Marché de fourniture de sacs compostables pour la collecte sélective des déchets fermentescibles (biodéchets) en porte-à-porte et en apport volontaire pour le Sivom Mulhouse Sud Alsace
La présente consultation concerne la fourniture de sacs compostables pour la collecte sélective des déchets fermentescibles (biodéchets) en porte-à-porte et en apport volontaire pour le Sivom Mulhouse Sud Alsace. A titre d'information, il convient de noter que les prestations du présent marché seront transférées à la Communauté d'Agglomération m2A à compter du 1er janvier 2026.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.
Avis de marché (2025-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de sacs compostables pour la collecte sélective des déchets fermentescibles (biodéchets) en porte-à-porte et en apport volontaire pour le Sivom Mulhouse Sud Alsace
Numéro de référence: SM 2535
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de sacs compostables pour la collecte sélective des déchets fermentescibles (biodéchets) en porte-à-porte et...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de sacs compostables pour la collecte sélective des déchets fermentescibles (biodéchets) en porte-à-porte et en apport volontaire pour le Sivom Mulhouse Sud Alsace.
A titre d'information, il convient de noter que les prestations du présent marché seront transférées à la Communauté d'Agglomération m2A à compter du 1er janvier 2026.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets📦 Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026.
Il est reconductible 2 (deux) fois, par tacite reconduction, pour une...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026.
Il est reconductible 2 (deux) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an commençant le 1er janvier chaque fois, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard trois (3) mois avant la date d'effet de la reconduction.
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Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).
Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) :
- Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
- Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-683426 (2025-10-15)