Marché de fournitures d'habillement et accessoires pour la Police Municipale | METROPOLE CÔTE D'AZUR

Date	Document
2025-08-25	Avis de marché

Brève description

La présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Elle a pour objet l'acquisition d'effets d'habillement et de protection nécessaires aux personnels de la Police
Municipale

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande
Mini : 40 000,00 Euros
Maxi : 500 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 130 430.70 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires

SELECTION DES CANDIDATURES
-Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Liste principales livraisons :
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE
-Les fiches techniques de toutes les fournitures
-Chaque catalogue désigné dans la PFU comme précisé à l'AE
-Les échantillons :
N° 1 Echantillon N°1.3 Blouson Softshell PM N° 2 Echantillon N°1.4 Blouson Coupe-Vent PM N° 3 Echantillon N°1.5 Sous Pull Thermo N° 4 Echantillon N°1.6 Chemise Ubas PM été N° 5 Echantillon N°1.7 Chemise Ubas PM
hiver N° 6 Echantillon N°1.9 Polo Manches Courtes Blanc PM N° 7 Echantillon N°1.11 Polo Manches Courtes Marine PM
N° 8 Echantillon N°1.14 Tee-shirt respirant PM N° 9 Echantillon N°2.1 Pantalon d'intervention PM N° 10 Echantillon N°2.2 Combinaison d'intervention PM

Description des options

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),
et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans
le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande
Mini : 20 000,00 Euros
Maxi : 300 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 55 473.15 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires

SELECTION DES CANDIDATURES
-Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Liste principales livraisons :
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE :
-Les fiches techniques de toutes les fournitures
-Chaque catalogue désigné dans la PFU comme précisé à l'AE
-Les échantillons :
N° 1 Echantillon N°1.1 Casquette ASVP N° 2 Echantillon N°1.4 Blouson Softshell ASVP
N° 3 EchantillonN°1.11 Polo Manches Longues ASVP
N° 4 Echantillon N°1.12 Polo Manches Courtes ASVP
N° 5 Echantillon N°2.1 Pantalon d'intervention ASVP

Description des options

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande
Mini : 5 000,00 Euros
Maxi : 200 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 25 509.20 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires

SELECTION DES CANDIDATURES :
-Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Liste principales livraisons :
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE :
-Les fiches techniques de toutes les fournitures
-Chaque catalogue désigné dans la PFU comme précisé à l'AE
-Les échantillons : n° 1 Echantillon 1.2 Chaussures d'intervention mi-montantes en 10 exemplaires selon les pointures suivantes :1P37,1P38,1P39,1P40,1P41,1P42,1P43,1P44,1P45,1P46

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande
Mini : 5 000,00 Euros
Maxi : 50 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 15 997.65 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires

SELECTION DES CANDIDATURES :
-Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Liste principales livraisons :
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE :
-Les fiches techniques de toutes les fournitures
-Chaque catalogue désigné dans la PFU comme précisé à l'AE
-Les échantillons :
N° 1 Echantillon N°1.7 Chemisette Blanche N° 2 Echantillon N°2.3 Pantalon de ville été N° 3 Echantillon N°2.4 Pantalon de ville Hiver N° 4 Echantillon N°3.1 Gants blancs de Cérémonie N° 5 Echantillon N°4.4 Casquette de Cérémonie Marine

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande
Mini : 5 000,00 Euros
Maxi : 50 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 12 363.79 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires

SELECTION DES CANDIDATURES :
-Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Liste principales livraisons :
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE :
-Les fiches techniques de toutes les fournitures
-Chaque catalogue désigné dans la PFU comme précisé à l'AE
-Les échantillons :
N° 1 Echantillon N°1.1 Casque Cavalier PM N° 2 Echantillon N°2.3 Pantalon d'équitation PM Homme
N° 3 Echantillon N°2.4 Pantalon d'équitation PM Femme N° 4 Echantillon N°3.1 Bottes d'équitation Cavalier N° 5 Echantillon N°4.1 Gants Cavalier été

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande
Mini : 5 000,00 Euros
Maxi : 100 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 19 832.20 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires

SELECTION DES CANDIDATURES :
-Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Liste principales livraisons :
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE :
-Les fiches techniques de toutes les fournitures
-Chaque catalogue désigné dans la PFU comme précisé à l'AE
-Les échantillons :
N°1 Echantillon N°1.1 Housse GPB Safariland PM Homme N°2 Echantillon N°1.2 Housse GPB Safariland PM Femme

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande
Mini : 20 000,00 Euros
Maxi : 400 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 86 666.15 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires

SELECTION DES CANDIDATURES :
-Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Liste principales livraisons :
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE :
-Les fiches techniques de toutes les fournitures
-Chaque catalogue désigné dans la PFU comme précisé à l'AE
-Les échantillons :
N° 1 Echantillon N°1.1 GPB Homme PM N° 2 Echantillon N°1.2 GPB Femme PM

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande
Mini : 5 000,00 Euros
Maxi : 200 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 21 409.90 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires

SELECTION DES CANDIDATURES :
-Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Liste principales livraisons :
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE :
-Les fiches techniques de toutes les fournitures
-Chaque catalogue désigné dans la PFU comme précisé à l'AE
-Les échantillons :
N° 1 Echantillon N°1.4 Lunette de tir pour moniteur
N° 2 Echantillon N°1.5 Tour de cou anti-coupure : n° 3 Echantillon N°1.6 Gants d'intervention n° 4 Echantillon N°1.8 Mitaine d'intervention n° 5 Echantillon N°2.11 Lampe d'intervention
n° 6 Echantillon N°2.12 Lampe Frontale rechargeable n° 7 Echantillon N°3.1 Ceinturon porte équipement n° 8 EchantillonN°3.3 Sous ceinturon confort n° 9 Echantillon N°3.4 Sous ceinturon Velcro n° 10 Echantillon N°3.7 Sac à dos

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr