Marché de fournitures d'habillement et accessoires pour la Police Municipale

METROPOLE CÔTE D'AZUR

La présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Elle a pour objet l'acquisition d'effets d'habillement et de protection nécessaires aux personnels de la Police Municipale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-25.

Qui ?

• METROPOLE CÔTE D'AZUR

Qu'est-ce que c'est ?

• Chaussures de protection › Chaussures spéciales
• Vêtements de protection contre les intempéries › Vêtements de fonction
• Vêtements spéciaux et accessoires › Accessoires d'habillement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fournitures d'habillement et accessoires pour la Police Municipale
Numéro de référence: 25N0057
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements de fonction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 25N0057_1
Titre: Tenue intervention pm
Valeur estimée hors TVA: 130 430 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 40 000,00 Euros Maxi : 500 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 130 430.70 Euros (établie sur une durée de 1 année(s) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

SELECTION DES CANDIDATURES -Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Liste principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE -Les fiches techniques de toutes les fournitures -Chaque catalogue désigné dans la PFU comme précisé à l'AE -Les échantillons : N° 1 Echantillon N°1.3 Blouson Softshell PM N° 2 Echantillon N°1.4 Blouson Coupe-Vent PM N° 3 Echantillon N°1.5 Sous Pull Thermo N° 4 Echantillon N°1.6 Chemise Ubas PM été N° 5 Echantillon N°1.7 Chemise Ubas PM hiver N° 6 Echantillon N°1.9 Polo Manches Courtes Blanc PM N° 7 Echantillon N°1.11 Polo Manches Courtes Marine PM N° 8 Echantillon N°1.14 Tee-shirt respirant PM N° 9 Echantillon N°2.1 Pantalon d'intervention PM N° 10 Echantillon N°2.2 Combinaison d'intervention PM

Adresse postale: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25N0057_2
Titre: Tenue asvp
Valeur estimée hors TVA: 55 473 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 20 000,00 Euros Maxi : 300 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 55 473.15 Euros (établie sur une durée de 1 année(s) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

SELECTION DES CANDIDATURES -Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Liste principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE : -Les fiches techniques de toutes les fournitures -Chaque catalogue désigné dans la PFU comme précisé à l'AE -Les échantillons : N° 1 Echantillon N°1.1 Casquette ASVP N° 2 Echantillon N°1.4 Blouson Softshell ASVP N° 3 EchantillonN°1.11 Polo Manches Longues ASVP N° 4 Echantillon N°1.12 Polo Manches Courtes ASVP N° 5 Echantillon N°2.1 Pantalon d'intervention ASVP

Informations sur les options
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25N0057_3
Titre: Chaussures d'intervention
Valeur estimée hors TVA: 25 509 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 5 000,00 Euros Maxi : 200 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 25 509.20 Euros (établie sur une durée de 1 année(s) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

SELECTION DES CANDIDATURES : -Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Liste principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE : -Les fiches techniques de toutes les fournitures -Chaque catalogue désigné dans la PFU comme précisé à l'AE -Les échantillons : n° 1 Echantillon 1.2 Chaussures d'intervention mi-montantes en 10 exemplaires selon les pointures suivantes :1P37,1P38,1P39,1P40,1P41,1P42,1P43,1P44,1P45,1P46

Produits/services: Chaussures spéciales 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25N0057_4
Titre: Tenue de Cérémonie Police Municipale
Valeur estimée hors TVA: 15 997 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 5 000,00 Euros Maxi : 50 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 15 997.65 Euros (établie sur une durée de 1 année(s) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

SELECTION DES CANDIDATURES : -Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Liste principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE : -Les fiches techniques de toutes les fournitures -Chaque catalogue désigné dans la PFU comme précisé à l'AE -Les échantillons : N° 1 Echantillon N°1.7 Chemisette Blanche N° 2 Echantillon N°2.3 Pantalon de ville été N° 3 Echantillon N°2.4 Pantalon de ville Hiver N° 4 Echantillon N°3.1 Gants blancs de Cérémonie N° 5 Echantillon N°4.4 Casquette de Cérémonie Marine

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25N0057_5
Titre: Tenue brigade equestre
Valeur estimée hors TVA: 12 363 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 5 000,00 Euros Maxi : 50 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 12 363.79 Euros (établie sur une durée de 1 année(s) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

SELECTION DES CANDIDATURES : -Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Liste principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE : -Les fiches techniques de toutes les fournitures -Chaque catalogue désigné dans la PFU comme précisé à l'AE -Les échantillons : N° 1 Echantillon N°1.1 Casque Cavalier PM N° 2 Echantillon N°2.3 Pantalon d'équitation PM Homme N° 3 Echantillon N°2.4 Pantalon d'équitation PM Femme N° 4 Echantillon N°3.1 Bottes d'équitation Cavalier N° 5 Echantillon N°4.1 Gants Cavalier été

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 25N0057_6
Titre: Housse de gilet pare balles safariland
Valeur estimée hors TVA: 19 832 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 5 000,00 Euros Maxi : 100 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 19 832.20 Euros (établie sur une durée de 1 année(s) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

SELECTION DES CANDIDATURES : -Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Liste principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE : -Les fiches techniques de toutes les fournitures -Chaque catalogue désigné dans la PFU comme précisé à l'AE -Les échantillons : N°1 Echantillon N°1.1 Housse GPB Safariland PM Homme N°2 Echantillon N°1.2 Housse GPB Safariland PM Femme

Produits/services: Vêtements spéciaux et accessoires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 25N0057_7
Titre: Gilet pare balles et materiels balistiques
Valeur estimée hors TVA: 86 666 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 20 000,00 Euros Maxi : 400 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 86 666.15 Euros (établie sur une durée de 1 année(s) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

SELECTION DES CANDIDATURES : -Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Liste principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE : -Les fiches techniques de toutes les fournitures -Chaque catalogue désigné dans la PFU comme précisé à l'AE -Les échantillons : N° 1 Echantillon N°1.1 GPB Homme PM N° 2 Echantillon N°1.2 GPB Femme PM

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 25N0057_8
Titre: Matériels spécifiques Police Municipale
Valeur estimée hors TVA: 21 409 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 5 000,00 Euros Maxi : 200 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 21 409.90 Euros (établie sur une durée de 1 année(s) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

SELECTION DES CANDIDATURES : -Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Liste principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE : -Les fiches techniques de toutes les fournitures -Chaque catalogue désigné dans la PFU comme précisé à l'AE -Les échantillons : N° 1 Echantillon N°1.4 Lunette de tir pour moniteur N° 2 Echantillon N°1.5 Tour de cou anti-coupure : n° 3 Echantillon N°1.6 Gants d'intervention n° 4 Echantillon N°1.8 Mitaine d'intervention n° 5 Echantillon N°2.11 Lampe d'intervention n° 6 Echantillon N°2.12 Lampe Frontale rechargeable n° 7 Echantillon N°3.1 Ceinturon porte équipement n° 8 EchantillonN°3.3 Sous ceinturon confort n° 9 Echantillon N°3.4 Sous ceinturon Velcro n° 10 Echantillon N°3.7 Sac à dos

Produits/services: Accessoires d'habillement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'hotel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-554300 (2025-08-25)

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