Marché de la réalisation de l'Éclairage en forêt (secteur 5) y compris l'infrastructure et le génie civil associés (ECLAIR)

Brève description

Le marché « ECLAIR » objet de la présente consultation comprend la réalisation de l'Éclairage dans la forêt de Saint Germain en Laye (secteur 5) y compris l'infrastructure et le génie civil associés. Ce périmètre est délimité sur les plans du présent DCE et concerne la zone forestière uniquement.

Ce marché a pour objet :
- Fourniture et pose des installations et la gestion de chantier
- Réalisation des infrastructures et réseaux d'éclairage (tranchées, fourreaux, câbles, chambre de tirage, raccordements, armoire, transformateur)

Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire. Le soumissionnaire doit néanmoins, dans l'établissement de son offre, prendre connaissance des conditions d'intervention sur site et de l'environnement dans lequel il sera amené à intervenir et établir ses prix en connaissance de cause. Les soumissionnaires sont donc fortement invités à visualiser sur le terrain l'ensemble des emprises concernées par le marché.
En conséquence, les soumissionnaires ne pourront élever aucune réclamation ni formuler aucune demande d'indemnisation ultérieure à l'attribution du marché fondée sur une méconnaissance des lieux et des contraintes techniques prévues au marché.

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS :

Le candidat remettra à l'appui de sa candidature :
•Une déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;

•Le formulaire DC1 (ou équivalent), lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
•Le formulaire DC2 (ou équivalent), complété, daté (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le formulaire DC2 doit être complété dans son intégralité, y compris en cochant la case C3.2 (« Le candidat déclare sur l'honneur satisfaire à l'ensemble des conditions de participation requises par l'acheteur »).

•Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises,
·Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

DOCUMENTS ATTESTANTS DE LA CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE :

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, le cas échéant). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum de 6 000 000 Euros HT pour chacun des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel est calculé au niveau du groupement (hors sous-traitants). Ce montant minimum s'applique soit au chiffre d'affaires propre à l'opérateur économique en cas de candidat individuel soit en cas de regroupement d'opérateurs économiques à la somme des chiffres d'affaires global annuel « moyen » des membres du groupement constitué pour répondre à la consultation (hors sous-traitants).
Cette condition de participation est éliminatoire : dès lors qu'elle n'est pas satisfaite, elle emporte la disqualification du candidat sans qu'il soit procédé à l'analyse des capacités techniques et professionnelles.

• Les preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu'il bénéficie a minima d'une assurance responsabilité civile professionnelle au titre de l'exécution des prestations du marché.

DOCUMENTS ATTESTANTS DE LA CAPACITE TECHINQUE ET PROFESSIONNELLE :

• Présentations des références, dont une sélection de 5 références significatives par groupement réalisé au cours des 5 dernières années. Ces références devront porter de préférence sur des réalisations similaires, notamment des projets d'éclairages de tramways afin de démontrer les capacités du candidat dans ce domaine. Ces références seront appuyées d'attestations de bonne exécution signées du maître d'ouvrage pour les travaux les plus importants ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2).

• Certificats requis ou équivalents :
Le candidat doit disposer les certificats de qualifications suivants:
o Les certificats de qualifications FNTP (ou équivalents) :
 Réseaux électriques : 633, 634, 6412, 6413, 6422, 6423
 Eclairage public : 651, 652

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant) ;

• Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).

Description des options

Le marché prend effet, après sa notification, à compter de l'OS de démarrage de la période de préparation des travaux, et s'achève à la réception sans réserve de l'ensemble des travaux.
La durée prévisionnelle du marché est de trente-deux (32) mois, hors durée de garantie de parfait achèvement de douze (12) mois et garanties spécifiques.
Cette durée comprend une prolongation éventuelle allant jusqu'à 24 mois.
La durée prévisionnelle dépend du planning général d'avancement des travaux.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
La participation des soumissionnaires à la présente consultation emporte leur pleine acceptation sur cette procédure.
Sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, l'Acheteur se réserve la possibilité de déclarer infructueuse la consultation ou de ne pas donner suite à la consultation dans les conditions prévues par le code de la commande publique.