Avis de marché (2025-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de produits pétroliers pour la Commune d'Armentières
Numéro de référence: 2025-18
Brève description:
“Marché de fourniture de produits pétroliers pour la Commune d'Armentières décomposé en 3 lots”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 125 000Euros HT”
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un marché d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Le marché comporte des clauses de réexamen.” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 50 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 5 000Euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 17 500Euros HT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie d'Armentières
Numéro d'enregistrement national: 21590017600011
Adresse postale: Place du Général de Gaulle - Bp 20119
Code postal: 59427
Commune postale: Armentières cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-armentieres.fr📧
Téléphone: 0361762140📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr🌏
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 LILLE CEDEX CS 62039
Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-395644 (2025-06-18)