Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération « LES ORCHIDES », construction de 30 logements locatifs sociaux, située dans la commune de Dembéni

Société Immobilière de Mayotte (976)

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération « LES ORCHIDES », construction de 30 logements locatifs sociaux, située dans la commune de Dembéni

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération « LES ORCHIDES », construction de 30 logements locatifs sociaux, située dans la commune de Dembéni
Numéro de référence: Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération « LES ORCHIDES », construction de 30 logements locatifs sociaux, située dans la commune de Dembéni
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération « LES ORCHIDES », construction de 30 logements locatifs sociaux, située dans la commune de Dembéni
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Description du marché:
Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération « LES ORCHIDES », construction de 30 logements locatifs sociaux, située dans la commune de Dembéni
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Durée de l'accord: 28 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 23:55:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Qualité des réponses urbaines et architecturales du projet apportées au programme et souhaitées: VOIR RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: SOLIDAIRE
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Immobilière de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement national: 09413010100028
Adresse postale: Place Zakia Madi BP 91
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mistoihi@sim-mayotte.com 📧
Téléphone: +33 269611113 📞
Fax: +33 269611495 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sim-mayotte.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-215371 (2025-04-02)
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