Le présent accord cadre concerne l'exploitation et la performance énergétique pour le chauffage, la ventilation et la climatisation (CVC) de la Ville et du CCAS de Salon-de-Provence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.
Avis de marché (2025-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche d'exploitation des installations de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et ventilation dans les batiments communaux et du ccas
Reference number: 25040000
Brève description:
“Le présent accord cadre concerne l'exploitation et la performance énergétique pour le chauffage, la ventilation et la climatisation (CVC) de la Ville et du...”
Brève description
Le présent accord cadre concerne l'exploitation et la performance énergétique pour le chauffage, la ventilation et la climatisation (CVC) de la Ville et du CCAS de Salon-de-Provence.
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché d'exploitation avec objectif de performance énergétique. Les travaux de types P5 sont en accord-cadre à bon de commande sans minimum...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché d'exploitation avec objectif de performance énergétique. Les travaux de types P5 sont en accord-cadre à bon de commande sans minimum avec maximum
Le présent marché est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence et le CCAS de la Ville de Salon de Provence.
Le contrat comporte les prestations suivantes :
- P1 - Fourniture et gestion de l'énergie (fioul uniquement)
- P2 - Entretien et maintenance des installations
- P3 - Garantie totale et renouvellement des équipements
- P5 CR - Travaux en accord-cadre à bon de commande limités à 735 000 Euros HT sur la durée du contrat pour la Ville et le CCAS
- P5 BPU travaux à prix unitaires en accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT sur la durée du contrat.pour la Ville et le CCAS
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 01/06/2025 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure). La durée du marché est de 5 ans à compter du...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/06/2025 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure). La durée du marché est de 5 ans à compter du démarrage des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau ou forme libre)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre)
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 1713000070019
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 2
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +330484354554📞 Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: +3349113483📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: +3349113483📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-106210 (2025-02-14)