MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DIFFUS 2025 DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT

Deux-Sèvres Habitat

La présente consultation concerne un marché maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique diffus 2025 sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. L'opération a pour but de réaliser une rénovation énergétique de logements situés dans le département des Deux-Sèvres afin de perdurer leur location et dans un objectif permanent d'amélioration de l'attractivité. Le but premier à atteindre est la rénovation énergétique performante tel que défini à l'article 155 de la Loi Climat et Résilience. Ces travaux seront à réaliser sur les communes suivantes : Bressuire, Cerizay, Mauléon, Moncoutant-Sur-Sèvres, Niort, Plaines et Vallées, Saint Maixent L'Ecole, Vasles, Loretz d'Argenton, Brûlain et Neuil-Les-Aubiers. Nombre de logements concernés : 43. Les travaux seront réalisés en logements occupés. La nature, la consistance de l'opération et les attentes du maître d'ouvrage sont définies dans le programme. Le titulaire du marché se verra confier une mission de base en réhabilitation de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que les missions complémentaires DIA et OPC. Durée globale prévisionnelle du marché : 10 mois d'études, 12 mois de travaux et l'année de parfait achèvement. L'enveloppe financière allouée au travaux par le maitre d'ouvrage est fixée à 800 000,00 euros hors taxes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.

Qui ?

• Deux-Sèvres Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DIFFUS 2025 DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Numéro de référence: 2025MOE002
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique diffus 2025 sur le patrimoine de Deux-Sèvres...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique diffus 2025 sur le patrimoine de Deux-Sèvres...”
Informations complémentaires:
“La consultation est ouverte aux maitre d'oeuvre se présentant seuls s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences demandées, ou aux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. La liste des sites du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat concernés par le présent...”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 34 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Capacité technique et professionnelle

“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; ·...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres inscrits au budget. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique . La liste des documents...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: 0549092000 📞
URL: https://www.79habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_L10w2eGIMd 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_L10w2eGIMd 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_L10w2eGIMd 🌏
Nom: Achatpublic.com
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation est ouverte aux maitre d'oeuvre se présentant seuls s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences demandées, ou aux...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-089762 (2025-02-07)

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