Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de 1 180 logements à Meaux

SEM Pays de Meaux Habitat

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de 1 180 logements à Meaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-05 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de 1 180 logements à Meaux
Numéro de référence: 25/10
Brève description:
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de 1 180 logements à Meaux.
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 25/10
Informations complémentaires:
La durée globale prévisionnelle du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage est estimée à 130 mois se décomposant de la manière suivante : - 38 mois pour la tranche ferme - 46 mois pour la tranche optionnelle 1 - 46 mois pour la tranche optionnelle 2 Les conditions de participation et les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation à l'article 3.2.2.
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Site principal ou lieu d'exécution: Siège de Pays de Meaux Habitat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 130 mois
Informations sur les options
Options
Description des options:
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique = 70%
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Le présent marché est traité à prix global forfaitaire.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem pays de meaux habitat
Numéro d'enregistrement national: 66204255500034
Adresse postale: Bd des Cosmonautes CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Christophe MAURICE
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 160233760 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_g6_sU_7McJ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_g6_sU_7McJ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 17750111101003
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP230
Code postal: 77109
Commune postale: MEAUX Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-meaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 0160097500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 149-514694 (2025-08-05)