Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de modernisation de la Piscine de Chatou

Commune de Chatou

Le marché a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour les travaux de modernisation de la piscine de Chatou. L'ouvrage à réaliser appartient donc à la catégorie des opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

Qui ?

• Commune de Chatou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de modernisation de la Piscine de Chatou
Numéro de référence: MP_1776
Brève description:
“Le marché a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour les travaux de modernisation de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: MP_1776
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour les travaux de modernisation de...”
Informations complémentaires:
“La mission du maître d'oeuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai, si les réserves signalées lors...”

Informations complémentaires

La mission du maître d'oeuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ou après
prolongation de ce délai, si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la
fin de cette période ou si les désordres signalés pendant la durée de la garantie de parfait
achèvement ne sont pas tous repris à la fin de cette période. La période de prolongation de la
garantie de parfait achèvement sera déterminée en fonction de l'importance du désordre signalé. Par
défaut, elle est fixée à une année.
L'achèvement de la mission fera l'objet d'une décision établie sur demande du maître d'oeuvre, par le
maître d'ouvrage, et constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations.

Sur la base du programme et de l'enveloppe financière affectée aux travaux, le titulaire effectuera les missions suivantes :
- Les études d'avant projet sommaire (APS), y compris le permis de construire et ses modifications ;
- Les études d'avant projet définitif (APD)
- Les études de projet (PRO) y compris une estimation des coûts de fonctionnement des ouvrages construits,
- L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) y compris l'établissement de devis quantitatif détaillé par lots ou corps d'état,
- Les études d'exécution : Le titulaire assurera la mission VISA, ainsi que la synthèse des plans et documents fournis par les titulaires des différents lots nécessaires à la construction,
- La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
- L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
- La mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination (OPC).

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP).

Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/

Le dossier de consultation indique les pièces à fournir au titre de la candidature et de l'offre.

Les variantes ne sont pas acceptées.

Une visite sur site est prévue afin de bien appréhender les difficultés liées au site (cf modalités dans le règlement de la consultation)

L'ensemble des documents à remettre dans le cadre de la présente consultation, ainsi que
l'ensemble des correspondances, doivent être rédigés en langue française.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Date de fin: 2028-05-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La valeur technique de l'offre notée sur 50 (cf sous critères définis dans le règlement de la consultation)”
Situation économique et financière

“Le prix noté sur 50. (cf modalités de notation dans le règlement de la consultation)”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement des travaux est assuré par le budget de la commune. Les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d'acomptes mensuels...”
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de CHATOU
Numéro d'enregistrement national: 21780146300019
Département: Yvelines
Adresse postale: Centre administratif Service Commande Publique 3 rue des Beaunes
Code postal: 78401
Commune postale: Chatou
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-chatou.fr 📧
Téléphone: 0134804672 📞
URL: https://www.chatou.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-056850 (2025-01-24)

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