Le présent marché a pour objet la réalisation des opérations d'entretien programmables, ainsi que les travaux de réparations urgentes (le plus souvent suite au vandalisme ou à un accident) sur les fontaines publiques situées sur le territoire de la Commune de SARTROUVILLE : L'exécution des prestations s'effectuera sur les fontaines suivantes : -La fontaine sèche, Place des Fusillés ; -La fontaine en fonte, Place des Fusillés ; -La fontaine en béton, carrefour RD121/RD308 ; -La fontaine sèche, Place Alexandre Dumas ; -La fontaine en pierre, Place de la Fête. Il s'agit d'un marché de services d'entretien et de réparation. Il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires relatives à la maintenance préventive. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations ponctuelles relatives à la maintenance curative. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : - Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 500 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-28.
Avis de marché (2025-07-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien préventif et curatif des fontaines
Numéro de référence: ENTRETIEN DES FONTAINES
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des opérations d'entretien programmables, ainsi que les travaux de réparations urgentes (le plus souvent suite au vandalisme ou à un accident) sur les fontaines publiques situées sur le territoire de la Commune de SARTROUVILLE :
L'exécution des prestations s'effectuera sur les fontaines suivantes :
-La fontaine sèche, Place des Fusillés ;
-La fontaine en fonte, Place des Fusillés ;
-La fontaine en béton, carrefour RD121/RD308 ;
-La fontaine sèche, Place Alexandre Dumas ;
-La fontaine en pierre, Place de la Fête.
Il s'agit d'un marché de services d'entretien et de réparation.
Il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires relatives à la maintenance préventive.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations ponctuelles relatives à la maintenance curative. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme
suit :
- Sans montant minimum annuel
- Montant maximum annuel : 500 000 euro(s) HT
Le présent marché a pour objet la réalisation des opérations d'entretien programmables, ainsi que les travaux de réparations urgentes (le plus souvent suite au vandalisme ou à un accident) sur les fontaines publiques situées sur le territoire de la Commune de SARTROUVILLE :
L'exécution des prestations s'effectuera sur les fontaines suivantes :
-La fontaine sèche, Place des Fusillés ;
-La fontaine en fonte, Place des Fusillés ;
-La fontaine en béton, carrefour RD121/RD308 ;
-La fontaine sèche, Place Alexandre Dumas ;
-La fontaine en pierre, Place de la Fête.
Il s'agit d'un marché de services d'entretien et de réparation.
Il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires relatives à la maintenance préventive.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations ponctuelles relatives à la maintenance curative. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme
suit :
- Sans montant minimum annuel
- Montant maximum annuel : 500 000 euro(s) HT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1684854
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines📦
Adresse postale: Les 5 fontaines publiques situées sur le territoire de la Commune
Code postal: 78500
Ville: Sartrouville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines
🏙️
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-18 14:00:00 📅
Lieu: Service de la Commande publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
-? Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ; Niveau minimum de capacité requis : L'entreprise devra justifier au minimum de la qualification suivante : « Qualifelec 31.25 - Raccordements stations de pompage, d'épuration, traitement des eaux » Cette qualification est considérée comme un niveau minimum de capacité ; si ce niveau minimum de capacité n'est pas atteint, la candidature sera rejetée
-? Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ; Niveau minimum de capacité requis : L'entreprise devra justifier au minimum de la qualification suivante : « Qualifelec 31.25 - Raccordements stations de pompage, d'épuration, traitement des eaux » Cette qualification est considérée comme un niveau minimum de capacité ; si ce niveau minimum de capacité n'est pas atteint, la candidature sera rejetée
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités de financement:Budget propre de la Ville
Avances et acomptes:Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique.
L'avance est accordée sous condition de la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1ère demande.
Détermination des prix et délais de paiement:Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.
Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.
Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Modalités de financement:Budget propre de la Ville
Avances et acomptes:Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique.
L'avance est accordée sous condition de la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1ère demande.
Détermination des prix et délais de paiement:Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.
Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.
Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
La durée du marché est de 4 ans à compter de la réception de l'ordre de service par le titulaire. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service prescrivant le début des prestations, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée électronique avec accusé de réception 5 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entrainant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché.
Tous les délais d'exécutions sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Une visite sur site est Obligatoire.Les candidats devront prendre Rdv avec le service Voirie et Performance Energétique par e-mail à l'adresse suivante : voirie@ville-sartrouville.fr.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de concilier la date à laquelle la visite est réalisée, avec les délais dans lesquels il leur est autorisé de poser des questions préalablement à la remise des plis.
Il pourra être possible de demander aux candidats de préciser, régulariser ou compléter la teneur de leur offre
La durée du marché est de 4 ans à compter de la réception de l'ordre de service par le titulaire. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service prescrivant le début des prestations, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée électronique avec accusé de réception 5 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entrainant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché.
Tous les délais d'exécutions sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Une visite sur site est Obligatoire.Les candidats devront prendre Rdv avec le service Voirie et Performance Energétique par e-mail à l'adresse suivante : voirie@ville-sartrouville.fr.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de concilier la date à laquelle la visite est réalisée, avec les délais dans lesquels il leur est autorisé de poser des questions préalablement à la remise des plis.
Il pourra être possible de demander aux candidats de préciser, régulariser ou compléter la teneur de leur offre
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 2DB90430-A7E4-57AA-EA536C495967DF89
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement national: 2DB90440-B21B-F3C7-FF618D6453E03A27
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Point de contact: Responsable du service
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Téléphone: 0130863997📞
Fax: 0130868400 📠
URL: https://www.sartrouville.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-498651 (2025-07-28)