Avis de marché (2025-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien écologique des espaces verts du patrimoine de la RIVP
Numéro de référence: 2025PAT0025
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Sites RIVP standards (hors insertion sociale)”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Paris Centre (réservés aux SIAE)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Paris 5, 6, 7 14 et 15ème (réservés aux SIAE)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Paris 8, 16, 17 et 18ème (réservés aux SIAE)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Paris 9 et 10ème (réservés aux SIAE)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Paris 11ème (réservés aux SIAE)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Paris 12 et 20ème et banlieue sud (réservé aux SIAE)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Paris 13ème (réservés aux SIAE)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Paris 19ème (réservés aux SIAE)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Plaisir (réservés aux SIAE)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Le montant maximum de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues, pour chacun des lots est le suivant :
- 1 200 000,00 euro(s) Ht pour le lot 1
- 80...”
Le montant maximum de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues, pour chacun des lots est le suivant :
- 1 200 000,00 euro(s) Ht pour le lot 1
- 80 000,00 euro(s) Ht pour le lot 2
- 80 000,00 euro(s) Ht pour le lot 3
- 80 000,00 euro(s) Ht pour le lot 4
- 80 000,00 euro(s) Ht pour le lot 5
- 80 000,00 euro(s) Ht pour le lot 6
- 80 000,00 euro(s) Ht pour le lot 7
- 80 000,00 euro(s) Ht pour le lot 8
- 80 000,00 euro(s) Ht pour le lot 9
- 800 000,00 euro(s) Ht pour le lot 10
Pour la phase candidature, les candidats devront fournir :
- Formulaire Dc1. Le candidat veillera à cocher la case de l'article « F1 » correspondant à la « Déclaration sur l'honneur » permettant de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Attestation Russie jointe au Dce dûment complétée et signée
- Formulaire Dc2
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent être renseignées dans le Dc2. Pour chacun des lots suivants, le chiffre d'affaire doit être :
* supérieur ou égal à 300 000 euro(s) Ht pour le lot 1
* supérieur ou égal à 20 000 euro(s) Ht pour les lots 2 à 8
* supérieur ou égal à 150 000 euro(s) Ht pour le lot 10
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Qualibat 1351 - Espaces verts ou équivalent
- Qualipaysage E132 ou équivalent
Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante pour tous les lots :
1-Capacités techniques ( Description des effectifs, de l'encadrement, du matériel) 40.0 pts
2-Références clients en lien avec l'objet du marché (Gestion différenciée) au moins 3 (en lien avec l'objet du marché) 30.0 pts
3-Capacité technique - Politique générale concernant la gestion écologique & différenciée (Inventaires des techniques écologiques utilisées, démarche économie circulaire, Bilan carbone de l'entreprise) 30.0 pts
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 44C8FAD8-CF1B-D266-A3A34E9B215E50D2
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 44C8FAC7-E0E7-4C0A-412929F3E4F0C965
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 44C8FAE7-D31A-F0DD-920F9EB63F02FE5D
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-748087 (2025-11-10)