MARCHE DE LAVAGE ET DE BALAYAGE MECANIQUE DE LA VOIRIE A SARTROUVILLE

Ville de Sartrouville

Le présent marché a pour objet des prestations de lavage et de balayage mécanique pour l'ensemble des voies communales ainsi que pour les groupes scolaires et/ou cours d'écoles de la Ville de Sartrouville, tels que mentionnés ci-après : - un balayage et un lavage mécanique hebdomadaire du centre-ville (avenue de la République, avenue Jean Jaurès, rue de Stalingrad, y compris la place Nationale, une partie de la rue Turgot, ainsi que le parvis de la gare et la gare routière), dont la programmation devra être effectuée le samedi. (1 opérateur véhiculé avec son matériel) - un balayage et picketage sur les espaces publics du quartier des Indes dont la programmation devra être effectuée le vendredi (1 opérateur véhiculé avec son matériel) - un balayage et un lavage mécanique hebdomadaire dans les groupes scolaires (avec 1 balayeuse et 1 opérateur équipé d'un souffleur le mercredi, ainsi que le vidage des corbeilles dans les cours des écoles). Le présent marché prévoit également des prestations saisonnières pour le ramassage des feuilles mortes ; ces opérations sont programmées tous les ans de septembre à décembre et des prestations ponctuelles de nettoyage à très haute pression de surfaces minérales, suivant planning. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il ne s'agit pas d'un marché à tranches Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum annuel -Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de lavage et de balayage mecanique de la voirie a sartrouville
Numéro de référence: BALAYAGE MECANIQUE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1634389
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues 📦
Adresse postale: Commune de Sartrouville - Sites renseignés au règlement de consultation
Code postal: 78500
Ville: Sartrouville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-25 📅
Date de fin: 2026-02-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est établi pour une durée allant de la réception par le titulaire de l'ordre service jusqu'au 28 février 2026. A l'issue de la période initiale, le marché pourra être renouvelé 2 fois un an par reconduction tacite. L'accord-cadre prendra fin le 29 février 2028. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service prescrivant le début des prestations, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville. La date prévisionnelle de commencement est fixée au 25 juillet 2025. Le contrat commencera effectivement à cette date ou à partir de sa notification si elle est postérieure. Quelle que soit la date de commencement, il se terminera le 29 février 2028

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-28 14:00:00 📅
Lieu: Service de la Commande publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Document justifiant de l'adhésion à une convention collective en lien direct avec l'objet du marché, la preuve de cette adhésion pouvant être apportée par tout moyen. A défaut de pouvoir fournir un tel document, une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est soumis à aucune convention collective devra être fournie

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement : Budget propre de la Ville Avances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement national: 21991
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOND Pierre
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: 0130868421 📞
Fax: 0130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634389 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1634389 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est Préconisée. Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service Direction des Régies par e-mail à l'adresse suivante : directionregies@ville-sartrouville.fr. Les visites seront exclusivement possibles le mercredi. Les prestations peuvent être programmées du lundi au samedi en fonction des demandes de la Ville sur une durée journalière de 7h. Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 047BBAB0-F426-A8AB-743C7250969A0256
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement national: 047BBAC5-DF44-9243-5AB66F2B973C8790
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Point de contact: Responsable du service
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: 0130863997 📞
Fax: 0130868400 📠
URL: https://www.sartrouville.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-268890 (2025-04-24)

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