Maîtrise d’œuvre pour le prolongement de la voie urbaine sud (VUS)

Brève description

Description de l’opération :
La Voie Urbaine Sud, inscrite dans le Plan de Déplacement Urbain établi par la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole, constitue un axe privilégié de maillage inter quartiers entre le quartier Ville Active et la route de Beaucaire.
Cette nouvelle infrastructure, dont une partie est déjà réalisée, permettra lors de son bouclage de délester le boulevard Allende du flux propre à la desserte des quartiers sud de la ville, et permettra un maillage de ces quartiers par voies cyclables.
Il s’agit d’un axe de liaison est - ouest parallèle au boulevard périphérique sud de Nîmes (boulevard Salvator Allende) entre ce dernier et l’Autoroute A9.
La portion déjà réalisée permet de relier la zone commerciale « Ville Active » à la ZAC Georges Besse II (chemin de la Tour de L’Evêque), avant de rejoindre le boulevard Allende.
Le prolongement de la VUS vers l’Est, sur un linéaire total de 2 625 m, permettra la liaison jusqu’à la route de Beaucaire. Il nécessite, entre autre, la construction d’un ouvrage de franchissement du Vistre de la Fontaine.
Les tronçons restant à réaliser permettront la liaison entre le secteur Ville Active et à terme la route de Beaucaire, à savoir :
- L’ouvrage d’art du Vistre-Fontaine ;
- Le tronçon n° 1 s’étend du chemin de la Tour de l’Evêque à l’avenue Pierre Mendès-France (RD 6113 route d’Arles) ;
- Le carrefour-giratoire Pierre Mendès France – RD6113
- Les tronçons n° 2 et n° 3 s’étendent de l’avenue Pierre Mendès-France (RD 6113 route d’Arles) à l’avenue Robert Jonis, via 2 tracés distinctes ;
- Le carrefour-giratoire des Platanettes
- Le tronçon n° 4 s’étend de l’avenue Robert Jonis à la rue Christino Garcia ;
- Le tronçon n° 5 s’étend de la rue Christino Garcia au chemin du Pont des Iles (hors programme)
- Le carrefour-giratoire du Chemin du Pont des Iles
- Le tronçon n° 6 s’étend du chemin du Pont des Iles à la Route de Beaucaire (RD999)
- Le tronçon n°7 s’étend sur la rue de Rivoli jusqu’au boulevard Allende
La section du chemin de la Tour de l’Evêque à la rue Christino Garcia (Tronçons 1 à 4 ) est une voie bidirectionnelle à 2x2 voies. Le reste de l’aménagement (Tronçons 5 & 6) est à 2x1 voie car le niveau de trafic attendu ne justifie pas une 2x2 voies. (le tronçon n° 5 est hors programme)
Enveloppe financière de l’opération : L’enveloppe prévisionnelle (Co globale) affectée aux travaux est de 13 503 000 € H.T., valeur « Me » - Mois enveloppe – février 2025, décomposée par tronçon et giratoire comme suit :
• Co Ouvrage d’Art du Vistre : 2 500 000 € HT (pour le TOARC compris entre le chemin de la Tour de l’Evêque et la rue de Rivoli)
• Co Tronçon 1 : 2 500 000 € HT (entre la rue de Rivoli et le giratoire Pierre Mendès France – RD6113 exclus)
• Co Giratoire Avenue Pierre Mendès France – RD6113 : 834 000 € HT
• Co Tronçon 2 : 667 000 € HT (entre l’avenue Pierre Mendès France et le giratoire des Platanettes exclus)
• Co Tronçon 3 = 500 000 € HT (rue des Platanettes, entre l’avenue Pierre Mendès France et le giratoire des platanettes (exclu))
• Co Giratoire des Platanettes = 667 000 € HT
• Co Tronçon 4 = 1 834 000 € HT (Avenue Robert Jonis du giratoire des Platanettes exclus jusqu’à la rue Christino Garcia)
• Co Giratoire du Chemin du Pont des Iles = 667 000 € HT
• Co Tronçon 6 = 2 334 000 € HT (Avenue Robert Bompard entre le giratoire du chemin du Pont des îles exclus et le giratoire de la route de Beaucaire exclus)
• Co Tronçon 7 = 1 000 000 € HT (Rue de Rivoli entre la V.U.S et le Boulevard Salvador Allende)
Description du marché :
Le marché de maîtrise d’œuvre comporte une mission de base au sens des articles L. 2431-1 et suivants, R. 2412-1, R. 2431-1 et suivants, R. 2431-24 et suivants, et de son annexe n°20 (arrêté du 22 mars 2019) relative aux modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé, et des éléments de missions complémentaires.
Mission de maîtrise d’œuvre :
La mission de maîtrise d’œuvre est établie conformément aux dispositions du code de la commande publique, et plus particulièrement, au regard des articles L.2421-1 et suivants, R. 2412-1, R. 2431-1 et suivants, R.2432-1 et suivants, et de son annexe n°20 (arrêté du 22 mars 2019) relative aux modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Le marché comprend les éléments de mission de base définis à l’article R. 2431-1 du Code de la commande Publique – les éléments de missions varient suivant les tronçons et les tranches définies au contrat.
- DIA : Etudes de diagnostic (pour le seul tronçon n°4)
- AVP : Etudes d’avant-projet sommaire (pour le seul tronçon n°7)
- PRO : Etudes de projet ou MàJ-PRO : Appropriation et mise à jour PRO déjà réalisé sur les tronçons concernés
- ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux ;
- VISA : Visa des plans et des études d’exécution
- DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux
- AOR : Assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception
La mission de base comprend également la mission OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination.
La mission de base est rémunérée par un prix global et forfaitaire provisoire défini à l’acte d’engagement.
Les missions de base seront complétées par les éléments de missions complémentaires suivantes :
- MC 1 : Etudes géotechniques G2 & G4 – Ouvrage d’Art Vistre – Tranche optionnelle 1
- MC 2 : Etudes géotechniques G2 – Tronçon 1 – Tranche optionnelle 2
Les missions complémentaires – dans le cas de l’affermissement des tranches optionnelles 1 et 2 - seront rémunérées par un prix global et forfaitaire définitif défini à l’acte d’engagement.

Description du marché

La mission de base et les éléments de missions complémentaires sont synthétisés ci-après, par tranches et tronçons :
Tranche Ferme
- OA Vistre (et ses raccordements sur le chemin de la Tour de l’Evêque et la rue de Rivoli)
• Projet (PRO)
- Tronçon 1 (entre la rue de Rivoli et le giratoire Pierre Mendès France – RD6113)
• Projet (PRO)
Tranches Optionnelles
- TO1 – OA Vistre (et ses raccordements sur le chemin de la Tour de l’Evêque et la rue de Rivoli)
• Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
• Conformité et visa des études d’exécution au projet (VISA),
• Direction de l’exécution des travaux (DET),
• Assistance aux opérations de réception (AOR),
• MC1 – Etudes géotechniques G2-PRO/DCE/ACT & G4-Etudes/Exécution (GEO),
• Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
- TO2 – Tronçon 1 (entre la rue de Rivoli et le giratoire Pierre Mendès France – RD6113)
• Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
• Conformité et visa des études d’exécution au projet (VISA),
• Direction de l’exécution des travaux (DET),
• Assistance aux opérations de réception (AOR)
• MC2 – Etudes géotechniques G2-PRO/DCE/ACT (GEO),
• Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
- TO3 – Giratoire Avenue Pierre Mendès France – RD6113
• Mise à jour du PRO (PRO)
• Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
• Conformité et visa des études d’exécution au projet (VISA),
• Direction de l’exécution des travaux (DET),
• Assistance aux opérations de réception (AOR),
• Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
- TO4 – Tronçon 2 (entre l’avenue Pierre Mendès France et le giratoire des Platanettes)
• Mise à jour du PRO (PRO)
• Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
• Conformité et visa des études d’exécution au projet (VISA),
• Direction de l’exécution des travaux (DET),
• Assistance aux opérations de réception (AOR),
• Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
- TO5 – Tronçon 3 – Rue des Platanettes
• Mise à jour du PRO (PRO)
• Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
• Conformité et visa des études d’exécution au projet (VISA),
• Direction de l’exécution des travaux (DET),
• Assistance aux opérations de réception (AOR),
• Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
- TO6 – Giratoire des Platanettes
• Mise à jour du PRO (PRO)
• Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
• Conformité et visa des études d’exécution au projet (VISA),
• Direction de l’exécution des travaux (DET),
• Assistance aux opérations de réception (AOR),
• Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
- TO7 – Tronçon 4 – Avenue Robert Jonis
• Vérification structurelle de l’ouvrage d’art existant rue Garcia (DIA),
• Mise à jour du PRO (PRO)
• Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
• Conformité et visa des études d’exécution au projet (VISA),
• Direction de l’exécution des travaux (DET),
• Assistance aux opérations de réception (AOR),
• Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
- TO8 – Giratoire du chemin du Pont des Iles
• Mise à jour du PRO (PRO)
• Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
• Conformité et visa des études d’exécution au projet (VISA),
• Direction de l’exécution des travaux (DET),
• Assistance aux opérations de réception (AOR),
• Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
- TO9 – Tronçon 6 – Avenue Robert Bompard
• Mise à jour du PRO (PRO)
• Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
• Conformité et visa des études d’exécution au projet (VISA),
• Direction de l’exécution des travaux (DET),
• Assistance aux opérations de réception (AOR),
• Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
- TO10 – Tronçon 7 – Rue de Rivoli
• Avant-Projet (AVP),
• Projet (PRO),
• Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
• Conformité et visa des études d’exécution au projet (VISA),
• Direction de l’exécution des travaux (DET),
• Assistance aux opérations de réception (AOR),
• Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
Les prestations prévues en tranches fermes commenceront à s’exécuter dès notification du marché.
La durée totale du marché est de 84 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
À titre indicatif, la mission de maîtrise d’œuvre devrait débuter en septembre 2025.

Informations complémentaires

Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II (DP+PGC).
Au sens de l'article R. 125-17 du code de la construction et de l'habitat, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation pourra comporter des missions de contrôleur techniques..

Description des options

Tout le mécanisme de détermination du forfait définitif de rémunération pour les éléments de mission de base de maîtrise d’œuvre sera mis en œuvre conformément aux dispositions de l’article R. 2194-1 du Code de la Commande Publique et de l’article 5 du CCAP.
Le contrat comporte également des tranches optionnelles définies ci-avant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d’autofinancement (fonds propres) et d’emprunts.

Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.