MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES 56 LOGEMENTS - BATIMENTS IRIS, JACINTHES ET JONQUILLES - SIS AU N°1-3 ALLEE D'ATHENES, N° 2-4 RUE DE BONN ET N°4-6-8 RUE DE BRUXELLES A THOUARS (79100)

Deux-Sèvres Habitat

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des 56 logements - Bâtiments Iris, Jacinthes et Jonquilles - sis au n°1-3 allée d'Athènes, n° 2-4 rue de Bonn et n°4-6-8 rue de Bruxelles à Thouars (79100). Les bâtiments ont la typologie suivante : Iris : Bâtiment en R+3 comprenant 4 T3, 8 T4 et 4 T5. Jacinthes: Bâtiment en R+3 comprenant 8 T3 et 8 T4. Jonquilles: Bâtiment en R+3 comprenant 12 T3 et 12 T4. Le programme a pour objet la réhabilitation de l'enveloppe, des parties communes et l'amélioration de certains éléments à l'intérieur des logements. Les travaux seront réalisés en logements occupés. La nature, la consistance de l'opération et les attentes du maître d'ouvrage sont définies dans le programme. Le titulaire du marché se verra confier une mission de base en réhabilitation de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que les missions complémentaires DIA et OPC. Durée globale prévisionnelle du marché : 12 mois d'études, 16 mois de travaux et l'année de parfait achèvement. L'enveloppe financière allouée au travaux par le maitre d'ouvrage est fixée à 2 240 000,00 euros hors taxes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES 56 LOGEMENTS - BATIMENTS IRIS, JACINTHES ET JONQUILLES - SIS AU N°1-3 ALLEE D'ATHENES, N° 2-4 RUE DE BONN ET N°4-6-8 RUE DE BRUXELLES A THOUARS (79100)
Numéro de référence: 2025MOE009
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des 56 logements - Bâtiments Iris, Jacinthes et Jonquilles - sis au n°1-3 allée d'Athènes, n° 2-4 rue de Bonn et n°4-6-8 rue de Bruxelles à Thouars (79100). Les bâtiments ont la typologie suivante : Iris : Bâtiment en R+3 comprenant 4 T3, 8 T4 et 4 T5. Jacinthes: Bâtiment en R+3 comprenant 8 T3 et 8 T4. Jonquilles: Bâtiment en R+3 comprenant 12 T3 et 12 T4. Le programme a pour objet la réhabilitation de l'enveloppe, des parties communes et l'amélioration de certains éléments à l'intérieur des logements. Les travaux seront réalisés en logements occupés. La nature, la consistance de l'opération et les attentes du maître d'ouvrage sont définies dans le programme. Le titulaire du marché se verra confier une mission de base en réhabilitation de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que les missions complémentaires DIA et OPC. Durée globale prévisionnelle du marché : 12 mois d'études, 16 mois de travaux et l'année de parfait achèvement. L'enveloppe financière allouée au travaux par le maitre d'ouvrage est fixée à 2 240 000,00 euros hors taxes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 201 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre justifiant la totalité des compétences ci-après : Architecte (mandataire), Economie de la construction, Etudes techniques structures, Etudes techniques fluides, Etudes acoustiques et OPC. En cas de candidature groupée, il est laissé le choix aux candidats de la forme conjointe ou solidaire du groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être nommé mandataire solidaire. Le mandataire du groupement sera l'architecte. Le mandataire d'un groupement devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Celui-ci ne pourra donc présenter une autre offre en tant que candidat individuel, en tant que mandataire d'un autre groupement ou en tant que cotraitant dans un autre groupement. Les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs équipes mais ne pourront en aucun cas se présenter également en tant que candidat individuel. Les compétences visées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées au sein de la candidature sous peine d'exclusion.
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Adresse postale: N°1-3 allée d'Athènes, n° 2-4 rue de Bonn et n°4-6-8 rue de Bruxelles
Code postal: 79100
Ville: Thouars
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 40 mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement :Emprunt CDC Pam, fonds propres GE et RC. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Avance selon condition fixée au CCAP. Marché conclu à prix global et forfaitaire provisoire et révisable pour la mission de base étendue à la totalité des études d'exécution et à prix global et forfaitaire définitif et révisable pour les missions complémentaires DIA et OPC.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: 0549092000 📞
URL: https://www.79habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_UNUFB3ahCf 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_UNUFB3ahCf 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_UNUFB3ahCf 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_UNUFB3ahCf 🌏
Nom: Achatpublic.com
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre justifiant la totalité des compétences ci-après : Architecte (mandataire), Economie de la construction, Etudes techniques structures, Etudes techniques fluides, Etudes acoustiques et OPC. En cas de candidature groupée, il est laissé le choix aux candidats de la forme conjointe ou solidaire du groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être nommé mandataire solidaire. Le mandataire du groupement sera l'architecte. Le mandataire d'un groupement devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Celui-ci ne pourra donc présenter une autre offre en tant que candidat individuel, en tant que mandataire d'un autre groupement ou en tant que cotraitant dans un autre groupement. Les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs équipes mais ne pourront en aucun cas se présenter également en tant que candidat individuel. Les compétences visées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées au sein de la candidature sous peine d'exclusion.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 158-543275 (2025-08-19)
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