Marché de fourniture de produits pétroliers pour la Commune d'Armentières
Mairie d'Armentières
Marché de fourniture de produits pétroliers pour la Commune d'Armentières décomposé en 3 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de produits pétroliers pour la Commune d'Armentières
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Essence 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburants
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 59427
Ville: Armentieres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 50 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de de GPL à la pompe
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 5 000Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de fuel domestique et fuel pour véhicule agricole
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 17 500Euros HT
Produits/services: Fioul domestique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert sous forme accord cadre à bons de commande.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Armentières
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du Général de Gaulle - Bp 20119
Code postal: 59427
Commune postale: Armentières cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-armentieres.fr 📧
Téléphone: 0361762140 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-395644 (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de produits pétroliers pour la Commune d'Armentières
Numéro de référence:
2025-18
Brève description:
Marché de fourniture de produits pétroliers pour la Commune d'Armentières décomposé en 3 lots
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture de carburants
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 125 000Euros HT
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel
📦
Code postal: 59427
Ville: Armentieres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il s'agit d'un marché d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Le marché comporte des clauses de réexamen.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 50 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture de de GPL à la pompe
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 5 000Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fourniture de fuel domestique et fuel pour véhicule agricole
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 17 500Euros HT
Produits/services: Fioul domestique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert sous forme accord cadre à bons de commande.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Armentières
Numéro d'enregistrement national:
21590017600011
Adresse postale: Place du Général de Gaulle - Bp 20119
Code postal: 59427
Commune postale: Armentières cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-armentieres.fr 📧
Téléphone: 0361762140 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 LILLE CEDEX CS 62039
Tél : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-395644 (2025-06-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)
- Pétrole et distillats (>20)