MARCHE D’EXPLOITATION – TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES COMMUNAUTAIRES - RELANCE DES LOTS 1 ET 8 APRES DECLARATION SANS SUITE

Communauté d'agglomération de Cambrai

Le présent marché est un marché de services pour l’exploitation, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries communautaires. RELANCE DES LOTS 1 ET 8 APRES DECLARATION SANS SUITE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• suez RV Nord Est

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Cambrai

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-07	Avis de marché
2025-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE D’EXPLOITATION – TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES COMMUNAUTAIRES - RELANCE DES LOTS 1 ET 8 APRES DECLARATION SANS SUITE
Numéro de référence: PPP1T0-101/5027/CAC-2025/08-AO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: CAC-2025/08-AO_1
Titre: Exploitation du haut de quai
Description du marché:

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) concernent l'exploitation du haut de quai, de 4 des déchèteries communautaires de la Communauté d’Agglomération de Cambrai, à savoir : Cambrai Iwuy Marcoing Neuville St Rémy En outre, il est demandé au prestataire de répondre, à la demande de la collectivité, à des besoins ponctuels en personnel pour les déchetteries exploitées en régie (Blécourt et Thun L’Evêque) (prix unitaire dans l’annexe financière).

Informations complémentaires:

Montant maximum de commande annuel : 1 000 000 € HT/an Dans le cas où la quantité maximum serait atteinte avant le terme de la période considérée - période initiale ou deux premières périodes de reconduction : l'acheteur informera par écrit le titulaire, de la reconduction anticipée de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés.

Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'Agglomération de Cambrai
Adresse postale: 14 rue Neuve
Code postal: 59400
Ville: Cambrai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations pour 2025 (TGAP comprise)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de service appréciée au regard de la note de qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mesures relatives au développement durable au regard des informations transmises dans la note environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: CAC-2025/08-AO 2_2
Titre: Transport et valorisation matiere des cartons
Description du marché:

Le présent lot concerne la valorisation matière des cartons issus des déchèteries communautaires de la Communauté d’ Agglomération de Cambrai, à savoir :  Cambrai  Iwuy  Marcoing  Neuville Saint Rémy  Blécourt  Thun L’Evêque

Informations complémentaires:

Quantité maximale annuelle de commande : 774 Tonnes * Dans le cas où la quantité maximum serait atteinte avant le terme de la période considérée - période initiale ou deux premières périodes de reconduction : l'acheteur informera par écrit le titulaire, de la reconduction anticipée de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés.

Produits/services supplémentaires:

Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Services de transport des ordures ménagères 📦

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-10 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Cambrai
Numéro d'enregistrement national: 20006850000012
Adresse postale: 14 rue Neuve
Code postal: 59400
Commune postale: Cambrai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicolas SIEGLER
Courrier électronique: contact@agglo-cambrai.fr 📧
Téléphone: +33 327724000 📞
Fax: +33 327724001 📠
URL: http://www.agglo-cambrai.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dans le cadre de ce marché, le donneur d’ordre a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur le lot 1 “EXPLOITATION DU HAUT DE QUAI”. Visite de sites facultative (voir RC).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-092767 (2025-02-07)

Avis d'attribution de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION - TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES COMMUNAUTAIRES RELANCE DES LOTS 1 ET 8 APRES DECLARATION SANS SUITE
Brève description:

MARCHE D'EXPLOITATION - TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES COMMUNAUTAIRES RELANCE DES LOTS 1 ET 8 APRES DECLARATION SANS SUITE

Valeur totale du marché (hors TVA): 1 125 931 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 125 931 EUR 💰
Description
Identifiant interne: CAC-2025/08/1-AO
Titre: Lot 1 “EXPLOITATION DU HAUT DE QUAI”
Description du marché: Lot 1 “EXPLOITATION DU HAUT DE QUAI”
Adresse postale: Agglo Cambrai
Ville: Cambrai
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité /30
Développement durable /10
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Prix /60 Valeur technique /30 Développement durable /10

Description
Identifiant interne: CAC-2025/08/8-AO
Titre: Lot 8 “TRANSPORT ET VALORISATION MATIERE DES CARTONS”
Description du marché: Lot 8 “TRANSPORT ET VALORISATION MATIERE DES CARTONS”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité /20
Développement durable /20
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Prix /60 Qualité /20 Développement durable /20

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Adresse postale: Agglo de Cambrai

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CAC-2024/04/1-AO
Date de conclusion du contrat: 2025-05-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre SUEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SUEZ
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700030
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie.dochez@suez.com 📧
Téléphone: 0327227326 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 125931.56 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: offre SUEZ

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d agglomeration de cambrai
Numéro d'enregistrement national: Communauté d'agglomération de Cambrai
Commune postale: Cambrai
Téléphone: 0327720806 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lille
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 139-481244 (2025-07-21)

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