MANOEUVRE, ECHANGE ET TRANSPORT DES BENNES DE DECHETS A FOND MOUVANT (FMA) ISSUES DU CENTRE DE TRANSFERT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS JUSQU'AUX SITES DE TRAITEMENT

Avis de marché (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Manoeuvre, echange et transport des bennes de dechets a fond mouvant (fma) issues du centre de transfert de la communaute d'agglomeration du boulonnais jusqu'aux sites de traitement
Numéro de référence: 2025-VDM-008
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1692648
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Centre de transfert Chemin du Lot Z.I. de l'Inquétrie
Code postal: 62280
Ville: Saint-martin-boulogne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable de la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“En raison de la durée d'amortissement nécessaire des investissement pour l'exécution du marché, le marché est passé pour une durée de 7 ans”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Numéro d'enregistrement national: 63981
Adresse postale: 1, Boulevard du Bassin Napoléon
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-Sur-Mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CUVILLIER Frédéric
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: 0321103636 📞
Fax: 0321102850 📠
URL: http://www.agglo-boulonnais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1692648 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1692648 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 254A9C71-D639-ED70-8217E0D06A7A79E4
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 254A9C96-B26E-025E-EBA8C020EE1E3E41
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 154-531160 (2025-08-12)