Le présent accord-cadre a pour objet l’organisation de transport de retraités mineurs participant à des séjours de vacances organisés par l’ANGDM. Deux types de transports sont à organiser, en fonction des destinations sélectionnées par l’AGNDM : - des transports pour les destinations de Saint Gildas de Rhuys dans le Morbihan et pour Sainte Maxime dans le Var, pour des séjours de 2 semaines. - des transports pour des destinations de proximité vers des villages vacances adossés au dispositif à vocation sociale « Seniors en vacances » de l’ANCV (agence nationale des chèques vacances). Ce sont des séjours d’une semaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.
Avis de marché (2025-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'organisation de transports pour les retraités mineurs bénéficiaires des séjours de vacances de l'ANGDM
Numéro de référence: PPP1QD-877/5100/MP 2025-18
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l’organisation de transport de retraités mineurs participant à des séjours de vacances organisés par l’ANGDM.
Deux...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l’organisation de transport de retraités mineurs participant à des séjours de vacances organisés par l’ANGDM.
Deux types de transports sont à organiser, en fonction des destinations sélectionnées par l’AGNDM :
- des transports pour les destinations de Saint Gildas de Rhuys dans le Morbihan et pour Sainte Maxime dans le Var, pour des séjours de 2 semaines.
- des transports pour des destinations de proximité vers des villages vacances adossés au dispositif à vocation sociale « Seniors en vacances » de l’ANCV (agence nationale des chèques vacances). Ce sont des séjours d’une semaine.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Valeur estimée hors TVA: 814 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Transports des bénéficiaires de la région Nord”
Site principal ou lieu d'exécution:
“ANGDM”
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transports des bénéficiaires de la région Est” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ANGDM (NSL), 110 Avenue de la Fosse 23, 62221 NOYELLES-SOUS-LENS
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Angdm
Numéro d'enregistrement national: 18009253801006
Adresse postale: 1-3 AVENUE DE FLANDRE
Code postal: 75019
Commune postale: PARIS 19EME ARRONDISSEMENT
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@angdm.fr📧
Téléphone: +33 321794848📞
URL: http://www.angdm.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss, Télédoc 353
Code postal: 75003
Commune postale: PARIS 3EME ARRONDISSEMENT
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33 144970539📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: PARIS 4EME ARRONDISSEMENT
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: PARIS 4EME ARRONDISSEMENT
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Paris” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-600855 (2025-09-12)