Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la CPAM de l'Isère
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la CPAM de l'Isère
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la CPAM de l'Isère
Brève description:
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction du nouveau siège de la CPAM de l'Isère
Description du marché:
Code postal: 38100
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de la réponse au programme appréciée selon les éléments suivants : - la qualité de la réponse architecturale appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage ; - l'adéquation au programme en termes notamment de maîtrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ; - la qualité de l'approche environnementale appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques et au regard de sa capacité à être labélisée passivhaus ; - les qualités d'économie dans l'exploitation et la maintenance ; La compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-03 📅
Membres du jury:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Rang du candidat recevant la prime: 2
3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Isère
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: consultation-achats.cpam-isere@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0147200001 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Source: OJS 2025/S 046-147197 (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la CPAM de l'Isère
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la CPAM de l'Isère
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction du nouveau siège de la CPAM de l'Isère
Description du marché:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction du nouveau siège de la CPAM de l'Isère
Adresse postale: 2 rue des Alliés
Code postal: 38100
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de la réponse au programme appréciée selon les éléments suivants : - la qualité de la réponse architecturale appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage ; - l'adéquation au programme en termes notamment de maîtrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ; - la qualité de l'approche environnementale appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques et au regard de sa capacité à être labélisée passivhaus ; - les qualités d'économie dans l'exploitation et la maintenance ; La compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-03 📅
Membres du jury:
- deux architectes de deux PRECI
- deux représentants des salariés de la CPAM
- Directrice Adjointe de la CPAM ou son représentant
+ 4 de plus
- Directrice Générale de la CPAM ou son représentant ;
- le Directeur Général de la SAGES ou son représentant ;
- Président du Conseil de la CPAM ou son représentant ;
- un architecte proposé par le conseil régional de l'ordre des architectes (CROA) ;
Informations complémentaires:
En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, le jury se prononcera sur l'application des modalités de réduction ou de suppression de la prime définies dans le règlement de concours en application des articles R 2172-4 et 5 du code de la commande publique.
Pour l'équipe à laquelle le marché de maîtrise d'oeuvre sera attribuée, le montant de la prime versée sera déduit des honoraires de la phase esquisse
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3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
La capacité financière du candidat examinée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, la justification d'une assurance pour les risques professionnels
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Liste et brève description des conditions:
La capacité professionnelle du candidat examinée au regard des titres d'études et professionnels et des expériences des cadres des entreprises, et notamment des responsables, et des qualifications apportées par tout moyen de preuve
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- La pertinence et qualité des références produites au regard de la nature et des objectifs de l'opération, de ses spécificités d'usage, architecturales, techniques et environnementales
- - La capacité technique du candidat examinée au regard de la composition de l'équipe, de la déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, la déclaration indiquant les outils logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Motif d'exclusion:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Isère
Numéro d'enregistrement national:
51539326200016
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: consultation-achats.cpam-isere@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0147200001 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Source: OJS 2025/S 046-147197 (2025-03-04)
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