Marché d'exploitation et entretien/maintenance des installations du site patrimoine CVC de Nogent-le-Rotrou

Ville de Nogent le Rotrou (28)

Marché d'exploitation et entretien/maintenance des installations du site patrimoine CVC de Nogent-le-Rotrou

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation et entretien/maintenance des installations du site patrimoine CVC de Nogent-le-Rotrou
Numéro de référence: 2024/12/298
Brève description:
Marché d'exploitation et entretien/maintenance des installations du site patrimoine CVC de Nogent-le-Rotrou
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description
Titre: Exploitation et entretien/maintenance des installations de chauffage
Description du marché:
P1 : Fourniture et gestion de combustible avec garantie de résultats P2 : Conduite, entretien courant, surveillance et dépannages des installations P3 : Garantie totale : maintien en état de fonctionnement, gros entretien et renouvellement à l'identique ou à fonction identique de tous les matériels déficients de façon à maintenir l'installation en bon état de marché continu, avec prise en compte des rénovations des chaufferies sur le temps du contrat au titre du P3R.
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Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Durée de l'accord: 96 mois
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique (moyens humains et techniques ; lieu d'implantation agence ; moyens de communications de l'astreinte ; etc).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-13 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Moyens humains, techniques et financiers: pièces de la candidature demandées au règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une facturation distincte devra être mise en place pour chaque membre du groupement ville et CCAS, ainsi que pour le PETR, locataire du bâtiment 71 Rue Saint-Hilaire, notamment pour le P1.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nogent le Rotrou (28)
Numéro d'enregistrement national: 21280580200011
Département: 28
Adresse postale: 44 rue Vilette Gâté
Code postal: 28400
Commune postale: Nogent le Rotrou
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: slemoine@ville-nogent-le-rotrou.fr 📧
Téléphone: +33 237296868 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ville-nogentlerotrou.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 Rue Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-040842 (2025-01-20)
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