MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, CLIMATISATION, EAU CHAUDE SANITAIRE ET VENTILATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX ET DU CCAS

Mairie de Salon de Provence

Le présent accord cadre concerne l'exploitation et la performance énergétique pour le chauffage, la ventilation et la climatisation (CVC) de la Ville et du CCAS de Salon-de-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Qui ?

• Mairie de Salon de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'exploitation des installations de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et ventilation dans les batiments communaux et du ccas
Numéro de référence: 25040000
Brève description:

Le présent accord cadre concerne l'exploitation et la performance énergétique pour le chauffage, la ventilation et la climatisation (CVC) de la Ville et du CCAS de Salon-de-Provence.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne: 25040000
Description du marché:

Il s'agit d'un marché d'exploitation avec objectif de performance énergétique. Les travaux de types P5 sont en accord-cadre à bon de commande sans minimum avec maximum Le présent marché est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence et le CCAS de la Ville de Salon de Provence. Le contrat comporte les prestations suivantes : - P1 - Fourniture et gestion de l'énergie (fioul uniquement) - P2 - Entretien et maintenance des installations - P3 - Garantie totale et renouvellement des équipements - P5 CR - Travaux en accord-cadre à bon de commande limités à 735 000 Euros HT sur la durée du contrat pour la Ville et le CCAS - P5 BPU travaux à prix unitaires en accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT sur la durée du contrat.pour la Ville et le CCAS

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/06/2025 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure). La durée du marché est de 5 ans à compter du démarrage des prestations.

Produits/services supplémentaires:

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦

+ 2 de plus

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation 📦

Code postal: 13300
Ville: Salon de Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2030-05-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants, des marchés similaires pourront être conclus.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exploitation et maintenance des installations
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-02 09:00:00 📅
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre)

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau ou forme libre) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre) Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Salon de Provence
Numéro d'enregistrement national: 21130103100012
Adresse postale: Place de l hôtel de ville
Code postal: 13300
Commune postale: Salon de provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.brouillet@salondeprovence.fr 📧
Téléphone: 0490448935 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_qnADr6Lrbr 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_qnADr6Lrbr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 1713000070019
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +330484354554 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +3349113483 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-106210 (2025-02-14)

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