La consultation est passée selon la procédure formalisée avec négociation vertu des articles R.2124-3 et R.2124-3 du Code de la commande publique au motif que le marché comporte des prestations de conception. Cette procédure se déroulera donc en deux (2) phases : - Une première phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à présenter une offre. La sélection des candidats sera effectuée sur la base des critères énoncés à l'article 9.1 du présent R.C. et le nombre de candidats sélectionnés est fixé à 4 sous réserve de concurrence suffisante, - Une seconde phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur attribuera le marché sur la base des critères énoncés dans le R.C. propre à la phase offre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-06.
Avis de marché (2025-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation et surélévation de la résidence « Paris Boucry »
Numéro de référence: AAPC2025/054
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure formalisée avec négociation vertu des articles R.2124-3 et R.2124-3 du Code de la commande publique au motif...”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure formalisée avec négociation vertu des articles R.2124-3 et R.2124-3 du Code de la commande publique au motif que le marché comporte des prestations de conception.
Cette procédure se déroulera donc en deux (2) phases :
- Une première phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à présenter une offre. La sélection des candidats sera effectuée sur la base des critères énoncés à l'article 9.1 du présent R.C. et le nombre de candidats sélectionnés est fixé à 4 sous réserve de concurrence suffisante,
- Une seconde phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur attribuera le marché sur la base des critères énoncés dans le R.C. propre à la phase offre
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Description
Description du marché:
“La consultation est passée selon la procédure formalisée avec négociation vertu des articles R.2124-3 et R.2124-3 du Code de la commande publique au motif...”
Description du marché
La consultation est passée selon la procédure formalisée avec négociation vertu des articles R.2124-3 et R.2124-3 du Code de la commande publique au motif que le marché comporte des prestations de conception.
Cette procédure se déroulera donc en deux (2) phases :
- Une première phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à présenter une offre. La sélection des candidats sera effectuée sur la base des critères énoncés à l'article 9.1 du présent R.C. et le nombre de candidats sélectionnés est fixé à 4 sous réserve de concurrence suffisante,
- Une seconde phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur attribuera le marché sur la base des critères énoncés dans le R.C. propre à la phase offre
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Durée de l'accord: 50 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Un architecte ou un groupement d'architectes comprenant au moins un architecte habilité à exercer la profession d'architecte en France conformément à la loi...”
Liste et brève description des règles et critères
Un architecte ou un groupement d'architectes comprenant au moins un architecte habilité à exercer la profession d'architecte en France conformément à la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture
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Liste et brève description des règles et critères:
“Responsabilité civile”
Liste et brève description des règles et critères:
“chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années d'au moins 700 000 euro(s) pour l'ensemble de l'équipe de maîtrise d'oeuvre”
Liste et brève description des règles et critères:
“les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Kbis de l'établissement”
Liste et brève description des règles et critères:
“Rge”
Liste et brève description des règles et critères:
“Opqibi mentionnée au Rc”
“Critères d'analyse des candidatures :
Critère n°1 - Capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et de la pertinence des références...”
Critères d'analyse des candidatures :
Critère n°1 - Capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et de la pertinence des références présentées - 60 points
Critère n°2 - Composition de l'équipe dédiée au marché et organisation proposée - 20 points
Critère n°3 - Pertinence de la note d'intention au regard de la compréhension des enjeux de l'opération - 20 points
Par application de l'article R. 2142-15 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur limite à trois (3) le nombre de candidats admis à soumissionner sous réserve de concurrence suffisante. Seuls seront donc invités à présenter une offre les trois (3) candidats arrivés en tête dans le classement des candidatures
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 46E8B51A-EF82-F3F3-5136A63E93D96861
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
Fax: 0147243161 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 46E8B505-E53C-28DB-179D1BA1944DFA3F
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0899029703📞
Fax: 0899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 46E8B52B-A5ED-6717-2B3B9C8D1291C3C5
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0899029703📞
Fax: 0899186589 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-661146 (2025-10-06)