Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de modernisation de la Piscine de Chatou

Brève description

Le marché a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de
maître d'oeuvre pour les travaux de modernisation de la piscine de Chatou.
L'ouvrage à réaliser appartient donc à la catégorie des opérations de réutilisation ou de réhabilitation
d'ouvrage de bâtiment.

Informations complémentaires

La mission du maître d'oeuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ou après
prolongation de ce délai, si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la
fin de cette période ou si les désordres signalés pendant la durée de la garantie de parfait
achèvement ne sont pas tous repris à la fin de cette période. La période de prolongation de la
garantie de parfait achèvement sera déterminée en fonction de l'importance du désordre signalé. Par
défaut, elle est fixée à une année.
L'achèvement de la mission fera l'objet d'une décision établie sur demande du maître d'oeuvre, par le
maître d'ouvrage, et constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations.

Sur la base du programme et de l'enveloppe financière affectée aux travaux, le titulaire effectuera les missions suivantes :
- Les études d'avant projet sommaire (APS), y compris le permis de construire et ses modifications ;
- Les études d'avant projet définitif (APD)
- Les études de projet (PRO) y compris une estimation des coûts de fonctionnement des ouvrages construits,
- L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) y compris l'établissement de devis quantitatif détaillé par lots ou corps d'état,
- Les études d'exécution : Le titulaire assurera la mission VISA, ainsi que la synthèse des plans et documents fournis par les titulaires des différents lots nécessaires à la construction,
- La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
- L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
- La mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination (OPC).

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP).

Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/

Le dossier de consultation indique les pièces à fournir au titre de la candidature et de l'offre.

Les variantes ne sont pas acceptées.

Une visite sur site est prévue afin de bien appréhender les difficultés liées au site (cf modalités dans le règlement de la consultation)

L'ensemble des documents à remettre dans le cadre de la présente consultation, ainsi que
l'ensemble des correspondances, doivent être rédigés en langue française.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement des travaux est assuré par le budget de la commune.
Les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d'acomptes mensuels selon
l'avancement de l'exécution des prestations. Paiement par virement administratif dans un délai
global de 30 jours. Prix révisables.
Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et aux articles
R 2191-3 à R 2191-12 du code de la commande publique.