MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION POUR L'AMENAGEMENT PARTIEL DE L'ILOT PAUL BERT - Phase candidature : ESTRUCTURATION LOURDE, EXTENTION ET SURELEVATION DU GROUPE SCOLAIRE PAUL BERT, CREATION D'UN CENTRE ADMINISTRATIF ET D'UN PARKING ASSOCIE A BOIS-COLOMBES

Ville de Bois-Colombes

MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION POUR L'AMENAGEMENT PARTIEL DE L'ILOT PAUL BERT : RESTRUCTURATION LOURDE, EXTENTION ET SURELEVATION DU GROUPE SCOLAIRE PAUL BERT, CREATION D'UN CENTRE ADMINISTRATIF ET D'UN PARKING ASSOCIE A BOIS-COLOMBES Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation en plusieurs phases des équipements suivants : -La restructuration lourde, extension surélévation du groupe scolaire Paul Bert : -env. 2 000 m² à démolir partiellement (structure et façades conservées), -env. 4 000 m² à démolir totalement, -env. 4 800 m² SU à restructurer/surélever, construire, -env. 3 000 m² d'espaces extérieurs à aménager (cours de récréation, parvis, venelle de desserte en coeur d'ilot). -La création d'un centre administratif : -env. 1 500 m² SU à construire, -La construction d'un parking souterrain associé au centre administratif de 60 places env. -L'aménagement des espaces extérieurs de l'îlot (réaménagement des rues Paul Déroulède et Auguste Moreau au droit de l'ilot). Le marché comprend : - Phase 1 : Conception (mission de maîtrise d'oeuvre) Mise au point de l'APS+ - APD - PC - PRO - Phase 2 : Réalisation (mission de maîtrise d'oeuvre en exécution et réalisation des travaux) Mission de maîtrise d'oeuvre : DET - VISA - EXE - OPC - AOR Réalisation des travaux tous corps d'état à savoir : - Travaux préparatoires désamiantage, démolitions, terrassements - Installations de chantier - Pilotage, - Travaux de construction modulaires, - Travaux d'infrastructure et de superstructure (reprises en sous-oeuvre, surélévation) - Travaux de clos-couvert (y compris ravalement de façade), - Travaux de second-oeuvre, - Lots techniques, - Fourniture et pose d'équipements y compris signalétique extérieure et intérieure. - VRD et aménagements paysagers et extérieurs - DOE, mise à jour notices énergétiques et essais d'étanchéité à l'air, étude acoustique phase ouvrages exécutés/réception .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.

Qui ?

• Ville de Bois-Colombes

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Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION POUR L'AMENAGEMENT PARTIEL DE L'ILOT PAUL BERT - Phase candidature : ESTRUCTURATION LOURDE, EXTENTION ET SURELEVATION DU GROUPE SCOLAIRE PAUL BERT, CREATION D'UN CENTRE ADMINISTRATIF ET D'UN PARKING ASSOCIE A BOIS-COLOMBES
Numéro de référence: 2225M012
Brève description:

Brève description

MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION POUR L'AMENAGEMENT PARTIEL DE L'ILOT PAUL BERT : RESTRUCTURATION LOURDE, EXTENTION ET SURELEVATION DU GROUPE SCOLAIRE PAUL BERT, CREATION D'UN CENTRE ADMINISTRATIF ET D'UN PARKING ASSOCIE A BOIS-COLOMBES
Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation en plusieurs phases des équipements suivants :
-La restructuration lourde, extension surélévation du groupe scolaire Paul Bert :
-env. 2 000 m² à démolir partiellement (structure et façades conservées),
-env. 4 000 m² à démolir totalement,
-env. 4 800 m² SU à restructurer/surélever, construire,
-env. 3 000 m² d'espaces extérieurs à aménager (cours de récréation, parvis, venelle de desserte en coeur d'ilot).
-La création d'un centre administratif :
-env. 1 500 m² SU à construire,
-La construction d'un parking souterrain associé au centre administratif de 60 places env.
-L'aménagement des espaces extérieurs de l'îlot (réaménagement des rues Paul Déroulède et Auguste Moreau au droit de l'ilot).

Le marché comprend :
- Phase 1 : Conception (mission de maîtrise d'oeuvre)
Mise au point de l'APS+ - APD - PC - PRO
- Phase 2 : Réalisation (mission de maîtrise d'oeuvre en exécution et réalisation des travaux)
Mission de maîtrise d'oeuvre :
DET - VISA - EXE - OPC - AOR

Réalisation des travaux tous corps d'état à savoir :
- Travaux préparatoires désamiantage, démolitions, terrassements - Installations de chantier - Pilotage,
- Travaux de construction modulaires,
- Travaux d'infrastructure et de superstructure (reprises en sous-oeuvre, surélévation)
- Travaux de clos-couvert (y compris ravalement de façade),
- Travaux de second-oeuvre,
- Lots techniques,
- Fourniture et pose d'équipements y compris signalétique extérieure et intérieure.
- VRD et aménagements paysagers et extérieurs
- DOE, mise à jour notices énergétiques et essais d'étanchéité à l'air, étude acoustique phase ouvrages
exécutés/réception .

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: 225M012
Titre: MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION POUR L'AMENAGEMENT PARTIEL DE L'ILOT PAUL BERT : RESTRUCTURATION LOURDE, EXTENTION ET SURELEVATION DU GROUPE SCOLAIRE PAUL BERT, CREATION D'UN CENTRE ADMINISTRATIF ET D'UN PARKING ASSOCIE A BOIS-COLOMBES - Phase candidature
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation en plusieurs phases des équipements suivants : -La restructuration lourde, extension surélévation du groupe scolaire Paul Bert -env. 2 000 m² à démolir partiellement (structure et façades conservées), -env. 4 000 m² à démolir totalement, -env. 4 800 m² SU à restructurer/surélever, construire, -env. 3 000 m² d'espaces extérieurs à aménager (cours de récréation, parvis, venelle de desserte en coeur d'ilot). -La création d'un centre administratif : -env. 1 500 m² SU à construire, -La construction d'un parking souterrain associé au centre administratif de 60 places env. -L'aménagement des espaces extérieurs de l'îlot (réaménagement des rues Paul Déroulède et Auguste Moreau au droit de l'ilot). Le marché comprend : - Phase 1 : Conception (mission de maîtrise d'oeuvre) Mise au point de l'APS+ - APD - PC - PRO - Phase 2 : Réalisation (mission de maîtrise d'oeuvre en exécution et réalisation des travaux) Mission de maîtrise d'oeuvre : DET - VISA - EXE - OPC - AOR Réalisation des travaux tous corps d'état à savoir : - Travaux préparatoires désamiantage, démolitions, terrassements - Installations de chantier - Pilotage, - Travaux de construction modulaires, - Travaux d'infrastructure et de superstructure (reprises en sous-oeuvre, surélévation) - Travaux de clos couvert (y compris ravalement de façade), - Travaux de second-oeuvre, - Lots techniques, - Fourniture et pose d'équipements y compris signalétique extérieure et intérieure. - VRD et aménagements paysagers et extérieurs - DOE, mise à jour notices énergétiques et essais d'étanchéité à l'air, étude acoustique phase ouvrages exécutés/réception . Il est traité à prix global et forfaitaire.

Description du marché

Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation en plusieurs
phases des équipements suivants :
-La restructuration lourde, extension surélévation du groupe scolaire Paul Bert
-env. 2 000 m² à démolir partiellement (structure et façades conservées),
-env. 4 000 m² à démolir totalement,
-env. 4 800 m² SU à restructurer/surélever, construire,
-env. 3 000 m² d'espaces extérieurs à aménager (cours de récréation, parvis, venelle de desserte en coeur d'ilot).
-La création d'un centre administratif :
-env. 1 500 m² SU à construire,
-La construction d'un parking souterrain associé au centre administratif de 60 places env.
-L'aménagement des espaces extérieurs de l'îlot (réaménagement des rues Paul Déroulède et Auguste Moreau au droit de l'ilot).
Le marché comprend :
- Phase 1 : Conception (mission de maîtrise d'oeuvre)
Mise au point de l'APS+ - APD - PC - PRO
- Phase 2 : Réalisation (mission de maîtrise d'oeuvre en exécution et réalisation des travaux)
Mission de maîtrise d'oeuvre :
DET - VISA - EXE - OPC - AOR
Réalisation des travaux tous corps d'état à savoir :
- Travaux préparatoires désamiantage, démolitions, terrassements - Installations de chantier - Pilotage,
- Travaux de construction modulaires,
- Travaux d'infrastructure et de superstructure (reprises en sous-oeuvre, surélévation)
- Travaux de clos couvert (y compris ravalement de façade),
- Travaux de second-oeuvre,
- Lots techniques,
- Fourniture et pose d'équipements y compris signalétique extérieure et intérieure.
- VRD et aménagements paysagers et extérieurs
- DOE, mise à jour notices énergétiques et essais d'étanchéité à l'air, étude acoustique phase ouvrages
exécutés/réception .

Il est traité à prix global et forfaitaire.

Informations complémentaires:

1- Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette disposition ne concerne pas les Bureaux d'Etudes Acoustiques et les Bureaux d'Etudes de réemploi matériaux qui sont autorisés à présenter leur candidature dans plusieurs groupements s'ils le souhaitent. 2- Composition du groupement : Le groupement sera composé au minimum : - D'une entreprise générale de construction (ou un groupement d'entreprises dont le mandataire sera une entreprise générale de construction) dont le détail des compétences et des capacités attendues sont détaillées au règlement de la consultation. - D'un cabinet d'architecture (ou groupement d'architectes) inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) dont le détail des compétences et des capacités attendues sont détaillées au règlement de la consultation. - D'un bureau d'études pluridisciplinaire TCE ou plusieurs bureaux d'études intégrant les différentes spécialités suivantes : • structure et démolition, • fluides (chauffage, ventilation/traitement d'air, électricité), • thermique et génie énergétique/ENR, • acoustique, • SSI, • paysage et urbain, • VRD, • qualité environnementale des constructions, • économie de la construction. Un des membres du groupement (Entreprise, architecte, BET) devra présenter des compétences en réemploi de matériaux, dont le détail des compétences et des capacités attendues sont détaillées au règlement de la consultation. Dans cette organisation, l'entreprise générale de travaux sera obligatoirement le mandataire du groupement. 3- Conformément à l'article R.2151-8 du code de la commande publique, le marché prévoit une interdiction pour les candidats de proposer des variantes. Une « Prestation Supplémentaire Eventuelle » (PSE) obligatoire est également prévue au marché dont les modalités sont détaillées au règlement de la consultation. Le marché ne prévoit pas d'options (tranche optionnelle/reconduction). 4- Durée : Le présent marché débutera à compter de sa notification au titulaire, pour une durée estimée de 84 mois (études, travaux et y compris 2 ans de GPA). En tout état de cause, il prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement (GPA).

Informations complémentaires

1- Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Cette disposition ne concerne pas les Bureaux d'Etudes Acoustiques et les Bureaux d'Etudes de réemploi matériaux qui sont autorisés à présenter leur candidature dans plusieurs groupements s'ils le souhaitent.

2- Composition du groupement :
Le groupement sera composé au minimum :
- D'une entreprise générale de construction (ou un groupement d'entreprises dont le mandataire sera une entreprise générale de construction) dont le détail des compétences et des capacités attendues sont détaillées au règlement de la consultation.

- D'un cabinet d'architecture (ou groupement d'architectes) inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) dont le détail des compétences et des capacités attendues sont détaillées au règlement de la consultation.

- D'un bureau d'études pluridisciplinaire TCE ou plusieurs bureaux d'études intégrant les différentes spécialités suivantes :
• structure et démolition,
• fluides (chauffage, ventilation/traitement d'air, électricité),
• thermique et génie énergétique/ENR,
• acoustique,
• SSI,
• paysage et urbain,
• VRD,
• qualité environnementale des constructions,
• économie de la construction.
Un des membres du groupement (Entreprise, architecte, BET) devra présenter des compétences en réemploi de matériaux, dont le détail des compétences et des capacités attendues sont détaillées au règlement de la consultation.

Dans cette organisation, l'entreprise générale de travaux sera obligatoirement le mandataire du groupement.

3- Conformément à l'article R.2151-8 du code de la commande publique, le marché prévoit une interdiction pour les candidats de proposer des variantes.
Une « Prestation Supplémentaire Eventuelle » (PSE) obligatoire est également prévue au marché dont les modalités sont détaillées au règlement de la consultation.
Le marché ne prévoit pas d'options (tranche optionnelle/reconduction).

4- Durée : Le présent marché débutera à compter de sa notification au titulaire, pour une durée estimée de 84 mois (études, travaux et y compris 2 ans de GPA). En tout état de cause, il prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement (GPA).

Produits/services supplémentaires:

Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier 📦

Travaux d'aménagement du terrain 📦

Travaux d'aménagement paysager 📦

+ 4 de plus

Travaux de construction d'écoles primaires 📦

Travaux de construction de centres administratifs 📦

Travaux de construction de parkings souterrains 📦

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Adresse postale: Territoire communal
Code postal: 92270
Ville: Bois-Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): la qualité relative à "Part d'exécution du marché par des TPE et PME ou artisans avec un minimum de 20% du montant total du marché » (5 points)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé selon une procédure avec négociation conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique. Le motif ayant conduit à recourir à une procédure avec négociation est le suivant : le marché comporte des prestations de conception (cf. article R. 2124-3 du Code de la Commande Publique). Cette procédure est une procédure restreinte. Ainsi, dans un premier temps, les candidats sont invités à déposer leur candidature. L'ensemble des documents demandés dans ce cadre est énuméré au règlement de la consultation publié sur le profil acheteur de la ville. Ce règlement de la consultation précise également les étapes de la procédure, les éléments de contexte et de mission du marché ainsi que les critères de jugement des candidatures qui seront mis en oeuvre afin de déterminer les candidats admis à présenter une offre. A l'issue de la phase candidature, le nombre des candidats admis à participer à la phase offre, est limité à : - Minimum : 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection des candidatures) - Maximum : 3 Il s'agit d'un marché de conception-réalisation conformément aux dispositions de l'article L. 2171-2 du Code de la commande publique. Le marché comprend des prestations de maîtrise d'oeuvre et des travaux et est conclu à prix global et forfaitaire. Le présent marché est un marché de conception-réalisation - un marché global en application de l'article L.2171-1 du Code de la Commande Publique - il ne fait donc pas l'objet d'un allotissement. Le recours à l'allotissement est inadapté au cas d'espèce en termes techniques et économiques pour les rasions visées ci-dessous. Le recours à la conception-réalisation est justifié par la réunion de raisons techniques et d'un engagement contractuel sur des performances énergétiques ambitieuses, rendant indispensables l'association étroite de l'entrepreneur dès la phase de conception. En particulier, la nécessité d'une coordination étroite entre la phase de conception et la phase de réalisation pour garantir la faisabilité opérationnelle et limiter les risques d'interface : nécessité d'associer l'entrepreneur aux études de l'ouvrage du fait de la complexité technique de la réalisation de l'ouvrage, du chantier en site occupé et des hautes performances énergétiques attendues : - Complexité technique et fonctionnelle du projet - Objectifs de performance énergétique et environnementale élevés Ces objectifs ambitieux supposent des choix intégrés dès la conception, tant en matière d'enveloppe thermique que de systèmes techniques, rendant indispensable la coordination entre concepteurs et réalisateurs. - Rationalisation du pilotage et maîtrise des interfaces - Optimisation du calendrier et des coûts Ces contraintes techniques et environnementales complexes justifient pleinement l'association de l'entreprise aux études, afin de garantir la faisabilité, l'atteinte des objectifs et la maîtrise globale du projet. La justification détaillée du recours au marché de conception réalisation est mentionnée au règlement de la consultation.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le marché est passé selon une procédure avec négociation conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique.

Le motif ayant conduit à recourir à une procédure avec négociation est le suivant : le marché comporte des prestations de conception (cf. article R. 2124-3 du Code de la Commande Publique). Cette procédure est une procédure restreinte. Ainsi, dans un premier temps, les candidats sont invités à déposer leur candidature. L'ensemble des documents demandés dans ce cadre est énuméré au règlement de la consultation publié sur le profil acheteur de la ville. Ce règlement de la consultation précise également les étapes de la procédure, les éléments de contexte et de mission du marché ainsi que les critères de jugement des candidatures qui seront mis en oeuvre afin de déterminer les candidats admis à présenter une offre.

A l'issue de la phase candidature, le nombre des candidats admis à participer à la phase offre, est limité à :
- Minimum : 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection des candidatures)
- Maximum : 3

Il s'agit d'un marché de conception-réalisation conformément aux dispositions de l'article L. 2171-2 du Code de la commande publique.

Le marché comprend des prestations de maîtrise d'oeuvre et des travaux et est conclu à prix global et forfaitaire.

Le présent marché est un marché de conception-réalisation - un marché global en application de l'article L.2171-1 du Code de la Commande Publique - il ne fait donc pas l'objet d'un allotissement. Le recours à l'allotissement est inadapté au cas d'espèce en termes techniques et économiques pour les rasions visées ci-dessous.

Le recours à la conception-réalisation est justifié par la réunion de raisons techniques et d'un engagement contractuel sur des performances énergétiques ambitieuses, rendant indispensables l'association étroite de l'entrepreneur dès la phase de conception. En particulier, la nécessité d'une coordination étroite entre la phase de conception et la phase de réalisation pour garantir la faisabilité opérationnelle et limiter les risques d'interface : nécessité d'associer l'entrepreneur aux études de l'ouvrage du fait de la complexité technique de la réalisation de l'ouvrage, du chantier en site occupé et des hautes performances énergétiques attendues :
- Complexité technique et fonctionnelle du projet
- Objectifs de performance énergétique et environnementale élevés
Ces objectifs ambitieux supposent des choix intégrés dès la conception, tant en matière d'enveloppe thermique que de systèmes techniques, rendant indispensable la coordination entre concepteurs et réalisateurs.
- Rationalisation du pilotage et maîtrise des interfaces
- Optimisation du calendrier et des coûts

Ces contraintes techniques et environnementales complexes justifient pleinement l'association de l'entreprise aux études, afin de garantir la faisabilité, l'atteinte des objectifs et la maîtrise globale du projet.

La justification détaillée du recours au marché de conception réalisation est mentionnée au règlement de la consultation.

Procédure accélérée:

Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures par voie électronique par le biais de son profil acheteur

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités professionnelles et techniques des candidats à savoir :: : Le candidat présentera * une note de présentation contenant les éléments ci-dessous : 1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que la liste des moyens humains que le candidat mettra à disposition pour la réalisation des prestations du marché ; 2) L'indication des titres d'étude et/ou de l'expérience professionnelle 3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement 4) La justification des capacités minimum exigées pourra être apportée par tous moyens * L'annexe 2 « Présentation compétences » dont les exigences sont spécifiées dans les documents de la consultation * Les annexes 3 « références illustrées » dont les exigences sont spécifiées dans les documents de la consultation. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Une entreprise générale de construction dont les exigences sont spécifiées dans les documents de la consultation - D'un cabinet d'architecture (ou groupement d'architectes) dont les exigences sont spécifiées dans les documents de la consultation - D'un bureau d'études pluridisciplinaire TCE ou plusieurs bureaux d'études intégrant les différentes spécialités suivantes : structure et démolition, fluides (chauffage, ventilation/traitement d'air, électricité), thermique et génie énergétique/ENR, acoustique, SSI, paysage et urbain, VRD, qualité environnementale des constructions, économie de la construction. Au moins un des membres du groupement (Entreprise, architecte, BET) devra obligatoirement présenter des références éprouvées et des compétences en réemploi de matériaux - Les qualifications suivantes ou équivalences ou références : - Qualification QUALIBAT 1113 - démolition-déconstruction technicité supérieure - Qualification QUALIBAT 1552 - traitement de l'amiante ou équivalent - Qualification QUALIBAT 1106 - Etude de terrassements avec confortement (Ouvrages souterrains exécutés à ciel ouvert ou soutènements exigeant des calculs complexes, consolidation/stabilisation des sols et des talus.) - Qualification QUALIBAT1203 - Etude de structures béton complexes (Ouvrages spéciaux (grande hauteur, voiles minces, grandes portées, silos, réservoirs...) du bâtiment (habitat, tertiaire, industrie, agroalimentaire...) ou des travaux publics (ponts, tunnels, barrages...) en béton, béton armé, précontraint ou préfabriqué, nécessitant des études poussées de déformation, de flexibilité, ou la prise en compte de risques particuliers (tenue au feu, séisme...). - Qualification QUALIBAT 2413 - Constructions et structures métalliques (technicité supérieure) - Qualification QUALIBAT 860 - Efficacité énergétique mention RGE - Qualipaysage P100 -Aménagements paysagers niveau confirmé

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités professionnelles et techniques des candidats à savoir :: : Le candidat présentera * une note de présentation contenant les éléments ci-dessous :
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que la liste des moyens humains que le candidat mettra à disposition pour la réalisation des prestations du marché ;
2) L'indication des titres d'étude et/ou de l'expérience professionnelle
3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement
4) La justification des capacités minimum exigées pourra être apportée par tous moyens

* L'annexe 2 « Présentation compétences » dont les exigences sont spécifiées dans les documents de la consultation
* Les annexes 3 « références illustrées » dont les exigences sont spécifiées dans les documents de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
- Une entreprise générale de construction dont les exigences sont spécifiées dans les documents de la consultation
- D'un cabinet d'architecture (ou groupement d'architectes) dont les exigences sont spécifiées dans les documents de la consultation
- D'un bureau d'études pluridisciplinaire TCE ou plusieurs bureaux d'études intégrant les différentes spécialités
suivantes : structure et démolition, fluides (chauffage, ventilation/traitement d'air, électricité), thermique et génie énergétique/ENR, acoustique, SSI, paysage et urbain, VRD, qualité environnementale des constructions, économie de la construction.
Au moins un des membres du groupement (Entreprise, architecte, BET) devra obligatoirement présenter des références éprouvées et des compétences en réemploi de matériaux
- Les qualifications suivantes ou équivalences ou références :
- Qualification QUALIBAT 1113 - démolition-déconstruction technicité supérieure
- Qualification QUALIBAT 1552 - traitement de l'amiante ou équivalent
- Qualification QUALIBAT 1106 - Etude de terrassements avec confortement (Ouvrages souterrains exécutés à ciel ouvert ou soutènements exigeant des calculs complexes, consolidation/stabilisation des sols et des talus.)
- Qualification QUALIBAT1203 - Etude de structures béton complexes (Ouvrages spéciaux (grande hauteur, voiles minces, grandes portées, silos, réservoirs...) du bâtiment (habitat, tertiaire, industrie, agroalimentaire...) ou des travaux publics (ponts, tunnels, barrages...) en béton, béton armé, précontraint ou préfabriqué, nécessitant des études poussées de déformation, de flexibilité, ou la prise en compte de risques particuliers (tenue au feu, séisme...).
- Qualification QUALIBAT 2413 - Constructions et structures métalliques (technicité supérieure)
- Qualification QUALIBAT 860 - Efficacité énergétique mention RGE
- Qualipaysage P100 -Aménagements paysagers niveau confirmé

Situation économique et financière

Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités professionnelles et techniques des candidats à savoir :: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ; - Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Attestation d'assurance décennale pour les entreprises soumises à l'obligation d'assurance.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Selon les dispositions du DCE
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bois-Colombes
Numéro d'enregistrement national: 21920009400015
Adresse postale: 15 rue Charles Duflos
Code postal: 92277
Commune postale: Bois-colombes cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique - Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public
Courrier électronique: juridique@bois-colombes.com 📧
Téléphone: 0171078105 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=899654&orgAcronyme=b2g 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=909756&orgAcronyme=b2g 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=909756&orgAcronyme=b2g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=909756&orgAcronyme=b2g 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143- 13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Numéro d'enregistrement national: Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: Instance des procédure de recours
Département: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-318518 (2025-05-15)

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