MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE D'ARCHITECTE DU PATRIMOINE-RESTAURATION D'OUVRAGE DE MONUMENTS HISTORIQUES CLASSES-EGLISE NOTRE DAME à ROUFFACH

ville de rouffach

Marché de maîtrise d'oeuvre d'architecture du patrimoine pour la tranche 3 de la restauration de l'Eglise Notre Dame de Rouffach. Poursuite des études afin d'engager une nouvelle phase de travaux de restauration, à savoir : la tour centrale (tour lanterne) et transept extérieur (bras nord et sud); les bras du transept (nord et sud) et croisée intérieur. Les travaux sont décrits dans le programme de l'opération, faisant partie du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE D'ARCHITECTE DU PATRIMOINE-RESTAURATION D'OUVRAGE DE MONUMENTS HISTORIQUES CLASSES-EGLISE NOTRE DAME à ROUFFACH
Brève description:
“Marché de maîtrise d'oeuvre d'architecture du patrimoine pour la tranche 3 de la restauration de l'Eglise Notre Dame de Rouffach. Poursuite des études afin...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: Lot 1
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'oeuvre d'architecture du patrimoine pour la tranche 3 de la restauration de l'Eglise Notre Dame de Rouffach. Poursuite des études afin...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire et se terminera à la date de la fin de la garantie de parfait achèvement...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique fondée sur les éléments du mémoire technique et apprécié selon détail dans le Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir détail dans le Règlement de la Consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir détail dans le Règlement de la Consultation”
Situation économique et financière

“Voir détail dans le Règlement de la Consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Voir conditions dans le règlement de la Consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de rouffach
Numéro d'enregistrement national: 21680287600013
Adresse postale: Service marchés publics 6, place Clemenceau
Code postal: 68250
Commune postale: Rouffach
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ville-rouffach.fr 📧
Téléphone: 0389780307 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Chaque candidat devra impérativement être un architecte satisfaisant aux exigences de l'article R.621-28 du Code du Patrimoine (version en vigueur à la date...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 080-264210 (2025-04-22)