Marché d’Extension du système de radio communication et de Protection et de localisation de Travailleur Isolé (PTI) de technologie DMR, de type MOTOROLA TRBONET.
Régie Parcs d'Azur (06)
Le présent marché est un accord cadre à prix mixtes passé selon la procédure des marchés formalisés de l'article R2124-2 du Code de la commande publique. Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles.Dans l'hypothèse où la tranche optionnelle ne serait pas affermie aucune indemnité d'attente ni de dédit ne sera versée au Titulaire. Pour l'essentiel, la prestation est constituée d'un prix global et forfaitaire. Pour la tranche unitaire : Montant minimum annuel HT :sans / Montant maximum annuel HT : 150 000,00 EUR.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d’Extension du système de radio communication et de Protection et de localisation de Travailleur Isolé (PTI) de technologie DMR, de type MOTOROLA TRBONET.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Marché d’Extension du système de radio communication et de Protection et de localisation de Travailleur Isolé (PTI) de technologie DMR, de type MOTOROLA TRBONET
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : La valeur technique (30%) noté sur 20.Pour répondre à ce critère, le candidat devra décrire précisément dans le cadre de réponse les éléments suivants:Sous-critère n°1 : Description des moyens humains spécifiquement affectés à l’exécution du présent marché (8 points).Sous-critère n°2 : La méthodologie d’intervention (7 points).Sous-critère n°3 : La maintenance (5 points).
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : La valeur Environnementale (10%) noté sur 20.Décrire les mesures prises pour le respect de l’environnement (10 points). Décrire les mesures prises pour disposer de produits issus du réemploi, de produits réutilisés ou intégrant des matières recyclées (3 points). Préciser l’engagement de l’entreprise au regard normes environnementales (certification, formation du personnel, autres actions(7 points).
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Parcs d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 38 boulevard Raimbaldi
Code postal: 06009
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.michaud@niceazurparking.fr 📧
Téléphone: +33 489982644 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 Avenue des fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Nice
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-492699 (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d’Extension du système de radio communication et de Protection et de localisation de Travailleur Isolé (PTI) de technologie DMR, de type MOTOROLA TRBONET.
Numéro de référence:
RPA250020
Brève description:
Le présent marché est un accord cadre à prix mixtes passé selon la procédure des marchés formalisés de l'article R2124-2 du Code de la commande publique. Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles.Dans l'hypothèse où la tranche optionnelle ne serait pas affermie aucune indemnité d'attente ni de dédit ne sera versée au Titulaire. Pour l'essentiel, la prestation est constituée d'un prix global et forfaitaire. Pour la tranche unitaire : Montant minimum annuel HT :sans / Montant maximum annuel HT : 150 000,00 EUR.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Produits/services: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
RPA250020
Titre: Marché d’Extension du système de radio communication et de Protection et de localisation de Travailleur Isolé (PTI) de technologie DMR, de type MOTOROLA TRBONET
Description du marché:
Le présent marché est un accord cadre à prix mixtes passé selon la procédure des marchés formalisés de l’article R2124-2 du Code de la commande publique. Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles.Dans l’hypothèse où la tranche optionnelle ne serait pas affermie aucune indemnité d’attente ni de dédit ne sera versée au Titulaire. Pour l’essentiel, la prestation est constituée d’un prix global et forfaitaire. Pour la tranche unitaire : Montant minimum annuel HT :sans / Montant maximum annuel HT : 150 000,00 €.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.Le marché pourra faire l’objet de 3 reconductions d’une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : La valeur technique (30%) noté sur 20.Pour répondre à ce critère, le candidat devra décrire précisément dans le cadre de réponse les éléments suivants:Sous-critère n°1 : Description des moyens humains spécifiquement affectés à l’exécution du présent marché (8 points).Sous-critère n°2 : La méthodologie d’intervention (7 points).Sous-critère n°3 : La maintenance (5 points).
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : La valeur Environnementale (10%) noté sur 20.Décrire les mesures prises pour le respect de l’environnement (10 points). Décrire les mesures prises pour disposer de produits issus du réemploi, de produits réutilisés ou intégrant des matières recyclées (3 points). Préciser l’engagement de l’entreprise au regard normes environnementales (certification, formation du personnel, autres actions(7 points).
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les pièces administratives: Lettre de candidature (DC1) ou équivalent ; complétée, datée et signée / Déclaration du candidat (DC2) ou équivalent, complétée / Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
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Liste et brève description des critères de sélection:
Les pièces techniques: Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible / Présentation d'une liste de principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir Adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Parcs d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national:
83187208000013
Adresse postale: 38 boulevard Raimbaldi
Code postal: 06009
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.michaud@niceazurparking.fr 📧
Téléphone: +33 489982644 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060000500000026
Adresse postale: 18 Avenue des fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Nice
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-492699 (2025-07-25)
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