Marché d'entretien des voiries et voies vertes de la CCPE

Communauté de communes de la Plaine d'Estrées

Le présent marché est décomposé en 4 lots, et concerne les prestations suivantes : Balayage Fauchage et Tonte Débroussaillage Élagage Entretien des fossés Entretien, fourniture et pose de la signalisation verticale Mise en oeuvre de signalisation horizontale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.

Qui ?

• Communauté de communes de la Plaine d'Estrées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien des voiries et voies vertes de la CCPE
Numéro de référence: 2025-SF-11
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de balayage des voies d'intérêt communautaire, des voies communales, hors agglomération, empruntés par des circuits cyclistes et des voies vertes
Description du marché: Les prestations sont détaillées dans le CCTP
Produits/services supplémentaires:

Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Services de balayage des rues 📦

Élagage des arbres 📦

Équipement de signalisation 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-19 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est conclu à compter de la date de notification du marché, par tout moyen permettant d'attester de la réception de celle-ci. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de tonte, fauchage, débroussaillage, entretien des fossés existants, d'entretien des mobiliers urbains et vidage des poubelles, aux abords des voies d'intérêt communautaire, des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits
Produits/services supplémentaires:

Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Travaux de débroussaillage 📦

Élagage des arbres 📦

Équipement de signalisation 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations d'élagage et de taille aux abords des voies d'intérêt communautaire, des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistes et des arbres des voies vertes
Produits/services supplémentaires:

Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Élagage des arbres 📦

Équipement de signalisation 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Entretien, fourniture et pose de la signalisation verticale et horizontale des voies d'intérêt communautaire et des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistes, ainsi que des voies vertes
Produits/services supplémentaires:

Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Élagage des arbres 📦

Équipement de signalisation 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-21 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaire global au cours 3 derniers exercices Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Chiffre d'affaire spécifique au cours 3 derniers exercices Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance Rc

Capacité technique et professionnelle

Outils, usines ou équipements techniques : Outils équipements matériels Références sur des services spécifiés : Références 3 dernières années Mesures de gestion environnementale : Indication mesures gestion environnementale Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication titres études et professionnels opérateur économique

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription à un registre de commerce : Inscription registre de commerce
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Numéro d'enregistrement national: 61789
Adresse postale: 1, rue de la Plaine
Code postal: 60190
Commune postale: Estrees Saint Denis
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MERCIER Sophie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0344413143 📞
URL: https://www.ccplaine-estrees.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1630940 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1630940 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les lots 1 et 4 comprennent un Bpu. Les lots 2 et 3 comprennent une Dpgf et un Bpu. Les lots comprennent des montants minimums : Lot n°1 Prestations de balayage des voies communautaires, des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistes ; Part sur Bpu : 2 000 euro(s) Ht minimum par an Lot n°2 Prestations de tonte, fauchage, débroussaillage, entretiens des fossés existants, d'entretiens des mobiliers urbains et vidage des poubelles, aux abords des voies communautaires, des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistes et des voies vertes de la communauté de communes de la Plaine d'Estrées ; Part sur Bpu : 40 000 euro(s) Ht minimum par an Lot n°3 Prestations d'élagage et de taille aux abords des voies communautaires, des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistes et des arbres des voies vertes de la communauté de communes de la Plaine d'Estrées Part sur Bpu : 5 000 euro(s) Ht minimum par an Lot n°4 Entretien, fourniture et pose de la signalisation verticale et horizontale des voies communautaires et des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistes, ainsi que des voies vertes. Part sur Bpu : 4 000 euro(s) Ht minimum par an Le lot n°2 comporte 2 tranches optionnelles: To n°1 : Prestations de tonte, fauchage, de débroussaillage, d'entretiens des fossés existants, d'entretiens des mobiliers urbains de la voie verte entre Longueil-Sainte-Marie et Rivecourt To n°2 : Prestations de tonte, fauchage, de débroussaillage, d'entretiens des fossés existants, d'entretiens des mobiliers urbains de la voie verte entre Estrées-Saint-Denis et Hémévillers Le lot n°3 comporte 1 tranche optionnelle: To n°1: Prestations d'élagage et de taille des arbres et des haies de la voie verte entre Longueil-Sainte-Marie et Rivecourt

Informations complémentaires

Les lots 1 et 4 comprennent un Bpu. Les lots 2 et 3 comprennent une Dpgf et un Bpu.
Les lots comprennent des montants minimums :
Lot n°1 Prestations de balayage des voies communautaires, des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistes ;
Part sur Bpu : 2 000 euro(s) Ht minimum par an
Lot n°2 Prestations de tonte, fauchage, débroussaillage, entretiens des fossés existants, d'entretiens des mobiliers urbains et vidage des poubelles, aux abords des voies communautaires, des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistes et des voies vertes de la communauté de communes de la Plaine d'Estrées ;
Part sur Bpu : 40 000 euro(s) Ht minimum par an
Lot n°3 Prestations d'élagage et de taille aux abords des voies communautaires, des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistes et des arbres des voies vertes de la communauté de communes de la Plaine d'Estrées
Part sur Bpu : 5 000 euro(s) Ht minimum par an
Lot n°4 Entretien, fourniture et pose de la signalisation verticale et horizontale des voies communautaires et des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistes, ainsi que des voies vertes.
Part sur Bpu : 4 000 euro(s) Ht minimum par an
Le lot n°2 comporte 2 tranches optionnelles:
To n°1 : Prestations de tonte, fauchage, de débroussaillage, d'entretiens des fossés existants, d'entretiens des mobiliers urbains de la voie verte entre Longueil-Sainte-Marie et Rivecourt
To n°2 : Prestations de tonte, fauchage, de débroussaillage, d'entretiens des fossés existants, d'entretiens des mobiliers urbains de la voie verte entre Estrées-Saint-Denis et Hémévillers
Le lot n°3 comporte 1 tranche optionnelle:
To n°1: Prestations d'élagage et de taille des arbres et des haies de la voie verte entre Longueil-Sainte-Marie et Rivecourt

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 77A86617-0B5D-E5A3-E11A330452400148
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du CJA, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu (ainsi que tout acte préalable à la conclusion du contrat) pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-254667 (2025-04-16)

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