Marché d'organisation de transports pour les retraités mineurs bénéficiaires des séjours de vacances de l'ANGDM_petits lots

ANGDM

Le présent accord-cadre a pour objet le transport de bénéficiaires participant à des séjours de vacances organisés par l’ANGDM. Deux types de transports sont à organiser, en fonction des destinations sélectionnées par l’AGNDM : - des transports pour les destinations de Saint Gildas de Rhuys dans le Morbihan et pour Sainte Maxime dans le Var, pour des séjours de 2 semaines. Il s’agit des trajets aller et retour, depuis le bassin minier de résidence des bénéficiaires jusqu’aux villages vacances. Ces transports peuvent être soit terrestres (en autocar de grand tourisme), soit ferroviaires ; étant précisé que pour les transports ferroviaires, les prestataires devront, en sus de la réservation des billets de train, organiser le transport en autocar du bassin minier de résidence des bénéficiaires vers la gare de départ, puis de la gare d’arrivée jusqu’au village vacances pour le trajet aller, et à l’inverse pour le trajet retour. - des transports pour des destinations de proximité vers des villages vacances adossés au dispositif à vocation sociale « Seniors en vacances » de l’ANCV (agence nationale des chèques vacances). Ce sont des séjours d’une semaine. Pour ces séjours, en plus du trajet aller et retour bassin de vie des bénéficiaires et villages vacances, l’autocar et le conducteur devront rester sur place durant la semaine, afin d’assurer les excursions et sorties incluses dans le programme proposé par le village vacances. Ces transports sont exclusivement des transports terrestres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'organisation de transports pour les retraités mineurs bénéficiaires des séjours de vacances de l'ANGDM_petits lots
Numéro de référence: PPP1QD-900/5103/MP 2025-19
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet le transport de bénéficiaires participant à des séjours de vacances organisés par l’ANGDM. Deux types de transports sont à organiser, en fonction des destinations sélectionnées par l’AGNDM : - des transports pour les destinations de Saint Gildas de Rhuys dans le Morbihan et pour Sainte Maxime dans le Var, pour des séjours de 2 semaines. Il s’agit des trajets aller et retour, depuis le bassin minier de résidence des bénéficiaires jusqu’aux villages vacances. Ces transports peuvent être soit terrestres (en autocar de grand tourisme), soit ferroviaires ; étant précisé que pour les transports ferroviaires, les prestataires devront, en sus de la réservation des billets de train, organiser le transport en autocar du bassin minier de résidence des bénéficiaires vers la gare de départ, puis de la gare d’arrivée jusqu’au village vacances pour le trajet aller, et à l’inverse pour le trajet retour. - des transports pour des destinations de proximité vers des villages vacances adossés au dispositif à vocation sociale « Seniors en vacances » de l’ANCV (agence nationale des chèques vacances). Ce sont des séjours d’une semaine. Pour ces séjours, en plus du trajet aller et retour bassin de vie des bénéficiaires et villages vacances, l’autocar et le conducteur devront rester sur place durant la semaine, afin d’assurer les excursions et sorties incluses dans le programme proposé par le village vacances. Ces transports sont exclusivement des transports terrestres.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 169 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: MP 2025-19 1_1
Titre: LOT 3 TRANSPORTS REGION CENTRE (Secteurs Saône et Loire, Loire et Isère)
Valeur estimée hors TVA: 54 600 EUR 💰
Description du marché: Transports des bénéficiaires de la région Nord
Site principal ou lieu d'exécution: ANGDM
Adresse postale: 1-3 AVENUE DE FLANDRE
Code postal: 75019
Ville: PARIS 19EME ARRONDISSEMENT
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte une reconduction.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: MP 2025-19 2_2
Titre: LOT 4 TRANSPORTS REGION SUD EST (Secteurs Gard et Bouches du Rhône)
Valeur estimée hors TVA: 52 400 EUR 💰
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: MP 2025-19 3_3
Titre: LOT 5 TRANSPORTS REGION SUD OUEST (Secteur Tarn)
Valeur estimée hors TVA: 43 600 EUR 💰
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: MP 2025-19 4_4
Titre: LOT 6 TRANSPORTS REGION OUEST (Secteur Maine et Loire)
Valeur estimée hors TVA: 18 800 EUR 💰
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Angdm
Numéro d'enregistrement national: 18009253801006
Adresse postale: 1-3 AVENUE DE FLANDRE
Code postal: 75019
Commune postale: PARIS 19EME ARRONDISSEMENT
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurent BERGEOT
Courrier électronique: contact@angdm.fr 📧
Téléphone: +33 321794848 📞
URL: http://www.angdm.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss, Télédoc 353
Code postal: 75003
Commune postale: PARIS 3EME ARRONDISSEMENT
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144970539 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: PARIS 4EME ARRONDISSEMENT
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Paris
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-599438 (2025-09-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport non régulier de passagers