Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance préventive (visite d'entretien) et de maintenance corrective (travaux de réparations) des toitures terrasses. La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte de la société 3FSeine et Marne dans le cadre d'un groupement de commandes, dont elle est le coordonnateur. Conformément aux articles L.2113-1 2° et R.2113-1 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est décomposé en douze (11) lots définis ci-après : Lot 1 - Paris Lot 2 - Seine et Marne Lot 3 - Yvelines Lot 4 - Essonne Nord Lot 5 - Essonne Sud Lot 6 - Hauts-De-Seine Lot 7 - Seine-Saint-Denis Est Lot 8 - Seine-Saint-Denis Ouest Lot 9 - Val-De-Marne Est Lot 10 - Val-De-Marne Ouest Lot 11 - Val d'Oise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.
Avis de marché (2025-12-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien des toitures terrasses 2026-2030
Numéro de référence: AO 5080
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance préventive (visite d'entretien) et de maintenance corrective (travaux de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance préventive (visite d'entretien) et de maintenance corrective (travaux de réparations) des toitures terrasses.
La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte de la société 3FSeine et Marne dans le cadre d'un groupement de commandes, dont elle est le coordonnateur.
Conformément aux articles L.2113-1 2° et R.2113-1 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est décomposé en douze (11) lots définis ci-après :
Lot 1 - Paris
Lot 2 - Seine et Marne
Lot 3 - Yvelines
Lot 4 - Essonne Nord
Lot 5 - Essonne Sud
Lot 6 - Hauts-De-Seine
Lot 7 - Seine-Saint-Denis Est
Lot 8 - Seine-Saint-Denis Ouest
Lot 9 - Val-De-Marne Est
Lot 10 - Val-De-Marne Ouest
Lot 11 - Val d'Oise
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Maintenance préventive (visite d’entretien) et de maintenance corrective (travaux de réparations) des toitures terrasses”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: IMMOBILIERE 3F
Numéro d'enregistrement national: 55214153300018
Adresse postale: 159 rue Nationale
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jordan-joeffrey.nziengui-mbadinga@groupe3f.fr📧
Téléphone: 0787632672📞 Organe de révision
Nom: IMMOBILIERE 3F
Numéro d'enregistrement national: 55214153300018
Adresse postale: 159 rue Nationale
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jordan-joeffrey.nziengui-mbadinga@groupe3f.fr📧
Téléphone: 0787632672📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: IMMOBILIERE 3F
Numéro d'enregistrement national: 55214153300018
Adresse postale: 159 rue Nationale
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jordan-joeffrey.nziengui-mbadinga@groupe3f.fr📧
Téléphone: 0787632672📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“13 avril 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 243-839143 (2025-12-15)
Avis de marché (2026-01-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance préventive (visite d'entretien) et de maintenance corrective (travaux de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance préventive (visite d'entretien) et de maintenance corrective (travaux de réparations) des toitures terrasses.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
Description
Informations complémentaires:
“Les marchés sont passés sans minimum en valeur ou en quantité en euros mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en bons de commande. Le montant...”
Informations complémentaires
Les marchés sont passés sans minimum en valeur ou en quantité en euros mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en bons de commande. Le montant maximum du lot de marché 01 exprimé en bons de commande est égal à 682.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de réexamen :
En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent mar-ché pourra faire l’objet de...”
Description des options
Clause de réexamen :
En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent mar-ché pourra faire l’objet de modifications afin d’étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications.
En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de :
- Défaillance d’un des titulaires des lots objet du CCAP,
- Non-reconduction de l’un des lots précités.
Marchés similaires
Le Client se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les marchés sont passés sans minimum en valeur ou en quantité en euros mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en bons de commande. Le montant...”
Informations complémentaires
Les marchés sont passés sans minimum en valeur ou en quantité en euros mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en bons de commande. Le montant maximum du lot de marché 02 exprimé en bons de commande est égal à 557
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Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Description
Informations complémentaires:
“Les marchés sont passés sans minimum en valeur ou en quantité en euros mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en bons de commande. Le montant...”
Informations complémentaires
Les marchés sont passés sans minimum en valeur ou en quantité en euros mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en bons de commande. Le montant maximum du lot de marché 03 exprimé en bons de commande est égal à 1 758
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Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Description
Informations complémentaires:
“Les marchés sont passés sans minimum en valeur ou en quantité en euros mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en bons de commande. Le montant...”
Informations complémentaires
Les marchés sont passés sans minimum en valeur ou en quantité en euros mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en bons de commande. Le montant maximum du lot de marché 04 exprimé en bons de commande est égal à 1 368
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Lieu d'exécution: Essonne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
Description
Informations complémentaires:
“Les marchés sont passés sans minimum en valeur ou en quantité en euros mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en bons de commande. Le montant...”
Informations complémentaires
Les marchés sont passés sans minimum en valeur ou en quantité en euros mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en bons de commande. Le montant maximum du lot de marché 05 exprimé en bons de commande est égal à 1 368
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
Description
Informations complémentaires:
“Les marchés sont passés sans minimum en valeur ou en quantité en euros mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en bons de commande. Le montant...”
Informations complémentaires
Les marchés sont passés sans minimum en valeur ou en quantité en euros mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en bons de commande. Le montant maximum du lot de marché 06 exprimé en bons de commande est égal à 1 000
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
Description
Informations complémentaires:
“Les marchés sont passés sans minimum en valeur ou en quantité en euros mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en bons de commande. Le montant...”
Informations complémentaires
Les marchés sont passés sans minimum en valeur ou en quantité en euros mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en bons de commande. Le montant maximum du lot de marché 07 exprimé en bons de commande est égal à 1 696
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
Description
Informations complémentaires:
“Les marchés sont passés sans minimum en valeur ou en quantité en euros mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en bons de commande. Le montant...”
Informations complémentaires
Les marchés sont passés sans minimum en valeur ou en quantité en euros mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en bons de commande. Le montant maximum du lot de marché 08 exprimé en bons de commande est égal à 1 696
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
Description
Informations complémentaires:
“Les marchés sont passés sans minimum en valeur ou en quantité en euros mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en bons de commande. Le montant...”
Informations complémentaires
Les marchés sont passés sans minimum en valeur ou en quantité en euros mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en bons de commande. Le montant maximum du lot de marché 09 exprimé en bons de commande est égal à 2 382
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Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
Description
Informations complémentaires:
“Les marchés sont passés sans minimum en valeur ou en quantité en euros mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en bons de commande. Le montant...”
Informations complémentaires
Les marchés sont passés sans minimum en valeur ou en quantité en euros mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en bons de commande. Le montant maximum du lot de marché 10 exprimé en bons de commande est égal à 2 382
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030
Description
Informations complémentaires:
“Les marchés sont passés sans minimum en valeur ou en quantité en euros mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en bons de commande. Le montant...”
Informations complémentaires
Les marchés sont passés sans minimum en valeur ou en quantité en euros mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en bons de commande. Le montant maximum du lot de marché 11 exprimé en bons de commande est égal à 978
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Courrier électronique: tjparis@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Organe de révision
Nom: Tribunal de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Courrier électronique: tjparis@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Courrier électronique: tjparis@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Ajout des options :
Marché similaire : Le Client se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la...”
Texte
Ajout des options :
Marché similaire : Le Client se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Clause de réexamen : En application des dispositions de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent mar-ché pourra faire l'objet de modifications afin d'étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications.
En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d'étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d'un autre lot géo-graphique en cas de :
- Défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent CCAP,
- Non-reconduction de l'un des lots précités.
Afficher plus
Texte:
“INFORMATIONS GENERALES
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le...”
Texte
INFORMATIONS GENERALES
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Afficher plus
Texte:
“Ajout du questionnaire de la loi SAPIN”
Texte:
“Mise à jour du Règlement de la consultation”
Texte:
“Mise à jour du mémoire technique”
Texte:
“Date limite de la réception des offres : le 16/02/2026 à 12h00”
Texte:
“NOMBRE MAXIMAL DE PARTICIPANTS : 1”
Texte:
“LE RECOURS DANS CHAQUE LOT : TRIBUNAL DE PARIS”
Texte:
“CONDITION DU MARCHE
Variante : non autorisée
Date limite de validité des offres : 180 jours
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes...”
Texte
CONDITION DU MARCHE
Variante : non autorisée
Date limite de validité des offres : 180 jours
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non
Facture en ligne : non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Afficher plus
Texte:
“Durée estimée : 12 mois
Nombre maximal de renouvellement : 3”
Texte:
“CONDITION DU MARCHE
Le candidat peut présenter une offre sur tous les lots”
Texte:
“SUPPRESSION DE LA VALEUR ESTIMEE HORS TVA : 0 EURO”
Texte:
“LIEU D'EXECUTION
Le marché s'exécute sur l'ensemble des départements d'ILE DE FRANCE
Lot 1 – Paris
Lot 2 – Seine et Marne
Lot 3 – Yvelines
Lot 4 – Essonne...”
Texte
LIEU D'EXECUTION
Le marché s'exécute sur l'ensemble des départements d'ILE DE FRANCE
Lot 1 – Paris
Lot 2 – Seine et Marne
Lot 3 – Yvelines
Lot 4 – Essonne Nord
Lot 5 – Essonne Sud
Lot 6 – Hauts-De-Seine
Lot 7 – Seine-Saint-Denis Est
Lot 8 – Seine-Saint-Denis Ouest
Lot 9 – Val-De-Marne Est
Lot 10 – Val-De-Marne Ouest
Lot 11 – Val d’Oise
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Source: OJS 2026/S 021-069986 (2026-01-29)