Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée maximale de sept (7) ans, dont quatre (4) ans fermes et trois (3) reconductions possibles par période d'un (1) an. Il concerne la dépose des anciens compteurs, la pose de compteurs numériques communicants et le traitement des GRIP sur l'ensemble du territoire de Mayotte. Les prestations comprennent la planification des interventions, la gestion de la relation client, ainsi que la collecte et la restitution des compteurs déposés, dans le respect des exigences de sécurité, de qualité et d'environnement fixées par EDM
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de dépose et de pose de compteurs numériques avec traitement des GRIP
Numéro de référence: Deploiement general compteurs num
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée maximale de sept (7) ans, dont quatre (4) ans fermes et trois (3)...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée maximale de sept (7) ans, dont quatre (4) ans fermes et trois (3) reconductions possibles par période d'un (1) an.
Il concerne la dépose des anciens compteurs, la pose de compteurs numériques communicants et le traitement des GRIP sur l'ensemble du territoire de Mayotte.
Les prestations comprennent la planification des interventions, la gestion de la relation client, ainsi que la collecte et la restitution des compteurs déposés, dans le respect des exigences de sécurité, de qualité et d'environnement fixées par EDM
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Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes📦
Valeur estimée hors TVA: 3 224 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Nombre estimatif d'interventions : 16 282”
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 85 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Nombre estimatif d'interventions : 13 490” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Nombre estimatif d'interventions : 16 548” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-10 05:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Edm
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations”
Liste et brève description des règles et critères:
“Assurance rc”
Liste et brève description des règles et critères:
“Kbis de l'établissement”
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires 3 derniers années (2022, 2023, 2024)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des références et des prestations exécutés au cours des 3 dernières années”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se constituer en groupement solidaire ou conjoint”
Dépôts et garanties exigés:
“Il n'est pas prévue de retenue de garantie dans le cadre du présent marché”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont rémunérées par les fonds propres de l'entreprise. Les paiements sont effectués par virement bancaire, dans un délai de 45 jours fin de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations sont rémunérées par les fonds propres de l'entreprise. Les paiements sont effectués par virement bancaire, dans un délai de 45 jours fin de mois, à compter de la réception de la demande de paiement, prestations échues, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières.
Elle implique le respect des règles techniques, administratives et réglementaires...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières.
Elle implique le respect des règles techniques, administratives et réglementaires applicables, ainsi que des exigences de performance, de sécurité et de qualité définies par l'acheteur.
Le titulaire devra assurer une exécution conforme, dans le respect des délais, des procédures internes et des objectifs fixés par EDM
“La durée globale de sept (7) ans, supérieure à quatre (4) ans, se justifie par l'ampleur du programme de déploiement des compteurs numériques sur l'ensemble...”
La durée globale de sept (7) ans, supérieure à quatre (4) ans, se justifie par l'ampleur du programme de déploiement des compteurs numériques sur l'ensemble du territoire de Mayotte.
Cette opération nécessite une planification à long terme afin de garantir la continuité, la qualité et la sécurité des interventions sur la durée totale du projet
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national: B2B93D12-C63B-A9C1-B2D83002D341DDEC
Adresse postale: Route Nationale 1 Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr📧
Téléphone: 0269611115📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-747250 (2025-11-07)
Avis d'attribution de marché (2026-02-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 224 600 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Dir2025/005
Date de conclusion du contrat: 2026-01-16 📅
Titre: Zone (Mamoudzou, Petite-Terre)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 133 100 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ats
Numéro d'enregistrement national: 1736135-1-1-1
Adresse postale: Parc D Activite De La Mare
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte-Marie
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vincent.tostain@ats.re📧
Téléphone: 0262940331📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 939 300 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe d'entretien et de travaux
Numéro d'enregistrement national: 1736135-1-2-1
Adresse postale: Qua Hachenois Res Djoho
Code postal: 97680
Commune postale: Tsingoni
Région: Mayotte 🏙️
Courrier électronique: contact.set976@gmail.com📧
Téléphone: 0639963896📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 152 200 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1736135-1-3-1
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 61F5D70D-BB54-70D0-96BF9F22AA459F06
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
Source: OJS 2026/S 035-120270 (2026-02-18)