Marché d'exploitation de six déchetteries sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines

Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

Les déchetteries faisant partie du périmètre de ce marché sont : - Élancourt ; - Les Clayes sous bois ; - Guyancourt ; - Magny les Hameaux ; - Maurepas ; - Montigny-le-Bretonneux. Le marché concerne la gestion du haut de quais, du bas de quais et le traitement : - Accueil des usagers et gestion des apports ; - Evaluation des apports des usagers professionnels en vue de leur facturation ; - Entretien et renouvellement des installations ; - Transport et évacuation des déchets issus des bennes et des déchets ménagers spéciaux ; - Traitement des déchets issus des bennes ; - Traitement des déchets ménagers spéciaux ; - Distribution de sacs Déchets verts ; - Distribution des cartes DECHETS. Il comporte une tranche ferme et cinq tranches optionnelles. Chaque tranche optionnelle concerne l'exploitation de la déchetterie de Montigny-le-Bretonneux. Sur cette déchetterie, des travaux nécessitant sa fermeture, sont envisagés. Compte tenu des contraintes financières et d'emprise, SQY n'a pas la possibilité, au lancement de la procédure de mise en concurrence de savoir à partir de quelle date débuteront ces travaux. Tranche ferme : Exploitation des 6 déchetteries (Maurepas ; Magny-les-Hameaux ; Guyancourt ; Les Clayes-sous-Bois ; Elancourt et Montigny-le-Bretonneux) les deux premières années d'exécution (N1 + N2) et des 5 déchetteries (Maurepas ; Magny-les-Hameaux ; Guyancourt ; Les Clayes-sous-Bois et Elancourt) les trois années suivantes (N3, N4 et N5); Tranches optionnelles n°1 à 5 : Maintien de l'exploitation de la déchetterie de Montigny-le-Bretonneux au sein du marché pendant un an ou six mois supplémentaires, selon les tranches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation de six déchetteries sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
Numéro de référence: 25FS-MP-1794-J
Brève description:

Brève description

Les déchetteries faisant partie du périmètre de ce marché sont :
- Élancourt ;
- Les Clayes sous bois ;
- Guyancourt ;
- Magny les Hameaux ;
- Maurepas ;
- Montigny-le-Bretonneux.
Le marché concerne la gestion du haut de quais, du bas de quais et le traitement :
- Accueil des usagers et gestion des apports ;
- Evaluation des apports des usagers professionnels en vue de leur facturation ;
- Entretien et renouvellement des installations ;
- Transport et évacuation des déchets issus des bennes et des déchets ménagers spéciaux ;
- Traitement des déchets issus des bennes ;
- Traitement des déchets ménagers spéciaux ;
- Distribution de sacs Déchets verts ;
- Distribution des cartes DECHETS.
Il comporte une tranche ferme et cinq tranches optionnelles.
Chaque tranche optionnelle concerne l'exploitation de la déchetterie de Montigny-le-Bretonneux.
Sur cette déchetterie, des travaux nécessitant sa fermeture, sont envisagés. Compte tenu des contraintes financières et d'emprise, SQY n'a pas la possibilité, au lancement de la procédure de mise en concurrence de savoir à partir de quelle date débuteront ces travaux.
Tranche ferme : Exploitation des 6 déchetteries (Maurepas ; Magny-les-Hameaux ; Guyancourt ; Les Clayes-sous-Bois ; Elancourt et Montigny-le-Bretonneux) les deux premières années d'exécution (N1 + N2) et des 5 déchetteries (Maurepas ; Magny-les-Hameaux ; Guyancourt ; Les Clayes-sous-Bois et Elancourt) les trois années suivantes (N3, N4 et N5);
Tranches optionnelles n°1 à 5 : Maintien de l'exploitation de la déchetterie de Montigny-le-Bretonneux au sein du marché pendant un an ou six mois supplémentaires, selon les tranches

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 270 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1697846
Produits/services supplémentaires:

Services de transport des ordures ménagères 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-17 17:00:00 📅
Lieu: Trappes
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire. La motivation de cette forme de groupement est inscrite dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448080 📞
URL: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697846 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697846 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'exécution des prestations débute à compter du 1er avril 2026 pour une durée de cinq (5) ans. Une période de préparation non comprise dans la durée du marché court à compter de la date de notification du marché et jusqu'au 31 mars 2026 inclus. La visite des 6 sites est obligatoire. Cette visite, qui se déroulera de façon individuelle, fera l'objet d'une remise d'attestation qui devra être jointe à l'appui de l'offre ( modèle en dernière page du règlement de la consultation). Les informations pour prendre rendez-vous sont à l'article 2.12 du Rc. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Sqy se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 2FCF68A2-C0C2-7ED4-86B8A0561AE3C2EF
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 2FCF68CA-CE05-90DC-39A27B228B0248A4
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Za du Buisson de la Couldre
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448043 📞
Fax: 0130571264 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-571703 (2025-09-01)

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