Maîtrise d’œuvre pour la Requalification du Quai de la Fontaine, du Quai Georges Clémenceau et de l’Avenue Franklin Roosevelt

Ville de Nîmes

Description de l’opération : Cette opération, inscrite en programmation pluriannuelle d’investissement (PPI) de la ville Nîmes, consiste à poursuivre les travaux de requalification des quais de la Fontaine Nord-Ouest (Quai Georges Clémenceau) et Sud-Ouest et de l’avenue Franklin Roosevelt permettant de relier de manière qualitative les espaces publics récemment rénovés (Quais de la Fontaine Nord et Sud, boulevards et places de l’Ecusson, Allées Jaurès, Arènes/Esplanade/Feuchères, Avenue Pompidou). Pour cette opération, l’emprise est découpée en 2 zones : - Zone A : Quai de la Fontaine depuis intersection avenue Jean Jaurès, puis avenue Franklin Roosevelt jusqu’à intersection Avenue Pompidou - Zone B : Quai Georges Clémenceau Enveloppe financière de l’opération : L’enveloppe prévisionnelle (Co globale) affectée aux travaux est de 3 583 334,00 € H.T., valeur « Me » - Mois enveloppe – avril 2025, décomposée par zone comme suit : - Co Zone A – Quai de la Fontaine et Avenue Franklin Roosevelt : 2 750 000 € HT ; - Co Zone B — Quai Georges Clémenceau : 833 334,00 € HT. Description du marché : Le marché de maîtrise d’œuvre comporte une mission de base au sens des articles L. 2431-1 et suivants, R. 2412-1, R. 2431-1 et suivants, R. 2431-24 et suivants, et de son annexe n°20 (arrêté du 22 mars 2019) relative aux modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Mission de maîtrise d’œuvre : La mission de maîtrise d’œuvre est établie conformément aux dispositions du code de la commande publique, et plus particulièrement, au regard des articles L.2421-1 et suivants, R. 2412-1, R. 2431-1 et suivants, R.2432-1 et suivants, et de son annexe n°20 (arrêté du 22 mars 2019) relative aux modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le marché comprend les éléments de mission de base définis à l’article R. 2431-1 du Code de la commande Publique – les éléments de missions sont propre à chaque zone et tranche définies au contrat. - DIAG : Etudes de diagnostic - AVP : Etudes d’avant-projet sommaire y compris autorisation administrative (permis d’aménager) - PRO : Etudes de projet - ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux ; - VISA : Visa des plans et des études d’exécution - DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux - AOR : Assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception La mission de base comprend également la mission OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination. La mission de base est rémunérée par un prix global et forfaitaire provisoire défini à l’acte d’engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-29	Avis de marché
2025-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d’œuvre pour la Requalification du Quai de la Fontaine, du Quai Georges Clémenceau et de l’Avenue Franklin Roosevelt
Numéro de référence: 25MOE008FF
Brève description:

Brève description

Description de l’opération :
Cette opération, inscrite en programmation pluriannuelle d’investissement (PPI) de la ville Nîmes, consiste à poursuivre les travaux de requalification des quais de la Fontaine Nord-Ouest (Quai Georges Clémenceau) et Sud-Ouest et de l’avenue Franklin Roosevelt permettant de relier de manière qualitative les espaces publics récemment rénovés (Quais de la Fontaine Nord et Sud, boulevards et places de l’Ecusson, Allées Jaurès, Arènes/Esplanade/Feuchères, Avenue Pompidou).
Pour cette opération, l’emprise est découpée en 2 zones :
- Zone A : Quai de la Fontaine depuis intersection avenue Jean Jaurès, puis avenue Franklin Roosevelt jusqu’à intersection Avenue Pompidou
- Zone B : Quai Georges Clémenceau
Enveloppe financière de l’opération : L’enveloppe prévisionnelle (Co globale) affectée aux travaux est de 3 583 334,00 € H.T., valeur « Me » - Mois enveloppe – avril 2025, décomposée par zone comme suit :
- Co Zone A – Quai de la Fontaine et Avenue Franklin Roosevelt : 2 750 000 € HT ;
- Co Zone B — Quai Georges Clémenceau : 833 334,00 € HT.
Description du marché :
Le marché de maîtrise d’œuvre comporte une mission de base au sens des articles L. 2431-1 et suivants, R. 2412-1, R. 2431-1 et suivants, R. 2431-24 et suivants, et de son annexe n°20 (arrêté du 22 mars 2019) relative aux modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Mission de maîtrise d’œuvre :
La mission de maîtrise d’œuvre est établie conformément aux dispositions du code de la commande publique, et plus particulièrement, au regard des articles L.2421-1 et suivants, R. 2412-1, R. 2431-1 et suivants, R.2432-1 et suivants, et de son annexe n°20 (arrêté du 22 mars 2019) relative aux modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Le marché comprend les éléments de mission de base définis à l’article R. 2431-1 du Code de la commande Publique – les éléments de missions sont propre à chaque zone et tranche définies au contrat.
- DIAG : Etudes de diagnostic
- AVP : Etudes d’avant-projet sommaire y compris autorisation administrative (permis d’aménager)
- PRO : Etudes de projet
- ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux ;
- VISA : Visa des plans et des études d’exécution
- DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux
- AOR : Assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception
La mission de base comprend également la mission OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination.
La mission de base est rémunérée par un prix global et forfaitaire provisoire défini à l’acte d’engagement.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 25MOE008FF
Titre: Maîtrise d’œuvre pour le prolongement de la Voie Urbaine Sud
Description du marché:

la mission de base est synthétisée ci-après, par tranches et zone : Tranche Ferme - Zone A : Quai de la Fontaine depuis intersection avenue Jean Jaurès, puis avenue Franklin Roosevelt jusqu’à intersection Avenue Pompidou • Diagnostic (DIAG) •Etudes d’Avant-projet (AVP) y compris autorisation administrative (Permis d’Aménager) - Zone B : Quai Georges Clémenceau • Diagnostic (DIAG) • Etudes d’Avant-projet (AVP) y compris autorisation administrative (Permis d’Aménager) Tranches Optionnelles - Tranche Optionnelle n°1 – Zone A : Quai de la Fontaine depuis intersection avenue Jean Jaurès, puis avenue Franklin Roosevelt jusqu’à intersection Avenue Pompidou • Etudes de Projet (PRO) • Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), • Conformité et visa des études d’exécution au projet (VISA), • Direction de l’exécution des travaux (DET), • Assistance aux opérations de réception (AOR) • Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) - Tranche Optionnelle n°2 – Zone B : Quai Georges Clémenceau • Etudes de Projet (PRO) • Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), • Conformité et visa des études d’exécution au projet (VISA), • Direction de l’exécution des travaux (DET), • Assistance aux opérations de réception (AOR), • Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) La durée prévisionnelle totale du marché est de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire (Durée donnée à titre indicatif). Indépendamment de la durée prévisionnelle précitée, le marché s’achèvera à la plus tardive des deux dates suivantes : - A la fin du délai d’affermissement des tranches optionnelles 1 et 2 en cas de non affermissement de l’une ou l’autre de ces tranches optionnelles et après réalisation des prestations prévues en tranche ferme ; - A la fin du délai de garantie de parfait achèvement et/ou à l’apurement des comptes après réalisation des travaux de la plus tardive des deux zones A ou B affermie, et sous-réserve que le ou les délais d’affermissement restant soient achevés. Les prestations prévues en tranches fermes commenceront à s’exécuter dès notification du marché.

Description du marché

la mission de base est synthétisée ci-après, par tranches et zone :
Tranche Ferme
- Zone A : Quai de la Fontaine depuis intersection avenue Jean Jaurès, puis avenue Franklin Roosevelt jusqu’à intersection Avenue Pompidou
• Diagnostic (DIAG)
•Etudes d’Avant-projet (AVP) y compris autorisation administrative (Permis d’Aménager)
- Zone B : Quai Georges Clémenceau
• Diagnostic (DIAG)
• Etudes d’Avant-projet (AVP) y compris autorisation administrative (Permis d’Aménager)
Tranches Optionnelles
- Tranche Optionnelle n°1 – Zone A : Quai de la Fontaine depuis intersection avenue Jean Jaurès, puis avenue Franklin Roosevelt jusqu’à intersection Avenue Pompidou
• Etudes de Projet (PRO)
• Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
• Conformité et visa des études d’exécution au projet (VISA),
• Direction de l’exécution des travaux (DET),
• Assistance aux opérations de réception (AOR)
• Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
- Tranche Optionnelle n°2 – Zone B : Quai Georges Clémenceau
• Etudes de Projet (PRO)
• Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
• Conformité et visa des études d’exécution au projet (VISA),
• Direction de l’exécution des travaux (DET),
• Assistance aux opérations de réception (AOR),
• Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
La durée prévisionnelle totale du marché est de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire (Durée donnée à titre indicatif).
Indépendamment de la durée prévisionnelle précitée, le marché s’achèvera à la plus tardive des deux dates suivantes :
- A la fin du délai d’affermissement des tranches optionnelles 1 et 2 en cas de non affermissement de l’une ou l’autre de ces tranches optionnelles et après réalisation des prestations prévues en tranche ferme ;
- A la fin du délai de garantie de parfait achèvement et/ou à l’apurement des comptes après réalisation des travaux de la plus tardive des deux zones A ou B affermie, et sous-réserve que le ou les délais d’affermissement restant soient achevés.
Les prestations prévues en tranches fermes commenceront à s’exécuter dès notification du marché.

Informations complémentaires:

Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II (DP+PGC). Au sens de l'article R. 125-17 du code de la construction et de l'habitat, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation pourra comporter des missions de contrôleur techniques.

Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Tout le mécanisme de détermination du forfait définitif de rémunération pour les éléments de mission de base de maîtrise d’œuvre sera mis en œuvre conformément aux dispositions de l’article R. 2194-1 du Code de la Commande Publique et de l’article 5 du CCAP. Le contrat comporte également des tranches optionnelles définies ci-avant.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes
Code postal: 30900

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d’autofinancement (fonds propres) et d’emprunts.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Département: Gard
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
URL: https://www.nimes.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-572388 (2025-08-29)

Avis de marché (2025-09-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la "Date limite de réception des offres" : prévue initialement le 29/09/2025, elle est décalée au 20/10/2025. Les documents de la consultation ont également été modifiés : le règlement de la consultation (v2) qui impose à présent deux compétences obligatoires à la candidature et qui détaille des niveaux minimums de capacités techniques et professionnelles imposées à la candidature. D'autres documents du dossier de la consultation ont été mis à jour en conséquence. Les candidats sont invités à consulter le dossier de la consultation modifié sur le profil acheteur www.marches-securises.fr.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-18 📅
Autres informations complémentaires

Une modification importante est apportée ce jour au dossier de la consultation, à savoir que les compétences architecte et paysagiste concepteur (ou équivalent) sont à présent imposées dans le groupement candidat. Pour se faire, les documents demandés au stade de la candidature sont complétés et des niveaux minimums de capacités sont rajoutés. Dans la perspective d’un délai suffisant laissés aux candidats, la date limite de remise des offres est repoussée au lundi 20 octobre 2025 à 12h00.

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 572388-2025
Source: OJS 2025/S 180-614841 (2025-09-18)

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