Marché de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux urgents de rénovation des toitures de la maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles (voir pièces marché).
Marché de Moe composé d': - Un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, - Un bureau d?études techniques tout corps d?état ayant une spécialisation en rénovation de toitures (zinc, ardoises, revêtement bitumineux) et un thermicien, - Un bureau d?études structure spécialiste des charpentes et des toitures-terrasses, - Un économiste spécialiste en bâtiment ancien. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles (voir pièces marché).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.
Avis de marché (2025-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux urgents de rénovation des toitures de la maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges.
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles (voir pièces marché).
Numéro de référence: opération n°321
Brève description:
“Marché de Moe composé d':
- Un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi...”
Brève description
Marché de Moe composé d':
- Un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture,
- Un bureau d?études techniques tout corps d?état ayant une spécialisation en rénovation de toitures (zinc, ardoises, revêtement bitumineux) et un thermicien,
- Un bureau d?études structure spécialiste des charpentes et des toitures-terrasses,
- Un économiste spécialiste en bâtiment ancien.
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles (voir pièces marché).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Description
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux urgents de rénovation des toitures de la maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges.
Le marché...”
Description du marché
Marché de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux urgents de rénovation des toitures de la maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges.
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles (voir pièces marché).
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Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique du candidat (voir sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnement de l'offre sur la base du mémoire environnemental du candidat (voir sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité financière et économique: Voir règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Numéro d'enregistrement national: 18000001000017
Adresse postale: 1 rue de Solférino
Code postal: 75700
Commune postale: Paris 07 sp
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yves.girardot@legiondhonneur.fr📧
Téléphone: 0140628417📞
URL: https://www.legiondhonneur.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Numéro d'enregistrement national: 18000001000017
Adresse postale: 1 rue de Solférino
Code postal: 75700
Commune postale: Paris 07 sp
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yves.girardot@legiondhonneur.fr📧
Téléphone: 0140628417📞
URL: https://www.legiondhonneur.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif de Paris :
Un référé précontractuel, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif de Paris :
Un référé précontractuel, à partir de la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et jusqu'à la date de signature du marché ;
Un référé contractuel, après notification du marché et durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Il est également possible d'initier un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence « Tarn et Garonne ») auprès du Tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché.
Enfin, il est possible d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché et durant toute la période de consultation des entreprises.
Autres précisions concernant les recours :
Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009
Décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27 novembre 2009
Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
Les candidats peuvent se procurer les C.C.A.G. et C.C.T.G. cités dans le marché auprès de la direction des journaux officiels.
Nom de l'organisme : Comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends (Paris)
Adresse : 5 rue Leblanc 75911 PARIS
Tel : 0182524272
Fax : 0182524295
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Introduction des recours :
Le titulaire pourra également demander que les litiges ou les différends nés à l'occasion de la passation et de l'exécution du marché soient, conformément à l'article R2197-1 du code de la commande publique, soumis à l'avis du Comité Consultatif de Règlement Amiable. Les frais d'expertise éventuellement engagés seront à la charge du titulaire sauf décision contraire du comité.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-173054 (2025-03-14)