Marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une caserne de gendarmerie et de 34 logements à Mundolsheim

OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une caserne de gendarmerie et de 34 logements à Mundolsheim. Les missions sont les suivantes : ESQ/APS/APD/PRO-DCE/ACT/EXE/DET/AOR/OPC/SSI. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 7 515 400 € HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-03.

Qui ?

• OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une caserne de gendarmerie et de 34 logements à Mundolsheim
Numéro de référence: AO25/20
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: 2025/159
Description du marché:

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pondération - Valeur technique 60 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En application de l’article R2132-5 du Code de la commande publique, certaines informations ne sont pas librement téléchargeables sur le profil acheteur en raison de la confidentialité qui s'y attache. Leur transmission ne pourra intervenir, pour chaque candidat, qu’après remise de son engagement de confidentialité (disponible dans le dossier de consultation) via la plateforme achatpublic. Le document « engagement de confidentialité du candidat » devra être complété, signé et une adresse mail devra être indiquée pour l’envoi des documents en accès restreint. Cette consultation s’adresse à un architecte ou une équipe d’architectes réunissant les compétences suivantes, en interne ou bien sous forme de bureaux d’étude cotraitants ou sous-traitants : o Architecture ; o Paysagiste ; o BET dont Structures, Fluides (génie climatique, ECS, Chauffage, VMC), Thermique (calculs énergétiques y compris simulation thermique dynamique), Electricité (courants forts et courants faibles), Acoustique, VRD / aménagements extérieurs. o BET environnemental ; o Economiste de la construction ; o Ordonnancement, Pilotage et Coordination ; o SSI Les candidatures ne présentant pas une expérience en construction de caserne de gendarmerie, en ce qui concerne la partie Locaux de Service et Techniques pour le BET électricité et SSI, seront déclarées non conforme et rejetées. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. L’architecte sera le mandataire. Pour le mandataire, il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : • En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; • En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats autres que l'architecte mandataire pourront, le cas échéant, être membres de plusieurs groupements. La prestation est réservée à une profession déterminée Architectes : inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985 (mandataire) Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 7 515 400,00 € HT. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 60 mois : • 24 mois d’Etudes • 24 mois Travaux • 12 mois GPA Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisés annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Site principal ou lieu d'exécution

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
En application de l’article R2132-5 du Code de la commande publique, certaines informations ne sont pas librement téléchargeables sur le profil acheteur en raison de la confidentialité qui s'y attache. Leur transmission ne pourra intervenir, pour chaque candidat, qu’après remise de son engagement de confidentialité (disponible dans le dossier de consultation) via la plateforme achatpublic. Le document « engagement de confidentialité du candidat » devra être complété, signé et une adresse mail devra être indiquée pour l’envoi des documents en accès restreint.
Cette consultation s’adresse à un architecte ou une équipe d’architectes réunissant les compétences suivantes, en interne ou bien sous forme de bureaux d’étude cotraitants ou sous-traitants :
o Architecture ;
o Paysagiste ;
o BET dont Structures, Fluides (génie climatique, ECS, Chauffage, VMC), Thermique (calculs énergétiques y compris simulation thermique dynamique), Electricité (courants forts et courants faibles), Acoustique, VRD / aménagements extérieurs.
o BET environnemental ;
o Economiste de la construction ;
o Ordonnancement, Pilotage et Coordination ;
o SSI
Les candidatures ne présentant pas une expérience en construction de caserne de gendarmerie, en ce qui concerne la partie Locaux de Service et Techniques pour le BET électricité et SSI, seront déclarées non conforme et rejetées.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si
le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. L’architecte sera le mandataire. Pour le mandataire, il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant
à la fois : • En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
• En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats autres que l'architecte mandataire pourront, le cas échéant, être membres de plusieurs groupements.
La prestation est réservée à une profession déterminée
Architectes : inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985 (mandataire)
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 7 515 400,00 € HT.
La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 60 mois :
• 24 mois d’Etudes
• 24 mois Travaux
• 12 mois GPA
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisés annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Code postal: 67000
Ville: Strasbourg

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 27670002800026
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: 33 388211703 📞
URL: www.ophea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342523 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Point de contact: Ophea
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 27670002800026
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: 33 388211703 📞
URL: www.ophea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf code de la justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-804410 (2025-12-03)

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