Marché de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux urgents de rénovation des toitures de la maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles (voir pièces marché).

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Marché de Moe composé d': - Un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, - Un bureau d?études techniques tout corps d?état ayant une spécialisation en rénovation de toitures (zinc, ardoises, revêtement bitumineux) et un thermicien, - Un bureau d?études structure spécialiste des charpentes et des toitures-terrasses, - Un économiste spécialiste en bâtiment ancien. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles (voir pièces marché).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

Qui ?

• Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux urgents de rénovation des toitures de la maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles (voir pièces marché).
Numéro de référence: opération n°321
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: Opération n°321
Titre: Lot unique
Description du marché:

Marché de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux urgents de rénovation des toitures de la maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles (voir pièces marché).

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: MELH des Loges
Code postal: 78100
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique du candidat (voir sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnement de l'offre sur la base du mémoire environnemental du candidat (voir sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges Route des Loges

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-25 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Capacité financière et économique: Voir règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Liste des exclusions prévues dans le DCE et le règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Numéro d'enregistrement national: 18000001000017
Adresse postale: 1 rue de Solférino
Code postal: 75700
Commune postale: Paris 07 sp
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yves.girardot@legiondhonneur.fr 📧
Téléphone: 0140628417 📞
URL: https://www.legiondhonneur.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2715718&orgAcronyme=d2v 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2715718&orgAcronyme=d2v 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2715718&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2715718&orgAcronyme=d2v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Conformément à l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif de Paris :  Un référé précontractuel, à partir de la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et jusqu'à la date de signature du marché ;  Un référé contractuel, après notification du marché et durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Il est également possible d'initier un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence « Tarn et Garonne ») auprès du Tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché. Enfin, il est possible d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché et durant toute la période de consultation des entreprises. Autres précisions concernant les recours : Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 Décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27 novembre 2009 Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr Les candidats peuvent se procurer les C.C.A.G. et C.C.T.G. cités dans le marché auprès de la direction des journaux officiels. Organe chargé des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Paris Adresse : 1 rue de Jouy 75181 PARIS Cedex 4 Tel : 0144594400 Fax : 0144594646 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Nom de l'organisme : Comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends (Paris) Adresse : 5 rue Leblanc 75911 PARIS Tel : 0182524272 Fax : 0182524295 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Introduction des recours : Le titulaire pourra également demander que les litiges ou les différends nés à l'occasion de la passation et de l'exécution du marché soient, conformément à l'article R2197-1 du code de la commande publique, soumis à l'avis du Comité Consultatif de Règlement Amiable. Les frais d'expertise éventuellement engagés seront à la charge du titulaire sauf décision contraire du comité.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Conformément à l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif de Paris :
 Un référé précontractuel, à partir de la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et jusqu'à la date de signature du marché ;
 Un référé contractuel, après notification du marché et durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Il est également possible d'initier un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence « Tarn et Garonne ») auprès du Tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché.

Enfin, il est possible d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché et durant toute la période de consultation des entreprises.

Autres précisions concernant les recours :
Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009
Décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27 novembre 2009
Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Les candidats peuvent se procurer les C.C.A.G. et C.C.T.G. cités dans le marché auprès de la direction des journaux officiels.

Organe chargé des procédures de recours :

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Paris
Adresse : 1 rue de Jouy 75181 PARIS Cedex 4
Tel : 0144594400
Fax : 0144594646
courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/

Organe chargé des procédures de médiation :

Nom de l'organisme : Comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends (Paris)
Adresse : 5 rue Leblanc 75911 PARIS
Tel : 0182524272
Fax : 0182524295
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Introduction des recours :
Le titulaire pourra également demander que les litiges ou les différends nés à l'occasion de la passation et de l'exécution du marché soient, conformément à l'article R2197-1 du code de la commande publique, soumis à l'avis du Comité Consultatif de Règlement Amiable. Les frais d'expertise éventuellement engagés seront à la charge du titulaire sauf décision contraire du comité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-173054 (2025-03-14)

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