Marché d'exploitation, d'entretien et de maintenance des installations thermiques collectives avec garantie totale

Côte d'Azur Habitat

La consultation concerne un marché d'exploitation, d'entretien et de maintenance des installations thermiques collectives avec garantie totale. La description des prestations, leurs spécifications techniques, ainsi que la liste des installations concernées, sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et dans l'Acte d'Engagement (A.E.) de chaque lot, ainsi que dans les pièces qui leurs sont jointes ou annexées. La présente consultation est allotie, comme suit : -Lot n°1 : Nice Ouest \ Chaufferie gaz/Solaire électrique (Agence Antibes, Carros, Saint-Augustin et Menton) & PAC -Lot n°2 : Nice \ Sous-stations raccordées sur le réseau de chaleur (Agence Bon-Voyage, Le Forum et Saint-Augustin) -Lot n°3 : Nice Arrière-Pays \ chaufferies gaz, (Las Planas et Forum) et les bases électriques (arrière-pays des Agences Carros et Menton)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-03	Avis de marché
2025-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation, d'entretien et de maintenance des installations thermiques collectives avec garantie totale
Numéro de référence: AOO Exploitation chauffage
Brève description:
“La consultation concerne un marché d'exploitation, d'entretien et de maintenance des installations thermiques collectives avec garantie totale. La...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur estimée hors TVA: 19 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1- Nice Ouest \ Chaufferie & PAC
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le lot 1 concerne l'exécution des prestations relatives à : -la fourniture d'énergie pour les productions de chauffage et d'eau chaude sanitaire en...”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du marché est de 1 000 000 Euros HT annuel, soit 6 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Ville: Agence Antibes, Carros, Saint-Augustin et Menton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour chaque lot, Il est prévu une décomposition en tranches uniquement pour les prestations P3R : Pour le lot 1, les travaux sont programmés en une...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera notée pour 45% de la note totale, soit 45 points/100, évalués sur la base du cadre de mémoire technique annexé au présent RC, joint ci-après, fournis par le candidat à l'appui de son offre, pour les sous-critères suivants : 1- Les moyens humains dédiés (30 points) : 1. Organigramme dédié au marché, avec l'identification d'un interlocuteur référent (6 points) 2. Expériences, qualifications de l'équipe dédiée (encadrants et techniciens) (12 points) 3. Effectif et nombre d'heures allouées par intervenant au titre du P2 (12 points) 2- L'organisation de la prestation (40 points): 1. Méthodologie de suivi et organisation en termes d'intervention (maintenance, dépannage, gestion des demandes, prise de rdv et suivi/mise à jour des réclamations, contenu des comptes rendus d'intervention, fonctionnalités et conformité au CCTP des outils propres au candidat, astreinte,..) (16 points) 2. Méthodologie de suivi et organisation en termes de communication (livrables, réunions, analyses,..) (12 points) 3. Mesures prévues pour une meilleure maîtrise de l'énergie (12 points) 3- Critère environnemental (10 points): 1. Politique environnementale du candidat en lien avec l'objet du marché (méthodologie vertueuse mise en place par le candidat dans le cadre de ses prestations) (5 points) 2. Qualité des pièces et équipements de remplacement (5 points) 4- Gestion du P3 / P3R (20 points): 1. Descriptif des principes retenus pour la réalisation de la prestation P3 (prévisionnel détaillé des équipements prévus au titre du P3, y compris calendrier envisagé) (10 points) 2. Descriptif des principes retenus pour le chiffrage de la prestation P3R (devis détaillés comprenant le descriptif du matériel envisagé) (10 points) Il est précisé que le mémoire ne devra pas excéder 30 pages format A4 (hors pages de titre, sommaire, annexes) et devra suivre le cadre de mémoire technique fourni en annexe au présent RC, qui devra être obligatoirement utilisé : en effet, pour avoir la note maximum, le candidat devra transmettre le mémoire technique en suivant les intitulés exacts de tous les items obligatoires. Si un ou plusieurs des intitulés des items est modifié par le candidat ou que le mémoire technique ne correspond pas au cadre et consignes, 5 points seront retirés à la notation technique. La note technique maximale n'excédera alors pas 95 points (/ 100).
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2- Nice \ Sous-stations
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le lot 2 concerne l'exécution des prestations relatives à : -la conduite, l'entretien courant (P2), la Garantie Totale (P3) : des installations secondaires...”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du marché est de 500 000 Euros HT annuel, soit 3 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché.”
Ville: Agence Bon-Voyage, Le Forum et Saint-Augustin)
Informations sur les options
Description des options:
“Pour chaque lot, Il est prévu une décomposition en tranches uniquement pour les prestations P3R : Pour le lot 2, les travaux sont programmés en une tranche...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3: Nice Arrière-Pays \ Chaufferies & Base électrique
Valeur estimée hors TVA: 10 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le lot 3 concerne l'exécution des prestations relatives à : -la fourniture d'énergie pour les productions de chauffage et d'eau chaude sanitaire en...”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du marché est de 1 700 000 Euros HT annuel, soit 10 200 000 Euros HT sur la durée totale du marché.”
Code postal: 06
Ville: Agences Las Planas et Forum, et arrière-pays des Agences Carros et Menton
Informations sur les options
Description des options:
“Pour chaque lot, Il est prévu une décomposition en tranches uniquement pour les prestations P3R : Pour le lot 3, les travaux sont programmés en une tranche...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation des entreprises fait l'objet d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-26 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2.Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1)Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Capacité technique et professionnelle

“3.Capacité technique et professionnelle 1)Références principales de services similaires : Une liste des principaux services fournis au cours des trois...”

Liste et brève description des critères de sélection

3.Capacité technique et professionnelle
1)Références principales de services similaires :
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC) ;
3)Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
A ce titre, il est précisé que le candidat doit présenter dans la candidature les qualifications mentionnées à l'article 2.3 du Règlement de Consultation, ou équivalent, soit:
-QUALIBAT Code 5554 : Gestion d'équipements de production et de transport d'énergie calorifique ou frigorifique (Technicité exceptionnelle)
-QUALIBAT Code 5513 : maintenance d'installations thermiques (Technicité supérieure)
-QUALIBAT Code 5512 : maintenance d'installations thermiques (Technicité confirmée)
-QUALIBAT Code 5511 : maintenance d'installations thermiques (Technicité courante)

NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché.
Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“voir motifs d'exclusion mentionnés au règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cote d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 bd René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: charlotte.ramos@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: +33493187652 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Introduction des recours
A exercer avant la signature du contrat
- Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
A exercer après la signature du contrat
- Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de :
• 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ;
• 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat.
A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure
- Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 067-217510 (2025-04-03)

Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 19 200 000 EUR 💰
Description
6 000 000 EUR 💰
3 000 000 EUR 💰
10 200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-05 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b07d8f83-e745-4fc7-aab0-adc15ab2ef89-01
Source: OJS 2025/S 082-272674 (2025-04-25)

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