Marché d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Etablissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E) et des bâtiments régionaux de la Région Grand Est - Lot 2 - Secteur Marne

Région Grand Est

Le présent marché a pour objet des prestations de type P2, P5 et PFI de nature différente : - des prestations de fourniture de services dites P2 afin d'assurer la maintenance des installations thermiques des lycées et des bâtiments régionaux, - des prestations de travaux sur bons de commande dites P5 ou hors P2 composés majoritairement d'opérations d'amélioration énergétique des installations techniques et de leur renouvellement, - une clause PFI (prestation forfaitaire d'intéressement) : les prestations P2 et P5 doivent déboucher sur des économies massives d'énergie sur lesquelles le titulaire sera intéressé en fonction des résultats obtenus par son implication

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• engie energie services - engie solutions

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-28	Avis de marché
2025-04-25	Avis de marché
2025-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Etablissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E) et des bâtiments régionaux de la Région Grand Est - Lot 2 - Secteur Marne
Numéro de référence: 2025A0259
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur Marne
Description du marché: Secteur Marne
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2033-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Outils spécifiques mobilisés
Critère de qualité (pondération): 12
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

L'accord-cadre est contractualisé pour une durée de 8 ans au regard des considérants exposés dans le cahier des charges : - Optimisation du budget et lissage des risques liés aux investissements réalisés par le titulaire, - Optimisation de la régulation des installation et mécanique de l'intéressement qui engendre un fort investissement lors des premières années d'exécution

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-07 14:00:00 📅
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67067
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Grand Est
Courrier électronique: nepasrepondre@grandest.fr 📧
Téléphone: 0387616610 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1622834 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1622834 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum avec un montant maximum de 15.000.000 euro(s) Ht sur sa durée totale. Voies et délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum avec un montant maximum de 15.000.000 euro(s) Ht sur sa durée totale.
Voies et délais de recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif
compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du
code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31
jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la
publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13
et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un
avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette
obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux
mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région
Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans
suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de
2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à
R421-7 du code de justice administrative)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: A0C5985F-0A3A-EF3D-474FAEF0E4DAB66A
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-204331 (2025-03-28)

Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-23 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-23 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 204331-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3D0A09D0-9371-0BCE-B91FD9716532D7D6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3D0A09DF-9FB0-03B7-742FAE3CB9D140D2

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 07/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 23/05/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/05/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 23/05/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 71c16241-f744-4b4c-b7bd-52703724daf6-01
Source: OJS 2025/S 082-270347 (2025-04-25)

Avis d'attribution de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 15 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025a02559000
Date de conclusion du contrat: 2025-06-11 📅
Titre: Secteur Marne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services - engie solutions
Numéro d'enregistrement national: 1622834-1-1-1
Adresse postale: 14 Rue Gabriel Voisin
Code postal: 51688
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce.champagne-ardenne@engie.com 📧
Téléphone: 0326359960 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5E645427-B77D-368F-A35091A9CD77AB54
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5E645445-96C0-DAA7-1C13876958BC8B93
Source: OJS 2025/S 165-564151 (2025-08-28)

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