MARCHÉ D’ASSISTANCE À L’EXPLOITATION DU SERVICE DE PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE 2026 -2029
CC Brie Champenoise
Contrôle, entretien et maintenance des ouvrages. Contrôle de la qualité de l'eau. Dépannages et réparations des ouvrages et canalisations. Reprise des branchements plomb. Installation de nouveaux équipements. Mise à disposition d'un service d'astreinte.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHÉ D’ASSISTANCE À L’EXPLOITATION DU SERVICE DE PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE 2026 -2029
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Description
Titre: Assistance à l'exploitation du service de production et distribution de l'eau potable
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Brie Champenoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 rue des Fossé
Code postal: 51210
Commune postale: Montmirail
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cc-briechampenoise.fr 📧
Téléphone: +33 326813661 📞
Fax: +33 326813884 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons en Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Source: OJS 2025/S 146-504957 (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHÉ D’ASSISTANCE À L’EXPLOITATION DU SERVICE DE PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE 2026 -2029
Brève description:
Contrôle, entretien et maintenance des ouvrages.
Contrôle de la qualité de l'eau.
Dépannages et réparations des ouvrages et canalisations.
Reprise des branchements plomb.
Installation de nouveaux équipements.
Mise à disposition d'un service d'astreinte.
Afficher plus
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Description
Titre: Assistance à l'exploitation du service de production et distribution de l'eau potable
Description du marché:
Contrôle, entretien et maintenance des ouvrages.
Contrôle de la qualité de l’eau.
Réparations des ouvrages et canalisations.
Reprise des branchements plomb.
Installation de nouveaux équipements.
Service d’astreinte.
Produits/services: Distribution d'eau
📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Moyens techniques et humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et leurs qualifications
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique
Références: Liste de prestations de même nature que celles prévues au marché, exécutés au cours des trois dernières années
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Brie Champenoise
Numéro d'enregistrement national:
24510088800057
Adresse postale: 4 rue des Fossé
Code postal: 51210
Commune postale: Montmirail
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cc-briechampenoise.fr 📧
Téléphone: +33 326813661 📞
Fax: +33 326813884 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Numéro d'enregistrement national:
17510005600019
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons en Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Source: OJS 2025/S 146-504957 (2025-07-31)
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