Marché de fourniture de carburants et services associés à l'aide de carte accréditives avec relevés informatisés destinés au parc automobile d'Habitat du Gard Lot 1 : Agences Arènes Courbessac, Maison Carrée Saint Césaire, Sud Gard, Siège Administratif et Régie de Nîmes d'Habitat du Gard Lot 2 : Agence Gard Rhodanien Lot 3 : Agence des Cévennes Lot 4 : Direction Générale

Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat

Marché de fourniture de carburants et services associés à l'aide de carte accréditives avec relevés informatisés destinés au parc automobile d'Habitat du Gard Lot 1 : Agence Arènes Courbessac, Maison Carrée Saint Césaire, Sud Gard, Siège Administratif et Régie de Nîmes d'Habitat du Gard Lot 2 : Agence Gard Rhodanien Lot 3 : Agence des Cévennes Lot 4 : Direction Générale (le lot 4 est passé selon la technique des petits lots conformément aux dispositions de l'article R2123-1 2° du code de la commande publique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-07	Avis de marché
2025-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de carburants et services associés à l'aide de carte accréditives avec relevés informatisés destinés au parc automobile d'Habitat du Gard Lot 1 : Agences Arènes Courbessac, Maison Carrée Saint Césaire, Sud Gard, Siège Administratif et Régie de Nîmes d'Habitat du Gard Lot 2 : Agence Gard Rhodanien Lot 3 : Agence des Cévennes Lot 4 : Direction Générale
Numéro de référence: 2025-02-TG
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur estimée hors TVA: 173 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Agence Arènes Courbessac, Maison Carrée Saint Césaire, Sud Gard, Siège Administratif et Régie de Nîmes d'Habitat du Gard
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Description du marché:

Agence Arènes Courbessac, Maison Carrée Saint Césaire, Sud Gard, Siège Administratif et Régie de Nîmes d'Habitat du Gard

Produits/services supplémentaires:

Carburant diesel 📦

Cartes accréditives 📦

Cartes pour l'achat de carburant 📦

Essence sans plomb 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Implantation de votre réseau de station-service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Agence Gard Rhodanien
Valeur estimée hors TVA: 23 200 EUR 💰
Description du marché: Agence Gard Rhodanien
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Agence des Cévennes
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Description du marché: Agence des Cévennes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Direction Générale
Valeur estimée hors TVA: 12 400 EUR 💰
Description du marché: Direction Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Carburant diesel 📦

Cartes accréditives 📦

Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37560
Adresse postale: 92 Bis Avenue Jean Jaurès
Code postal: 30911
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Finances et de la Commande Publique
Courrier électronique: servicemarches@hdg30.fr 📧
Téléphone: 0466628100 📞
URL: http://www.habitatdugard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567900 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1567900 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lieu d'exécution : Gard (30) Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation Durée du marché : Marché de 1 an reconductible 3 fois Enchère électronique : non Cautionnement et garanties exiges : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Pièces à fournir propres à la « Candidature » Situation Juridique 1/ Une Lettre de candidature (ou Dc1 version mise à jour) dûment remplie, 2/ La Déclaration du candidat (Dc2 version mise à jour) dûment remplie, 3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou Dc1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, 4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, Capacite Economique Et Financiere 5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, Capacite Professionnelle Et Capacite Technique 6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, 7/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, 8/ La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français Motifs exclusion Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires

Lieu d'exécution : Gard (30)

Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation

Durée du marché : Marché de 1 an reconductible 3 fois

Enchère électronique : non

Cautionnement et garanties exiges : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement : les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.

Pièces à fournir propres à la « Candidature »
Situation Juridique

1/ Une Lettre de candidature (ou Dc1 version mise à jour) dûment remplie,

2/ La Déclaration du candidat (Dc2 version mise à jour) dûment remplie,

3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou Dc1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

Capacite Economique Et Financiere

5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

Capacite Professionnelle Et Capacite Technique

6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

7/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

8/ La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français

Motifs exclusion
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Documents à accès restreint
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 8983805D-9470-1F4D-CCEDBAE8761131F7
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 005-007836 (2025-01-07)

Avis d'attribution de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 173 200 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 292 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-5265
Date de conclusion du contrat: 2025-04-08 📅
Titre: 2025-5265
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 292 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement sas fleet pro/sas la compagnie des cartes carburant
Numéro d'enregistrement national: 1567900-1-1-1
Adresse postale: 16 Rue Francois Ory
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics-tfp@ticketfleetpro.com 📧
Téléphone: 0185781265 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas totalenergies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 1567900-1-2-1
Adresse postale: 562 Avenue Du Parc De L'Ile
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com 📧
Téléphone: 0157840007 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1567900-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1567900-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 7836-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans "valeur totale du marché (hors Tva)" correspond au montant maximum toutes reconductions incluses pour les lots 1, 2 et 3. Les montants indiqués pour chaque lot correspondent au montant maximum toutes reconductions incluses. Le lot 4 est passé selon la technique des petits lots conformément aux dispositions de l'article R2123-1 2° du code de la commande publique

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8431A3B1-BD2D-8E4B-9EC6AED0249EEBCC
Source: OJS 2025/S 102-345664 (2025-05-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Cartes magnétiques (>20)

Cartes accréditives (>20)

Cartes pour l'achat de carburant (19)