Manifestation d'intérêt spontané pour l'occupation de l'hippodrome de Nantes

Ville de Nantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-04.

Qui ?

• Ville de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Manifestation d'intérêt spontané pour l'occupation de l'hippodrome de Nantes
Numéro de référence: AMI_Hippodrome_Nantes
Brève description: Manifestation d'intérêt spontané pour l'occupation de l'hippodrome de Nantes
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Description
Identifiant interne: AMI_Hippodrome_Nantes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

L’hippodrome de Nantes, situé au 8 boulevard des tribunes à Nantes, est actuellement occupé par une association dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif dont la fin est prévue le 31 janvier 2028. Cette association a présenté à la Ville de Nantes un projet d’investissement sur le site : travaux permettant de maintenir le patrimoine (réhabilitation des bâtiments et des vestiaires…) et d’améliorer certaines fonctionnalités (modernisation de la tour des commissaires…). L’Association sollicite ainsi la conclusion d’un nouveau bail emphytéotique administratif d’une durée de 20 ans qui lui permettrait de pouvoir réaliser ces investissements. La Ville de Nantes envisage de donner une suite favorable à cette sollicitation. Le présent avis de publicité a pour objet de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Caractéristiques de l’occupation envisagée • Domaine mis à disposition : parcelle cadastrée OP 422 située boulevard des tribunes à Nantes (environ 17,45 Ha). • Destination des lieux : les lieux sont affectés à l’entretien et l’exploitation d’un équipement sportif dédié à la pratique des courses hippiques et de ses activités annexes et connexes. • Forme et durée de l’occupation L’occupation sera autorisée par la conclusion d’un bail emphytéotique administratif (BEA) d’une durée de 20 années. Une redevance sera due au titre de cette occupation, qui sera arrêtée entre les parties en fonction des avantages tirés de l’occupation • Conditions d’occupation Les parcelles concernées appartiennent au domaine public de la Ville de Nantes, il sera fait application dans le BEA des règles applicables en la matière et particulièrement l’impossibilité de conclure un bail commercial ou de créer un fonds de commerce sur le site. L’occupant devra respecter l’usage actuel des lieux, à savoir sa destination sportive dédiée à des courses hippiques. Il est précisé que des espaces sportifs, hors périmètre du BEA et dont la gestion est assurée par la Ville de Nantes, sont situés au sein de l’hippodrome et l’Occupant devra conserver l’accès de tous les utilisateurs actuels (associations, scolaires…) à ces espaces, y compris pendant les périodes potentielles de travaux. Les servitudes d’accès seront précisées dans le titre. L’occupant est responsable des espaces occupés, et en assure le bon entretien et le maintien en bon état. Il pourra également valoriser l’équipement par la réalisation des travaux d’amélioration.

Informations complémentaires

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 240 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 21440109300015
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0240415118 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/530768?orgAcronyme=u6i 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/530768?orgAcronyme=u6i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-736293 (2025-11-04)

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