Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance préventive (visite d'entretien) et de maintenance corrective (travaux de réparations) des toitures terrasses. La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte de la société 3FSeine et Marne dans le cadre d'un groupement de commandes, dont elle est le coordonnateur. Conformément aux articles L.2113-1 2° et R.2113-1 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est décomposé en douze (11) lots définis ci-après : Lot 1 - Paris Lot 2 - Seine et Marne Lot 3 - Yvelines Lot 4 - Essonne Nord Lot 5 - Essonne Sud Lot 6 - Hauts-De-Seine Lot 7 - Seine-Saint-Denis Est Lot 8 - Seine-Saint-Denis Ouest Lot 9 - Val-De-Marne Est Lot 10 - Val-De-Marne Ouest Lot 11 - Val d'Oise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.
Avis de marché (2025-12-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien des toitures terrasses 2026-2030
Numéro de référence: AO 5080
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance préventive (visite d'entretien) et de maintenance corrective (travaux de réparations) des toitures terrasses.
La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte de la société 3FSeine et Marne dans le cadre d'un groupement de commandes, dont elle est le coordonnateur.
Conformément aux articles L.2113-1 2° et R.2113-1 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est décomposé en douze (11) lots définis ci-après :
Lot 1 - Paris
Lot 2 - Seine et Marne
Lot 3 - Yvelines
Lot 4 - Essonne Nord
Lot 5 - Essonne Sud
Lot 6 - Hauts-De-Seine
Lot 7 - Seine-Saint-Denis Est
Lot 8 - Seine-Saint-Denis Ouest
Lot 9 - Val-De-Marne Est
Lot 10 - Val-De-Marne Ouest
Lot 11 - Val d'Oise
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance préventive (visite d'entretien) et de maintenance corrective (travaux de réparations) des toitures terrasses.
La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte de la société 3FSeine et Marne dans le cadre d'un groupement de commandes, dont elle est le coordonnateur.
Conformément aux articles L.2113-1 2° et R.2113-1 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est décomposé en douze (11) lots définis ci-après :
Lot 1 - Paris
Lot 2 - Seine et Marne
Lot 3 - Yvelines
Lot 4 - Essonne Nord
Lot 5 - Essonne Sud
Lot 6 - Hauts-De-Seine
Lot 7 - Seine-Saint-Denis Est
Lot 8 - Seine-Saint-Denis Ouest
Lot 9 - Val-De-Marne Est
Lot 10 - Val-De-Marne Ouest
Lot 11 - Val d'Oise
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Lot 1 - Paris
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Maintenance préventive (visite d’entretien) et de maintenance corrective (travaux de réparations) des toitures terrasses
Durée de l'accord: 4 années Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 - Seine et Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
3️⃣
Titre: Lot 3 - Yvelines
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
4️⃣
Titre: Lot 4 - Essonne Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
5️⃣
Titre: Lot 5 - Essonne Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
6️⃣
Titre: Lot 6 - Hauts-De-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
7️⃣
Titre: Lot 7 - Seine-Saint-Denis Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
8️⃣
Titre: Lot 8 - Seine-Saint-Denis Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
9️⃣
Titre: Lot 9 - Val-De-Marne Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
1️⃣0️⃣
Titre: Lot 10 - Val-De-Marne Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
1️⃣1️⃣
Titre: Lot 1 1 - Val d’Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Nom et adresse Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 13 avril 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-839143 (2025-12-15)
Avis de marché (2026-01-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance préventive (visite d'entretien) et de maintenance corrective (travaux de réparations) des toitures terrasses.
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
Description
Quantité: 682
Informations complémentaires:
Les marchés sont passés sans minimum en valeur ou en quantité en euros mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en bons de commande. Le montant maximum du lot de marché 01 exprimé en bons de commande est égal à 682.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Clause de réexamen :
En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent mar-ché pourra faire l’objet de modifications afin d’étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications.
En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de :
- Défaillance d’un des titulaires des lots objet du CCAP,
- Non-reconduction de l’un des lots précités.
Marchés similaires
Le Client se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Clause de réexamen :
En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent mar-ché pourra faire l’objet de modifications afin d’étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications.
En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de :
- Défaillance d’un des titulaires des lots objet du CCAP,
- Non-reconduction de l’un des lots précités.
Marchés similaires
Le Client se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Les marchés sont passés sans minimum en valeur ou en quantité en euros mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en bons de commande. Le montant maximum du lot de marché 02 exprimé en bons de commande est égal à 557
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022 Description
Titre: Lot 3 – Yvelines
Quantité: 1758
Informations complémentaires:
Les marchés sont passés sans minimum en valeur ou en quantité en euros mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en bons de commande. Le montant maximum du lot de marché 03 exprimé en bons de commande est égal à 1 758
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023 Description
Titre: Lot 4 – Essonne Nord
Quantité: 1368
Informations complémentaires:
Les marchés sont passés sans minimum en valeur ou en quantité en euros mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en bons de commande. Le montant maximum du lot de marché 04 exprimé en bons de commande est égal à 1 368
Lieu d'exécution: Essonne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024 Description
Titre: Lot 5 – Essonne Sud
Informations complémentaires:
Les marchés sont passés sans minimum en valeur ou en quantité en euros mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en bons de commande. Le montant maximum du lot de marché 05 exprimé en bons de commande est égal à 1 368
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025 Description
Titre: Lot 6 – Hauts-De-Seine
Quantité: 1000
Informations complémentaires:
Les marchés sont passés sans minimum en valeur ou en quantité en euros mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en bons de commande. Le montant maximum du lot de marché 06 exprimé en bons de commande est égal à 1 000
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026 Description
Quantité: 1696
Informations complémentaires:
Les marchés sont passés sans minimum en valeur ou en quantité en euros mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en bons de commande. Le montant maximum du lot de marché 07 exprimé en bons de commande est égal à 1 696
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027 Description
Titre: Lot 8 – Seine-Saint-Denis Ouest
Informations complémentaires:
Les marchés sont passés sans minimum en valeur ou en quantité en euros mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en bons de commande. Le montant maximum du lot de marché 08 exprimé en bons de commande est égal à 1 696
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028 Description
Titre: Lot 9 – Val-De-Marne Est
Quantité: 2382
Informations complémentaires:
Les marchés sont passés sans minimum en valeur ou en quantité en euros mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en bons de commande. Le montant maximum du lot de marché 09 exprimé en bons de commande est égal à 2 382
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029 Description
Titre: Lot 10 – Val-De-Marne Ouest
Informations complémentaires:
Les marchés sont passés sans minimum en valeur ou en quantité en euros mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en bons de commande. Le montant maximum du lot de marché 10 exprimé en bons de commande est égal à 2 382
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030 Description
Titre: Lot 11 – Val d’Oise
Quantité: 978
Informations complémentaires:
Les marchés sont passés sans minimum en valeur ou en quantité en euros mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en bons de commande. Le montant maximum du lot de marché 11 exprimé en bons de commande est égal à 978
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Courrier électronique: tjparis@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Organe de révision Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Nouvelle valeur
Texte:
Ajout des options :
Marché similaire : Le Client se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Clause de réexamen : En application des dispositions de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent mar-ché pourra faire l'objet de modifications afin d'étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications.
En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d'étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d'un autre lot géo-graphique en cas de :
- Défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent CCAP,
- Non-reconduction de l'un des lots précités.
Ajout des options :
Marché similaire : Le Client se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Clause de réexamen : En application des dispositions de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent mar-ché pourra faire l'objet de modifications afin d'étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications.
En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d'étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d'un autre lot géo-graphique en cas de :
- Défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent CCAP,
- Non-reconduction de l'un des lots précités.
INFORMATIONS GENERALES
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Ajout du questionnaire de la loi SAPIN
Mise à jour du Règlement de la consultation
Mise à jour du mémoire technique
Date limite de la réception des offres : le 16/02/2026 à 12h00
NOMBRE MAXIMAL DE PARTICIPANTS : 1
LE RECOURS DANS CHAQUE LOT : TRIBUNAL DE PARIS
CONDITION DU MARCHE
Variante : non autorisée
Date limite de validité des offres : 180 jours
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non
Facture en ligne : non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
CONDITION DU MARCHE
Variante : non autorisée
Date limite de validité des offres : 180 jours
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non
Facture en ligne : non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Durée estimée : 12 mois
Nombre maximal de renouvellement : 3
CONDITION DU MARCHE
Le candidat peut présenter une offre sur tous les lots
SUPPRESSION DE LA VALEUR ESTIMEE HORS TVA : 0 EURO
LIEU D'EXECUTION
Le marché s'exécute sur l'ensemble des départements d'ILE DE FRANCE
Lot 1 – Paris
Lot 2 – Seine et Marne
Lot 3 – Yvelines
Lot 4 – Essonne Nord
Lot 5 – Essonne Sud
Lot 6 – Hauts-De-Seine
Lot 7 – Seine-Saint-Denis Est
Lot 8 – Seine-Saint-Denis Ouest
Lot 9 – Val-De-Marne Est
Lot 10 – Val-De-Marne Ouest
Lot 11 – Val d’Oise
LIEU D'EXECUTION
Le marché s'exécute sur l'ensemble des départements d'ILE DE FRANCE
Lot 1 – Paris
Lot 2 – Seine et Marne
Lot 3 – Yvelines
Lot 4 – Essonne Nord
Lot 5 – Essonne Sud
Lot 6 – Hauts-De-Seine
Lot 7 – Seine-Saint-Denis Est
Lot 8 – Seine-Saint-Denis Ouest
Lot 9 – Val-De-Marne Est
Lot 10 – Val-De-Marne Ouest
Lot 11 – Val d’Oise
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9898ba0e-e4cd-4d4f-9f85-387466106f6f-01
Source: OJS 2026/S 021-069986 (2026-01-29)