Marché d'exploitation des installations thermiques de chauffage, ECS, Ventilation, climatisation et traitement d'eau de type MCI-MC-PFI-PF pour divers collèges et bâtiments du Département de la Charente
La présente consultation vise à conclure un marché relatif à l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la conduite des installations thermiques de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau. Selon le Guide de rédaction des Marchés Publics d'exploitation du chauffage établi en application de la décision n° 2007-17 du 4 mai 2007 du comité exécutif de l'Observatoire Économique de l'Achat Public, le présent marché, se rapportant aux installations techniques des bâtiments appartenant aux MAITRES D'OUVRAGE, est un contrat d'exploitation de type : - MCI (marché - Comptage - Intéressement) ; - MC (marché - Comptage) ; - PFI (marché - Prestation - Forfait - Intéressement) ; - PF (marché - Prestation - Forfait)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-14.
Avis de marché (2025-05-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques de chauffage, ECS, Ventilation, climatisation et traitement d'eau de type MCI-MC-PFI-PF pour divers collèges et bâtiments du Département de la Charente
Reference number: 2025S0176
Brève description:
“La présente consultation vise à conclure un marché relatif à l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la conduite des installations thermiques de...”
Brève description
La présente consultation vise à conclure un marché relatif à l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la conduite des installations thermiques de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau.
Selon le Guide de rédaction des Marchés Publics d'exploitation du chauffage établi en application de la décision n° 2007-17 du 4 mai 2007 du comité exécutif de l'Observatoire Économique de l'Achat Public, le présent marché, se rapportant aux installations techniques des bâtiments appartenant aux MAITRES D'OUVRAGE, est un contrat d'exploitation de type :
- MCI (marché - Comptage - Intéressement) ;
- MC (marché - Comptage) ;
- PFI (marché - Prestation - Forfait - Intéressement) ;
- PF (marché - Prestation - Forfait)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“10 collèges du Département”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“10 bâtiments propriété du Département” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“7 sites du Département” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 36 rue de l'Arsenal à Angouleme
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 156A94AA-0A08-D270-422D2FEE0F40C98A
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 094-317248 (2025-05-14)