Avis de marché (2025-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'enlèvement des encombrants sur le patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de l'Orne
Numéro de référence: 25S0036
Brève description:
“Marché d'enlèvement des encombrants sur le patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de l'Orne”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Valeur estimée hors TVA: 641 932 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Enlèvement des encombrants”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelé avant la fin du contrat afin d'assurer une continuité du service” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“---
Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
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La consultation, décomposée...”
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Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
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La consultation, décomposée en 7 lots, donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-4 alinéa 2 du Code de la commande publique.
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Le montant maximum indiqué porte sur toute la durée du marché.
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Aucune visite n'est prévue
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les documents nécessaires à la présentation de la candidature sont indiqués dans le règlement de consultation (article 4.1)
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Les offres sont acceptées sans signature. En cas de signature électronique, celle-ci sera de préférence au format Pades.
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En application de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire sera de trois.
Ainsi, lorsque la mise en oeuvre des critères d'attribution conduirait à classer premier un soumissionnaire pour plusieurs lots et donc à lui attribuer un nombre de lots supérieur au nombre maximal autorisé, les règles applicables sont précisées au règlement de consultation (article 6.1)
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Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: C831E7F7-CFD7-19E1-2AE19F22CFC24CE1
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: C831E81D-9D15-04A8-3F80F3D4CA80AF41
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-617594 (2025-09-19)
Avis d'attribution de marché (2025-11-27) Attribution du marché
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025095
Titre: Agence d'Alençon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 83 200 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: CO. TRI. VA. SERVICES 61
Numéro d'enregistrement national: 1708966-1-1-1
Adresse postale: 46 rue Nicolas Appert
Code postal: 61000
Commune postale: Alencon
Région: Orne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cotriva61@collectif-urgence.com📧
Téléphone: 06 22 82 19 18📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 152 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sebastien brizard
Numéro d'enregistrement national: 1708966-1-2-1
Adresse postale: 7 Rue De Bagnoles
Code postal: 61140
Commune postale: Rives D'Andaine
Courrier électronique: s.brizard61200@laposte.net📧
Téléphone: 06 18 28 36 08📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1708966-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 166 668 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1708966-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 158 400 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe entretien nettoyage industriel
Numéro d'enregistrement national: 1708966-1-5-1
Adresse postale: 35 Rue De Valenton
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Courrier électronique: nicolas.duveau@seni.fr📧
Téléphone: 01 46 70 14 40📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 41 664 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1708966-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1708966-1-7-1
“L'accord-cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre...”
L'accord-cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2026.
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Les montants maximum Ht indiqués concernent toute la durée du contrat
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Numéro d'enregistrement national: BB734160-0603-7741-887FB307683B7AA6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: BB734171-A4E6-D4E6-11123FC8C7ACF11D
Source: OJS 2025/S 231-794668 (2025-11-27)
Avis d'attribution de marché (2025-12-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 641 932 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Date de conclusion du contrat: 2025-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 83 200 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1708966-2-1-1
Courrier électronique: mickael.anquetil@collectif-urgence.com📧
Téléphone: 0622821918📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 152 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1708966-2-2-1
Téléphone: 0618283608📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1708966-2-3-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 166 668 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1708966-2-4-1
Téléphone: 0146701440📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 158 400 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1708966-2-5-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 41 664 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1708966-2-6-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1708966-2-7-1
“Les contrats ont été signés par le Directeur Général d'Orne Habitat le 19/12/2025.
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Ils sont consultables, sur demande, à l'adresse suivante :...”
Les contrats ont été signés par le Directeur Général d'Orne Habitat le 19/12/2025.
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Ils sont consultables, sur demande, à l'adresse suivante : marchespublics@orne-habitat.com, dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8554F403-E852-6295-B4B1D36B058F3361
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8554F431-AE1A-9778-23AC7E4104587CEF
Source: OJS 2026/S 001-000113 (2025-12-31)