Marché de maitrise d'oeuvre - Ilot S4 - ZAC Saint Martin du Touch - Construction de 59 logements collectifs et 42 places de stationnement

Toulouse Métropole Habitat

<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Ce projet s'inscrit dans le plan Toulouse + fraîche, l'opération devra donc être exemplaire au niveau environnemental. L'accent sera mis en particulier sur l'adaptation au changement climatique. Il est également précisé que ce projet comporte une résidence familiale de 25 studios environ pour des personnes en difficulté psychique. <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-07 Avis de marché
2026-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre - Ilot S4 - ZAC Saint Martin du Touch - Construction de 59 logements collectifs et 42 places de stationnement
Numéro de référence: 2025038
Brève description:
&lt;br/&gt;Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&lt;br/&gt;Ce projet s'inscrit dans le plan Toulouse + fraîche, l'opération devra donc être exemplaire au niveau environnemental. L'accent sera mis en particulier sur l'adaptation au changement climatique. Il est également précisé que ce projet comporte une résidence familiale de 25 studios environ pour des personnes en difficulté psychique. &lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1627780
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Allée d'Angélique d'Hannetaire - Ilot S4 - Zac Saint-Martin-Du-Touch
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : Dc2 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : La fiche de capacités techniques et financières fourni au dossier de consultation à remplir par chaque co-traitant. L'ensemble des pièces à produire au titre de la candidature sont précisées dans le Dossier de consultation des entreprises
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Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : 3 fiches de références, pour chaque co-traitant selon le modèle « Cadre de réponse » fourni au dossier de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 63670
Adresse postale: 7 rue de Sébastopol
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAVENTURE Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581313313 📞
URL: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627780 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627780 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Le site est libre d'accès. Les compétences attendues de l'équipe de maîtrise d'oeuvre ainsi que les pièces à remettre au titre de la candidature sont précisées dans le Dossier de consultation des entreprises. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre d'importance décroissante: 1 - Adéquation des moyens proposés avec le projet. La proposition de la composition de l'équipe sera appréciée dans ce critère. Les expériences communes entre co-traitants seront également favorisées. 2 - Référence et compétences annoncées. L'adéquation entre les références présentées et le projet objet de la présente consultation sera appréciée dans ce critère. 3 - Appréhension des contraintes du site et des enjeux des éléments du programme communiqués à ce stade
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A51F3C30-D9C1-A3D0-D02C3C1793181EE3
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-228642 (2025-04-07)
Avis d'attribution de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Ce projet s'inscrit dans le plan Toulouse + fraîche, l'opération devra donc être exemplaire au niveau environnemental. L'accent sera mis en particulier sur l'adaptation au changement climatique. Il est également précisé que ce projet comporte une résidence familiale de 25 studios environ pour des personnes en difficulté psychique
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Valeur totale du marché (hors TVA): 487282.6 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Note d'intention et perspectives - Estimation du coût des travaux
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Taux de rémunération
Critère de coût (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025038
Date de conclusion du contrat: 2026-03-12 📅
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre - Ilot S4 - Zac Saint Martin du Touch - Construction de 59 logements collectifs et 42 places de stationnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 487282.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Scalene architectes
Numéro d'enregistrement national: 1627780-1-0-1
Adresse postale: 21 Rue Sainte Therese
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@scalene.fr 📧
Téléphone: 05 31 98 22 44 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date de signature de la décision d'attribution est le 12/03/2026. La date de notification des pièces contractuelles est le 26/03/2026. Le marché est attribué au groupement d'opérateurs économiques suivant : Groupement : Scalene Architectes / Beming / Exe Garonne / Roser / Ginjaume Activateur Du Vivre Ensemble- Paysagiste concepteur / Gamba Mandataire : Scalene Architectes 21 Rue Sainte Therese - 31000 Toulouse
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AE261CF8-AD12-B6DD-BD2A1797D4059367
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
AE261D07-F98C-8249-DCF8789741067C33
Source: OJS 2026/S 072-253318 (2026-04-10)
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