Maitrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation avec extension-surélévation du site Malifeu

Conditions d'exécution du contrat

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au CCAP

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Le marché à conclure sera constitué des éléments de mission de base de la catégorie des opérations de réhabilitation de bâtiment (Aps, Apd, Pro, Pc-Apd, Amt, Visa, Det, Aor) ainsi que des autres éléments de mission suivants : Diag (études de diagnostic), Opc (ordonnancement, pilotage et coordination), Ssi (coordination sécurité incendie), Bim/Syn (Modélisation informatique du bâtiment intégrant la mission de synthèse telle que définie dans le Cctp), performance énergétique (suivi de la performance énergétique durant la garantie biennale).
Les exigences minimales à respecter sont indiquées au Rc.
A l'issue de la phase d'examen des candidatures, le nombre de candidats admis à présenter une offre sera limité. Au maximum 4 candidats participeront à la phase de dépôt des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de sélection.
A l'issue de la consultation, les candidats admis à présenter une offre et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 10 000,00 euros Ttc.
Toutefois, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des concurrents dont les offres ne seraient pas conformes au règlement de consultation. La décision du maître d'ouvrage sera motivée et sans appel.
La rémunération du maître d'oeuvre tient compte de la prime reçue au titre de la présente consultation par le concurrent attributaire.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur -Dépôt de pli sur Les https://www.megalis.bretagne.bzh https://www.megalis.bretagne.bzh. documents justificatifs relatifs aux capacités professionnelles, économiques et financières à fournir par les candidats sont indiqués dans le règlement de la consultation à l'article 6.1 "Documents à produire à l'appui de la candidature (phase 1 de la consultation)".
Forme et composition du groupement : Au stade de la candidature et de l'offre, aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Après attribution du marché l'acheteur pourra exiger que la forme du groupement attributaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire qui sera obligatoirement l'architecte. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement disposer des compétences suivantes :
- Architecture ;
- Etudes techniques en structure
- Etudes techniques en fluides (génie climatique / thermique / énergie /fluides)
- études techniques en traitement acoustique
- économie de la construction
- Réemploi
- Sécurité informatique
- Coordination des systèmes de sécurité incendie (C.S.S.I)
- Modélisation des données du bâtiment - maquette numérique (B.I.M) et synthèse architecturale et technique
- Vrd
- Paysagisme
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc)
à l'exception du mandataire (architecte) qui ne peut être membre que d'un seul groupement, les autres co-traitants peuvent présenter leur candidature dans plusieurs groupements
Sous réserve des dispositions du 1er paragraphe de l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Les compétences traitement acoustique, coordination Ssi, sécurité informatique, Vrd, paysagisme, réemploi, et Opc pourront être présentées en sous-traitance, éventuellement dans plusieurs groupements, déclarée dès la candidature, ou être détenues en propre par un membre du groupement. Les autres compétences doivent obligatoirement être présentées en co-traitance.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
La date de démarrage des prestations au 01/06/2026 est seulement prévisionnelle.
Les critères retenus pour la sélection des candidatures et les critères de sélections des offres sont indiqués dans le Rc.
Remise des plis par voie électronique obligatoire (voir le Rc)

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994