Marché de conception réalisation pour la démolition de 8 logements et de construction de 48 logements collectifs dont 31 logements locatifs sociaux (PLAI, PLUS et PLS) et 17 logements locatifs Intermédiaires (LLI) et 48 places de stationnement au 24-26 rue des Palefreniers à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)
Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale en date du 14 janvier 2025 pour motif d'intérêt général en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique. La consistance de la mission est plus précisément décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le présent marché n'est pas alloti. Le marché est décomposé en deux phases successives (non assimilables à des tranches ou des lots) décrites dans le règlement de consultation. Le marché intègre, conformément aux articles L 2112-2 à L 2112-4 du Code de la Commande Publique, un volet d'insertion des publics en difficulté sociale ou professionnelle afin de permettre leur accès ou leur retour à l'emploi. L'application de la clause d'insertion doit respecter les préconisations applicables pour la Région Île de France. Seront impérativement confiés au moins 6% des heures travaillées à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour accéder à l'emploi (cf. article L5212-13 du code du travail). Le marché comporte une tranche optionnelle relative au dépôt d'un permis de construire modificatif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
Avis de marché (2025-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de conception réalisation pour la démolition de 8 logements et de construction de 48 logements collectifs dont 31 logements locatifs sociaux (PLAI, PLUS et PLS) et 17 logements locatifs Intermédiaires (LLI) et 48 places de stationnement au 24-26 rue des Palefreniers à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)
Numéro de référence: L/2025/05
Brève description:
“Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale en date du 14 janvier 2025 pour motif d'intérêt général en application de...”
Brève description
Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale en date du 14 janvier 2025 pour motif d'intérêt général en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique.
La consistance de la mission est plus précisément décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation.
Le présent marché n'est pas alloti.
Le marché est décomposé en deux phases successives (non assimilables à des tranches ou des lots) décrites dans le règlement de consultation.
Le marché intègre, conformément aux articles L 2112-2 à L 2112-4 du Code de la Commande Publique, un volet d'insertion des publics en difficulté sociale ou professionnelle afin de permettre leur accès ou leur retour à l'emploi. L'application de la clause d'insertion doit respecter les préconisations applicables pour la Région Île de France.
Seront impérativement confiés au moins 6% des heures travaillées à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour accéder à l'emploi (cf. article L5212-13 du code du travail).
Le marché comporte une tranche optionnelle relative au dépôt d'un permis de construire modificatif
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦 Description
Description du marché:
“Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale en date du 14 janvier 2025 pour motif d'intérêt général en application de...”
Description du marché
Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale en date du 14 janvier 2025 pour motif d'intérêt général en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique.
La consistance de la mission est plus précisément décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation.
Le présent marché n'est pas alloti.
Le marché est décomposé en deux phases successives (non assimilables à des tranches ou des lots) décrites dans le règlement de consultation.
Le marché intègre, conformément aux articles L 2112-2 à L 2112-4 du Code de la Commande Publique, un volet d'insertion des publics en difficulté sociale ou professionnelle afin de permettre leur accès ou leur retour à l'emploi. L'application de la clause d'insertion doit respecter les préconisations applicables pour la Région Île de France.
Seront impérativement confiés au moins 6% des heures travaillées à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour accéder à l'emploi (cf. article L5212-13 du code du travail).
Le marché comporte une tranche optionnelle relative au dépôt d'un permis de construire modificatif
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Durée de l'accord: 32 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Appréciation des délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé réalisé au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne pas fournir si déjà renseigné dans Dc2) ; Effectif moyen annuel : Les moyens humains mobilisés par le groupement pour l'exécution du marché lors de la phase conception et réalisation des travaux ainsi que la présentation, l'organisation et les compétences des membres du groupement présenté en annexe 3 du règlement de la consultation - phase candidatures (fiche d'identité de l'équipe) ainsi qu'une note expliquant l'organisation du groupement de 4 pages maximum hors annexes ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat/groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (format libre), Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des travaux spécifiés : La présentation d'une liste des études / travaux exécutés au cours des cinq dernières années, précisant l'adresse, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des travaux spécifiés : La présentation d'une liste des études / travaux exécutés au cours des cinq dernières années, précisant l'adresse, le programme, la date de réalisation, le maître d'ouvrage, l'équipe de maîtrise d'oeuvre, les entreprises travaux (format libre); La présentation de trois références pertinentes au regard de la nature du projet appuyées d'attestations de bonne exécution (1 référence pour une opération neuve de logements locatifs sociaux et/ou Lli livrée ou en cours de chantier, 1 référence d'une opération présentant une ambition environnementale équivalente (Re 2020 seuil 2025, Nf Habitat Hqe) livrée ou en cours de chantier et 1 référence d'une opération dans un milieu urbain similaire livrée ou en cours de chantier), notamment en matière de conception architecturale, technique et de travaux de bâtiments tous corps d'état (annexe 2 du règlement de la consultation - phase candidatures : le cadre de présentation des références du groupement) ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La présentation de certificats de qualification professionnelle ou équivalents. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Conformément à l'article R2161-13 du code de la commande publique les niveaux spécifiques minimales exigés pour ce marché sont les suivants : Pour la Maîtrise d'oeuvre : un certificat de l'ordre des architectes (attestation d'inscription à l'ordre des architectes dans les conditions prévues à l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français). Pour le(s) bureau(x) d'études : les certificats de qualification professionnelle ou équivalent (répondant aux compétences fluide, structure, acoustique, thermique, amiante, Vrd, en économie de la construction et réemploi). Pour les entreprises travaux : les certificats de qualifications Ss3 et Ss4, Rge Qualifelec, Quali Eau et Qualigaz ou équivalents. Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le groupement pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du...”
Liste et brève description des conditions
Inscription à un registre de commerce : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné; Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
“La présente consultation porte sur une mission de conception réalisation (article L.2171-2 du Code de la Commande Publique) passée selon la procédure avec...”
La présente consultation porte sur une mission de conception réalisation (article L.2171-2 du Code de la Commande Publique) passée selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 du Code de la Commande Publique. Le Pouvoir adjudicateur fait le choix de passer le présent marché de conception réalisation selon la procédure avec négociation conformément à l'article R.2124-3-3° qui dispose que : « Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants : […] 3° Lorsque le marché comporte des prestations de conception ; […] ».
La procédure de consultation se déroulera en 2 phases :
1) Phase candidature (en cours) : Tout opérateur économique peut soumettre une demande de participation sur la base des éléments du dossier de consultation des entreprises.
2) Phase offre (à venir) : Seuls les opérateurs économiques sélectionnés par le pouvoir adjudicateur seront autorisés à soumissionner.
Conformément à l'article R.2142-17 du code de la commande publique, pour la phase offre, le pouvoir adjudicateur fait le choix de limiter le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre à 3 (trois), sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.
Les critères de sélection des candidatures sont détaillés à l'article 15 du règlement de la consultation.
Le présent marché doit s'inscrire dans un délai global de 32 mois (hors Gpa) soit 10 mois pour la phase conception et 22 mois pour la phase travaux à compter sa notification ou de sa date de prise d'effet si celle-ci est postérieure
La période de préparation des travaux incluse dans le marché est d'une durée de 3 mois.
La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre mais uniquement pour les candidats qui seront invités à présenter une offre lors de la seconde phase.
Les modalités de cette visite seront indiquées dans la fiche de visite annexée au règlement de la consultation - phase offres.
Les trois groupements minimum admis à remettre une offre recevront une prime de 15 000 euro(s) Ht pour chaque groupement. La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime reçue qui sera déduite de ses honoraires
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 014D6BD4-0F8A-6C36-274A148E657A5BA7
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 014D6C00-0CBC-AE00-51BE4BE15B737B0A
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-221693 (2025-04-04)