Marché accord cadre à bons de commande pour la fourniture se carburant pour la station intercommunale 24/24

Avis de marché (2025-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché accord cadre à bons de commande pour la fourniture se carburant pour la station intercommunale 24/24
Numéro de référence: 2025-station-001
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-station-001
Titre: Fourniture de carburant pour la station-service intercommunale 24/24 de Chabreloche
Quantité: 2000000 litre
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 818 route de La Durolle
Code postal: 63250
Ville: Chabreloche
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): qualité technique de la proposition - délais de livraison: 20%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: marché accord cadre mono-attributaire à bons de commande
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-07 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de chabreloche
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-07 10:00:00 📅
Lieu: MAIRIE DE CHABRELOCHE
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de chabreloche
Numéro d'enregistrement national: 21630072300014
Adresse postale: 1162 ROUTE DE LA DUROLLE - BP 18
Code postal: 63250
Commune postale: Chabreloche
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de chabreloche
Courrier électronique: secretariat@chabreloche.fr 📧
Téléphone: +33 473942049 📞
URL: https://chabreloche.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://chabreloche.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://centreofficielles.com 🌏
URL de participation: http://centreofficielles.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472569683 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 164-561578 (2025-08-26)