Le présent accord-cadre a pour objet le transport de bénéficiaires participant à des séjours de vacances organisés par l’ANGDM. Deux types de transports sont à organiser, en fonction des destinations sélectionnées par l’AGNDM : - des transports pour les destinations de Saint Gildas de Rhuys dans le Morbihan et pour Sainte Maxime dans le Var, pour des séjours de 2 semaines. Il s’agit des trajets aller et retour, depuis le bassin minier de résidence des bénéficiaires jusqu’aux villages vacances. Ces transports peuvent être soit terrestres (en autocar de grand tourisme), soit ferroviaires ; étant précisé que pour les transports ferroviaires, les prestataires devront, en sus de la réservation des billets de train, organiser le transport en autocar du bassin minier de résidence des bénéficiaires vers la gare de départ, puis de la gare d’arrivée jusqu’au village vacances pour le trajet aller, et à l’inverse pour le trajet retour. - des transports pour des destinations de proximité vers des villages vacances adossés au dispositif à vocation sociale « Seniors en vacances » de l’ANCV (agence nationale des chèques vacances). Ce sont des séjours d’une semaine. Pour ces séjours, en plus du trajet aller et retour bassin de vie des bénéficiaires et villages vacances, l’autocar et le conducteur devront rester sur place durant la semaine, afin d’assurer les excursions et sorties incluses dans le programme proposé par le village vacances. Ces transports sont exclusivement des transports terrestres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.
Avis de marché (2025-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'organisation de transports pour les retraités mineurs bénéficiaires des séjours de vacances de l'ANGDM_petits lots
Numéro de référence: PPP1QD-900/5103/MP 2025-19
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le transport de bénéficiaires participant à des séjours de vacances organisés par l’ANGDM.
Deux types de transports...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le transport de bénéficiaires participant à des séjours de vacances organisés par l’ANGDM.
Deux types de transports sont à organiser, en fonction des destinations sélectionnées par l’AGNDM :
- des transports pour les destinations de Saint Gildas de Rhuys dans le Morbihan et pour Sainte Maxime dans le Var, pour des séjours de 2 semaines.
Il s’agit des trajets aller et retour, depuis le bassin minier de résidence des bénéficiaires jusqu’aux villages vacances.
Ces transports peuvent être soit terrestres (en autocar de grand tourisme), soit ferroviaires ; étant précisé que pour les transports ferroviaires, les prestataires devront, en sus de la réservation des billets de train, organiser le transport en autocar du bassin minier de résidence des bénéficiaires vers la gare de départ, puis de la gare d’arrivée jusqu’au village vacances pour le trajet aller, et à l’inverse pour le trajet retour.
- des transports pour des destinations de proximité vers des villages vacances adossés au dispositif à vocation sociale « Seniors en vacances » de l’ANCV (agence nationale des chèques vacances). Ce sont des séjours d’une semaine.
Pour ces séjours, en plus du trajet aller et retour bassin de vie des bénéficiaires et villages vacances, l’autocar et le conducteur devront rester sur place durant la semaine, afin d’assurer les excursions et sorties incluses dans le programme proposé par le village vacances.
Ces transports sont exclusivement des transports terrestres.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Valeur estimée hors TVA: 169 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Transports des bénéficiaires de la région Nord”
Site principal ou lieu d'exécution:
“ANGDM”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Angdm
Numéro d'enregistrement national: 18009253801006
Adresse postale: 1-3 AVENUE DE FLANDRE
Code postal: 75019
Commune postale: PARIS 19EME ARRONDISSEMENT
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@angdm.fr📧
Téléphone: +33 321794848📞
URL: http://www.angdm.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss, Télédoc 353
Code postal: 75003
Commune postale: PARIS 3EME ARRONDISSEMENT
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33 144970539📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: PARIS 4EME ARRONDISSEMENT
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: PARIS 4EME ARRONDISSEMENT
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Paris” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-599438 (2025-09-12)