MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : M.A.P.A. N°03 H 25 PRESTATION DE TRANSPORTS MOTORISES ET NON MOTORISES DE PATIENTS

GHT AUDE-PYRENEES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : M.A.P.A. N°03 H 25 PRESTATION DE TRANSPORTS MOTORISES ET NON MOTORISES DE PATIENTS La consultation se compose d'un lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : M.A.P.A. N°03 H 25 PRESTATION DE TRANSPORTS MOTORISES ET NON MOTORISES DE PATIENTS
Brève description:
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : M.A.P.A. N°03 H 25 PRESTATION DE TRANSPORTS MOTORISES ET NON MOTORISES DE PATIENTS La consultation se compose d'un lot unique.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Description
Titre: MAPA N°03 H 25 porte sur la prestation relative aà la PRESTATION DE TRANSPORTS MOTORISES ET NON MOTORISES DE PATIENTS
Description du marché:
L'ambulancier assure le transport motorisé ou non motorisé, des patients valides ou pas, en lit, brancard ou fauteuil, entre les différentes unités ou services avec le moyen de transport adapté.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de l'entreprise en matière de RSE ( matériel, méthodes éco-respnsables, ressources humaines) 5 pts.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Formation du personnel 10 pts
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): (moyens humains et matériel) 35 pts
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Coût de la prestation 50 points.
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est traitée selon un Marché A Procédure Adaptée (M.A.P.A.) en vertu des dispositions des articles R. 2123-1 et suivants et R. 2131-13 du Code de la Commande Publique (CCP) et plus précisément au titre de l'article R.2123-1-3° du CCP permettant de passer par un Marché A Procédure Adaptée, un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques quelle que soit la valeur estimée du besoin. Ici, il s'agit spécifiquement de « services de transports de patients ».
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Base juridique:
La présente consultation est traitée selon un Marché A Procédure Adaptée (M.A.P.A.) en vertu des dispositions des articles R. 2123-1 et suivants et R. 2131-13 du Code de la Commande Publique (CCP) et plus précisément au titre de l'article R.2123-1-3° du CCP permettant de passer par un Marché A Procédure Adaptée, un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques quelle
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 16:45:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-31 16:45:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation, règlement de consultation article 6.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ght aude-pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 26660002200013
Adresse postale: CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN - 20, avenue du Languedoc - B.P. 49954
Code postal: 66046
Commune postale: Perpignan cede 09
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serveco.marches@ch-perpignan.fr 📧
Téléphone: 0468616437 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Gde0s06jh 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Gde0s06jh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juadm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif
Source: OJS 2025/S 006-011439 (2025-01-07)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault Pyrénées-Orientales
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services de santé divers Services ambulanciers