Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'Ecole de Musique Intercommunale du Frontonnais (EMIF) et du Centre Animation Jeunesse (CAJ)
Communauté de communes du Frontonnais
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Sur la commune de Fronton, opération de réhabilitation d'un bâtiment existant avec création d'une extension et / ou surélévation modérée afin d'offrir les locaux nécessaires à l'Ecole de Musique Intercommunale du Frontonnais (EMIF). Sur la commune de Castelnau d'Estrétefonds, opération de réhabilitation de deux bâtiments existants avec extensions modérées afin d'offrir in fine, les locaux nécessaires à l'Ecole de Musique Intercommunale du Frontonnais (EMIF) et au Centre Animation Jeunesse (CAJ)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de création architecturale › Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'Ecole de Musique Intercommunale du Frontonnais (EMIF) et du Centre Animation Jeunesse (CAJ)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: EMIF Commune de Fronton
Description du marché: EMIF Commune de Fronton
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Fronton et Castelnau d'Estrétefonds
Code postal: 31620
Ville: Fronton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Mission Opc
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: EMIF et CAJ Commune de Castelnau d'Estrétefonds
Description du marché: EMIF et CAJ Commune de Castelnau d'Estrétefonds
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Frontonnais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue du Vigé
Cs 20053
Code postal: 31620
Commune postale: Bouloc
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marches-publics@cc-dufrontonnais.fr 📧
Téléphone: 0561821332 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 219-752498 (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'Ecole de Musique Intercommunale du Frontonnais (EMIF) et du Centre Animation Jeunesse (CAJ)
Numéro de référence:
2025-BAT-005
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Sur la commune de Fronton, opération de réhabilitation d'un bâtiment existant avec création d'une extension et / ou surélévation modérée afin d'offrir les locaux nécessaires à l'Ecole de Musique Intercommunale du Frontonnais (EMIF).
Sur la commune de Castelnau d'Estrétefonds, opération de réhabilitation de deux bâtiments existants avec extensions modérées afin d'offrir in fine, les locaux nécessaires à l'Ecole de Musique Intercommunale du Frontonnais (EMIF) et au Centre Animation Jeunesse (CAJ)
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Produits/services: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: EMIF Commune de Fronton
Description du marché: EMIF Commune de Fronton
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Fronton et Castelnau d'Estrétefonds
Code postal: 31620
Ville: Fronton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Mission Opc
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: EMIF et CAJ Commune de Castelnau d'Estrétefonds
Description du marché: EMIF et CAJ Commune de Castelnau d'Estrétefonds
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Frontonnais
Numéro d'enregistrement national:
73130
Adresse postale: 3 rue du Vigé
Cs 20053
Code postal: 31620
Commune postale: Bouloc
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marches-publics@cc-dufrontonnais.fr 📧
Téléphone: 0561821332 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire pour les candidats admis à remettre une offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
A94B56CD-CB48-975B-B1AFC5DC3120B4C3
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 219-752498 (2025-11-12)
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