MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REALISATION DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS ET 1 COMMERCE A LA RICHE (37520) Parmentière - ZAC du PLESSIS BOTANIQUE

Touraine Logement

PROCEDURE AVEC NEGOCIATION telle que définie aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REALISATION DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS ET 1 COMMERCE A LA RICHE (37520) Parmentière - ZAC du PLESSIS BOTANIQUE
Numéro de référence: 0614
Brève description:
PROCEDURE AVEC NEGOCIATION telle que définie aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-25446
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Adresse postale: Zac du Plessis Botanique-Lot Parmentière 2b
Code postal: 37520
Ville: La Riche
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 16:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-24 16:05:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf Rdc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf Rdc
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Aptitude à exercer l'activité professionnelle (cf article 5.1 et suivants du RDC)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Touraine logement
Numéro d'enregistrement national: 1713
Adresse postale: 14 Rue du Président Merville
Code postal: 37008
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERTIN Nathalie
Courrier électronique: ifournier@touraine-logement.fr 📧
Téléphone: 0247701800 📞
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=25446 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=25446 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure avec négociation est organisée en deux phases : - 1ère phase « candidatures » : sur la base des dossiers de candidatures (composition du dossier indiqué dans le présent règlement), sélection par le pouvoir adjudicateur de trois candidats, suivant les critères de sélection pondérés (précisés dans le présent règlement), - 2nde phase « offres » : sur la base des critères de sélection des offres pondérés énoncés dans le présent règlement, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R. 2161-17 du Code de la commande publique
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: F4CB28B0-B5DD-D547-323E0E087028FE06
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-055030 (2025-01-24)