Maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère pour la création de nouveaux lotissements communaux sur le site des Grouailles à Châteauroux

Ville de Châteauroux

Le marché consiste en une mission de maîtrise d'oeuvre qui comprend une tranche ferme (avec les éléments suivants) : • études préliminaires (EP), • études d'avant-projet (AVP), puis, pour chacune des tranches optionnelles (chacune d'entre elles correspondant à l'un des 4 secteurs compris dans l'emprise e l'étude) élaboration des permis d'aménager (« PA ») par sous-secteurs études PRO/DCE Assistance aux Marchés de Travaux (AMT) VISA/EXE Direction de l'exécution des Travaux (DET) Assistance aux Opérations de Réception (OPR)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.

Qui ?

• Ville de Châteauroux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère pour la création de nouveaux lotissements communaux sur le site des Grouailles à Châteauroux
Numéro de référence: M25-055VDC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère
Description du marché:

L'objet du présent marché est de réaliser une étude urbaine et paysagère globale sur une zone d'urbanisation future à vocation résidentielle située au Sud de la Ville de Châteauroux et de concevoir les aménagements à créer par sous-secteur (env. 12,4 ha, appartenant entièrement à la collectivité). La ville de Châteauroux souhaite confier à une équipe pluridisciplinaire (candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques) une mission à vocation urbaine et paysagère pour la réalisation des éléments de missions suivants : Tranche ferme : études prélimiminaires (EP) et avant-projet (AVP) Tranches optionnelles (une tranche par zone, soit 4 tranches optionnelles) comprenant : PRO / DCE - Permis d'aménager - AMT-VISA/EXE-DET-AOR

Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-12 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Code postal: 36000
Ville: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de chateauroux
Numéro d'enregistrement national: 21360044800012
Adresse postale: Place de la republique
Hôtel de Ville Place de la République
CS 80509
Code postal: 36012
Commune postale: Chateauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique- Huglo Jérôme
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0254083591 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours suivants - pouvant être introduits devant le Tribunal administratif de Limoges - sont notamment ouverts : • référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une de-mande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-692810 (2025-10-17)

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