MARCHE DE CARACTERISATIONS DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OMR) ET DES ENCOMBRANTS

Sigidurs

Le présent marché est un marché de prestations de service ayant pour objet « Caractérisations des Ordures Ménagères résiduelles (OMr) et des encombrants ». Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sigidurs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-20	Avis de marché
2025-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de caracterisations des ordures menageres residuelles (omr) et des encombrants
Numéro de référence: 25DTV02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25DTV02 LOT N°1
Titre: Lot 1 - Caractérisation des Ordures Ménagères résiduelles (OMr)
Description du marché: Caractérisation des Ordures Ménagères résiduelles (OMr)
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25DTV02 LOT N°2
Titre: Lot 2 - Caractérisation des encombrants
Description du marché: Caractérisation des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Présentation de la candidature :: 1°) DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) 2°) DC2 (déclaration du candidat) : à produire par chaque membre du groupement Il peut également répondre en utilisant le formulaire standard de l'Union Européenne ‘DUME' (Document unique de Marché européen).

Renseignements concernant la situation juridique du candidat :: 3°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat :: 4°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: 5°) Une liste des principales prestations fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 6°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. 7°) Une déclaration indiquant l'ensemble des moyens matériels dont dispose l'entreprise à la réalisation des prestations.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sigidurs
Numéro d'enregistrement national: 25950208600012
Adresse postale: 1 Rue des Tissonvilliers
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: syndicat@sigidurs.fr 📧
Téléphone: 0134196970 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil,
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 058-188411 (2025-03-20)

Avis d'attribution de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 720 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 720 000 EUR 💰
Description
Code postal: 95200
Ville: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE VERDICITE - LOT 1
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 49 638 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise verdicite et son sous-traitant
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdicite
Numéro d'enregistrement national: 420 376 584 00033
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE TERRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise terra
Nom et adresse du contractant
Nom: Terra
Numéro d'enregistrement national: 317 037 208 000 61
Adresse postale: Métropole 19, 134/140 rue d'Aubervilliers,
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 RUE DES TISSONVILLIERS
Source: OJS 2025/S 141-488177 (2025-07-24)

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