MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE D'ARCHITECTE DU PATRIMOINE-RESTAURATION D'OUVRAGE DE MONUMENTS HISTORIQUES CLASSES-EGLISE NOTRE DAME à ROUFFACH

ville de rouffach

Marché de maîtrise d'oeuvre d'architecture du patrimoine pour la tranche 3 de la restauration de l'Eglise Notre Dame de Rouffach. Poursuite des études afin d'engager une nouvelle phase de travaux de restauration, à savoir : la tour centrale (tour lanterne) et transept extérieur (bras nord et sud); les bras du transept (nord et sud) et croisée intérieur. Les travaux sont décrits dans le programme de l'opération, faisant partie du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.

Qui ?

• ville de rouffach

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE D'ARCHITECTE DU PATRIMOINE-RESTAURATION D'OUVRAGE DE MONUMENTS HISTORIQUES CLASSES-EGLISE NOTRE DAME à ROUFFACH
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: Lot 1
Informations complémentaires:

Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire et se terminera à la date de la fin de la garantie de parfait achèvement imposée aux entreprises titulaires des marchés de travaux. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations de maîtrise d'oeuvre dépendra de la durée des travaux, estimée à 48 mois.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique fondée sur les éléments du mémoire technique et apprécié selon détail dans le Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir détail dans le Règlement de la Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir détail dans le Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Voir conditions dans le règlement de la Consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de rouffach
Numéro d'enregistrement national: 21680287600013
Adresse postale: Service marchés publics 6, place Clemenceau
Code postal: 68250
Commune postale: Rouffach
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ville-rouffach.fr 📧
Téléphone: 0389780307 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque candidat devra impérativement être un architecte satisfaisant aux exigences de l'article R.621-28 du Code du Patrimoine (version en vigueur à la date de passation du marché), ou en cas de groupement, avoir pour mandataire un architecte répondant à ces exigences, à savoir : soit un Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH), soit un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-264210 (2025-04-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)