MARCHE D'EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE RAFRAICHISSEMENT ET DE CLIMATISATION, DE VENTILATION, ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS INTERCOMMUNAUX AINSI QUE LE TRAITEMENT DES EAUX DE BAIGNADE ET LES GTC/GTB "Contrat de type P2 + P3 transparent + P3R travaux programmés"

Communauté de communes du Pays de Cruseilles

- LOT N°1 : CHAUFFERIES, RAFRAICHISSEMENT, CLIMATISATION ET EAU CHAUDE SANITAIRE - LOT N°2 : VENTILATION ET TRAITEMENT D'AIR - LOT N°3 : TRAITEMENT D'EAU DE BAIGNADE DES PISCINES - LOT N° 4 : GTB GTC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Cruseilles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-10	Avis de marché
2025-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE RAFRAICHISSEMENT ET DE CLIMATISATION, DE VENTILATION, ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS INTERCOMMUNAUX AINSI QUE LE TRAITEMENT DES EAUX DE BAIGNADE ET LES GTC/GTB "Contrat de type P2 + P3 transparent + P3R travaux programmés"
Numéro de référence: 2025SER02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Chaufferies et climatisation
Description du marché: CHAUFFERIES, RAFRAICHISSEMENT, CLIMATISATION ET EAU CHAUDE SANITAIRE
Produits/services supplémentaires: Installations de climatisation 📦
Adresse postale: Territoire de la Ccpc
Code postal: 74350
Ville: Cruseilles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une première période de 12 mois qui débute le 01 juillet 2025. A l'issue de cette période, il est tacitement reconduit, sauf décision de la Personne Publique, pour une nouvelle période de 12 mois, et ce quatre fois de suite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 50mois. En cas de non reconduction, la décision de la Personne Publique est envoyée aux titulaires au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par voie électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est passé pour une première période de 12 mois qui débute le 01 juillet 2025. A l'issue de cette période, il est tacitement reconduit, sauf décision de la Personne Publique, pour une nouvelle période de 12 mois, et ce quatre fois de suite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 60 mois. En cas de non reconduction, la décision de la Personne Publique est envoyée aux titulaires au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par voie électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles : Le Lot 01 comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire « réponse obligatoire ». Elle concerne l'installation des compteurs calorifique pour les bâtiments non équipés

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Ventilation et traitement d'air
Description du marché: VENTILATION ET TRAITEMENT D'AIR
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Traitement d'eau piscines
Description du marché: TRAITEMENT D'EAU DE BAIGNADE DES PISCINES
Produits/services supplémentaires: Équipement de piscine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Gtb gtc
Description du marché: GTB GTC
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccpc Cruseilles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-19 08:00:00 📅
Lieu: Ccpc Cruseilles
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Numéro d'enregistrement national: 3886
Adresse postale: 268, Route du Suet
Code postal: 74350
Commune postale: Cruseilles
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRAND Xavier
Courrier électronique: marchespublics@ccpaysdecruseilles.org 📧
Téléphone: 0450081616 📞
URL: http://www.ccpaysdecruseilles.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70558 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70558 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment. Préalablement à la remise de l'offre, chaque candidat devra obligatoirement visiter les installations objets de la présente consultation sous peine de nullité de leur offre. Les visites seront organisées par les Services Techniques de la Ccpc. Les candidats prendront contact avec la personne suivante en vue de l'organisation de cette visite : Monsieur Exertier Jean-François Tél : 06 60 35 08 21 La date de visite est prévue le Mardi 29 Avril 2025 à partir de 8h30 sur le parking de la Ccpc au 268 route du Suet. Nous ferrons en sorte de grouper les premières visites qui concernent les 4 lots en début de journée. Merci de prévoir pour les lots 1 et 2 la journée complète pour pouvoir vous permettre de visiter l'ensemble des sites. En cas d'allotissement un certificat sera joint pour chacun des lots auquel le candidat postulera. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 33A70C1E-9201-99A3-D503B17797F8EB1B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-237668 (2025-04-10)

Avis d'attribution de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 324 525 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ser02
Date de conclusion du contrat: 2025-06-18 📅
Titre: Marche D'Exploitation Et Maintenance Des Installations De Chauffage, De Rafraichissement Et De Climatisation, De Ventilation, Et D'Eau Chaude Sanitaire Des Batiments Intercommunaux Ainsi Que Le Traitement Des Eaux De Baignade Et Les Gtc/Gtb "Contrat de type P2 + P3 transparent + P3r travaux programmés"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 324 525 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 300 680 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS E 2 S
Numéro d'enregistrement national: 70558-1-1-1
Adresse postale: 4 Rte De Nanfray - Cran Gevrier
Code postal: 74960
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: savoie.hautesavoie@e2s.fr 📧
Téléphone: 0450686474 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 307 030 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas savoie air pur
Numéro d'enregistrement national: 70558-1-2-1
Adresse postale: 11 Imp Des Fusains - Meythet
Courrier électronique: annecy@francehygieneventilation.fr 📧
Téléphone: 0450227294 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 702445.77 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS 95 K - LOCELO
Numéro d'enregistrement national: 70558-1-3-1
Adresse postale: 147 Rue Du Retord
Code postal: 74270
Commune postale: Chene-En-Semine
Courrier électronique: guillaume.buffet@locelo.fr 📧
Téléphone: 0637883598 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Etude realisation electrique parmelan
Numéro d'enregistrement national: 70558-1-4-1
Adresse postale: 115 Za De La Futaie
Code postal: 74370
Commune postale: Villaz
Courrier électronique: info@erep.fr 📧
Téléphone: 0450273792 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 237668-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables au siège de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (268, Route du Suet 74350 Cruseilles - 04 50 08 16 16 - Service Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse marchespublics@ccpaysdecruseilles.org. A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège de la Communauté de Communes sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B0365DD5-DB5F-80AE-C91677E2DC32E5B5
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Source: OJS 2025/S 124-428133 (2025-07-01)

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