Marché d'exploitation des installations thermiques de chauffage, ECS, Ventilation, climatisation et traitement d'eau de type MCI-MC-PFI-PF
Conseil départemental de la Charente
Relance lot maintenance CVC pour 10 collèges La présente consultation vise à conclure un marché relatif à l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la conduite des installations thermiques de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau Selon le Guide de rédaction des Marchés Publics d'exploitation du chauffage établi en application de la décision n°2007-17 du 4 mai 2007 du comité exécutif de l'Observatoire Économique de l'Achat Public, le présent marché, se rapportant aux installations techniques des bâtiments appartenant aux MAITRES D'OUVRAGE, est un contrat d'exploitation de type : - PFI (marché - Prestation - Forfait - Intéressement) ; Le marché est divisé en 2 lots dont le périmètre est défini en annexe au CCAP. - Secteur n°1 : 5 Collèges - Secteur n°2 : 5 Collèges
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
- • Poitou-Charentes › Charente
- • Poitou-Charentes › Vienne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-25 | Avis de marché |
| 2025-08-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques de chauffage, ECS, Ventilation, climatisation et traitement d'eau de type MCI-MC-PFI-PF
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur estimée hors TVA: 760 550 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur n°1
Valeur estimée hors TVA: 402 224 EUR 💰
Description du marché: 5 Collèges secteur 1
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Durée de l'accord: 57 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité technique et énergétique de l'offre
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur n°2
Valeur estimée hors TVA: 358 324 EUR 💰
Description du marché: 5 Collèges secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-29 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Charente
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux
Cs 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angouleme
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Téléphone: 0516095000 📞
Fax: 0516095186 📠
URL: http://www.lacharente.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1696043 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1696043 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-554966 (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques de chauffage, ECS, Ventilation, climatisation et traitement d'eau de type MCI-MC-PFI-PF
Numéro de référence:
2025S0284
Brève description:
Relance lot maintenance CVC pour 10 collèges
La présente consultation vise à conclure un marché relatif à l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la conduite des installations thermiques de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau
Selon le Guide de rédaction des Marchés Publics d'exploitation du chauffage établi en application de la décision n°2007-17 du 4 mai 2007 du comité exécutif de l'Observatoire Économique de l'Achat Public, le présent marché, se rapportant aux installations techniques des bâtiments appartenant aux MAITRES D'OUVRAGE, est un contrat
d'exploitation de type :
- PFI (marché - Prestation - Forfait - Intéressement) ;
Le marché est divisé en 2 lots dont le périmètre est défini en annexe au CCAP.
- Secteur n°1 : 5 Collèges
- Secteur n°2 : 5 Collèges
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur estimée hors TVA: 760 550 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Secteur n°1
Valeur estimée hors TVA: 402 224 EUR 💰
Description du marché: 5 Collèges secteur 1
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Durée de l'accord: 57 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité technique et énergétique de l'offre
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Secteur n°2
Valeur estimée hors TVA: 358 324 EUR 💰
Description du marché: 5 Collèges secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-29 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Charente
Numéro d'enregistrement national:
17244
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux
Cs 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angouleme
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Téléphone: 0516095000 📞
Fax: 0516095186 📠
URL: http://www.lacharente.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1696043 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1696043 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le Dce dans son intégralité, poser des questions sur le Dce, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres)
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
C0C0D84F-ABAB-EEF0-C1A25E31F9B4F8E3
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-554966 (2025-08-25)
Avis de marché (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 760 550 EUR 💰
Description
402 224 EUR 💰
358 324 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 17:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-01 17:05:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a3227c5e-e9c3-4eed-830d-73495e61f707-01
Source: OJS 2025/S 165-565964 (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 760 550 EUR 💰
Description
402 224 EUR 💰
358 324 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 17:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-01 17:05:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
37E9F47B-DD84-C5D3-898F67E81E57E503
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 26/09/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 01/10/2025 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/09/2025 à 08h00 au plus tard. Lire 01/10/2025 à 17h05 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: a3227c5e-e9c3-4eed-830d-73495e61f707-01
Source: OJS 2025/S 165-565964 (2025-08-27)
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