MARCHE D'AFFRÈTEMENT DE SERVICES RÉGULIERS ET DE SERVICES SCOLAIRES SUR LE RÉSEAU DES TRANSPORTS EN COMMUN DE SAINT-BRIEUC AGGLOMÉRATION

Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'affrètement de services réguliers et de services scolaires sur le réseau des transports en commun de saint-brieuc agglomération
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Titre: LOT 1
Description du marché: Affrètement de lignes urbaines, péri-urbaines et scolaires
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Durée de l'accord: 8 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: LOT 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: LOT 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: LOT 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: LOT 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: LOT 7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: LOT 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre: LOT 9
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre: LOT 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Titre: LOT 11
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Titre: LOT 12
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Titre: LOT 13
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Baie d'Armor Transports
Numéro d'enregistrement national: 78961009400029
Adresse postale: 1 rue Sébastienne Guyot
Code postal: 22950
Commune postale: tregueux
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@tub.bzh 📧
Téléphone: +33 296010808 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.bretagne-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.bretagne-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Numéro d'enregistrement national: 17350111500039
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 014-042031 (2025-01-17)