Les déchetteries faisant partie du périmètre de ce marché sont : - Élancourt ; - Les Clayes sous bois ; - Guyancourt ; - Magny les Hameaux ; - Maurepas ; - Montigny-le-Bretonneux. Le marché concerne la gestion du haut de quais, du bas de quais et le traitement : - Accueil des usagers et gestion des apports ; - Evaluation des apports des usagers professionnels en vue de leur facturation ; - Entretien et renouvellement des installations ; - Transport et évacuation des déchets issus des bennes et des déchets ménagers spéciaux ; - Traitement des déchets issus des bennes ; - Traitement des déchets ménagers spéciaux ; - Distribution de sacs Déchets verts ; - Distribution des cartes DECHETS. Il comporte une tranche ferme et cinq tranches optionnelles. Chaque tranche optionnelle concerne l'exploitation de la déchetterie de Montigny-le-Bretonneux. Sur cette déchetterie, des travaux nécessitant sa fermeture, sont envisagés. Compte tenu des contraintes financières et d'emprise, SQY n'a pas la possibilité, au lancement de la procédure de mise en concurrence de savoir à partir de quelle date débuteront ces travaux. Tranche ferme : Exploitation des 6 déchetteries (Maurepas ; Magny-les-Hameaux ; Guyancourt ; Les Clayes-sous-Bois ; Elancourt et Montigny-le-Bretonneux) les deux premières années d'exécution (N1 + N2) et des 5 déchetteries (Maurepas ; Magny-les-Hameaux ; Guyancourt ; Les Clayes-sous-Bois et Elancourt) les trois années suivantes (N3, N4 et N5); Tranches optionnelles n°1 à 5 : Maintien de l'exploitation de la déchetterie de Montigny-le-Bretonneux au sein du marché pendant un an ou six mois supplémentaires, selon les tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.
Avis de marché (2025-09-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation de six déchetteries sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
Reference number: 25FS-MP-1794-J
Brève description:
“Les déchetteries faisant partie du périmètre de ce marché sont :
- Élancourt ;
- Les Clayes sous bois ;
- Guyancourt ;
- Magny les Hameaux ;
- Maurepas ;
-...”
Brève description
Les déchetteries faisant partie du périmètre de ce marché sont :
- Élancourt ;
- Les Clayes sous bois ;
- Guyancourt ;
- Magny les Hameaux ;
- Maurepas ;
- Montigny-le-Bretonneux.
Le marché concerne la gestion du haut de quais, du bas de quais et le traitement :
- Accueil des usagers et gestion des apports ;
- Evaluation des apports des usagers professionnels en vue de leur facturation ;
- Entretien et renouvellement des installations ;
- Transport et évacuation des déchets issus des bennes et des déchets ménagers spéciaux ;
- Traitement des déchets issus des bennes ;
- Traitement des déchets ménagers spéciaux ;
- Distribution de sacs Déchets verts ;
- Distribution des cartes DECHETS.
Il comporte une tranche ferme et cinq tranches optionnelles.
Chaque tranche optionnelle concerne l'exploitation de la déchetterie de Montigny-le-Bretonneux.
Sur cette déchetterie, des travaux nécessitant sa fermeture, sont envisagés. Compte tenu des contraintes financières et d'emprise, SQY n'a pas la possibilité, au lancement de la procédure de mise en concurrence de savoir à partir de quelle date débuteront ces travaux.
Tranche ferme : Exploitation des 6 déchetteries (Maurepas ; Magny-les-Hameaux ; Guyancourt ; Les Clayes-sous-Bois ; Elancourt et Montigny-le-Bretonneux) les deux premières années d'exécution (N1 + N2) et des 5 déchetteries (Maurepas ; Magny-les-Hameaux ; Guyancourt ; Les Clayes-sous-Bois et Elancourt) les trois années suivantes (N3, N4 et N5);
Tranches optionnelles n°1 à 5 : Maintien de l'exploitation de la déchetterie de Montigny-le-Bretonneux au sein du marché pendant un an ou six mois supplémentaires, selon les tranches
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Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 16 270 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les déchetteries faisant partie du périmètre de ce marché sont :
- Élancourt ;
- Les Clayes sous bois ;
- Guyancourt ;
- Magny les Hameaux ;
- Maurepas ;
-...”
Description du marché
Les déchetteries faisant partie du périmètre de ce marché sont :
- Élancourt ;
- Les Clayes sous bois ;
- Guyancourt ;
- Magny les Hameaux ;
- Maurepas ;
- Montigny-le-Bretonneux.
Le marché concerne la gestion du haut de quais, du bas de quais et le traitement :
- Accueil des usagers et gestion des apports ;
- Evaluation des apports des usagers professionnels en vue de leur facturation ;
- Entretien et renouvellement des installations ;
- Transport et évacuation des déchets issus des bennes et des déchets ménagers spéciaux ;
- Traitement des déchets issus des bennes ;
- Traitement des déchets ménagers spéciaux ;
- Distribution de sacs Déchets verts ;
- Distribution des cartes DECHETS.
Il comporte une tranche ferme et cinq tranches optionnelles.
Chaque tranche optionnelle concerne l'exploitation de la déchetterie de Montigny-le-Bretonneux.
Sur cette déchetterie, des travaux nécessitant sa fermeture, sont envisagés. Compte tenu des contraintes financières et d'emprise, SQY n'a pas la possibilité, au lancement de la procédure de mise en concurrence de savoir à partir de quelle date débuteront ces travaux.
Tranche ferme : Exploitation des 6 déchetteries (Maurepas ; Magny-les-Hameaux ; Guyancourt ; Les Clayes-sous-Bois ; Elancourt et Montigny-le-Bretonneux) les deux premières années d'exécution (N1 + N2) et des 5 déchetteries (Maurepas ; Magny-les-Hameaux ; Guyancourt ; Les Clayes-sous-Bois et Elancourt) les trois années suivantes (N3, N4 et N5);
Tranches optionnelles n°1 à 5 : Maintien de l'exploitation de la déchetterie de Montigny-le-Bretonneux au sein du marché pendant un an ou six mois supplémentaires, selon les tranches
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Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance.
Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité....”
Conditions d'exécution du contrat
Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance.
Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.
Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire. La motivation de cette forme de groupement est inscrite dans le règlement de la consultation
“L'exécution des prestations débute à compter du 1er avril 2026 pour une durée de cinq (5) ans.
Une période de préparation non comprise dans la durée du...”
L'exécution des prestations débute à compter du 1er avril 2026 pour une durée de cinq (5) ans.
Une période de préparation non comprise dans la durée du marché court à compter de la date de notification du marché et jusqu'au 31 mars 2026 inclus.
La visite des 6 sites est obligatoire. Cette visite, qui se déroulera de façon individuelle, fera l'objet d'une remise d'attestation qui devra être jointe à l'appui de l'offre ( modèle en dernière page du règlement de la consultation). Les informations pour prendre rendez-vous sont à l'article 2.12 du Rc.
Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Sqy se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 2FCF68A2-C0C2-7ED4-86B8A0561AE3C2EF
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 2FCF68CA-CE05-90DC-39A27B228B0248A4
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@sqy.fr📧
Téléphone: 0139448043📞
Fax: 0130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-571703 (2025-09-01)